Délai reconvocation commission de sécurité

** Nombre de messages : 553 Date d'inscription : 25/08/2009

Bonsoir, dans l'hypothèse (hautement improbable !!!!) où une commission de sécurité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un internat (par exemple), quel est délai de reconvocation, s'il existe.

Merci, j'en pleure d'avance.

. Nombre de messages : 36 Date d'inscription : 16/05/2010

Quand les travaux de mise en conformité ont été réalisés?

. Nombre de messages : 36 Date d'inscription : 16/05/2010

http://www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/publications/upload/12718/Contr%C3%B4le%20des%20ERP.pdf

** Nombre de messages : 553 Date d'inscription : 25/08/2009

Merci, pas de délai légal et minimal. Bonne soirée