question pratique sur les remises d'ordre en cas d'exclusion

Dans le même ordre d'idée.
Qui décide d'un congé de bourse pour exclusion temporaire ; et d'ailleurs est-il possible pour l'ordonnateur ou l'IA de faire un congé de bourse pour exclusion temporaire de l'établissement ?

Merci.

Boursier a écrit:

Dans le même ordre d'idée.
Qui décide d'un congé de bourse pour exclusion temporaire ; et d'ailleurs est-il possible pour l'ordonnateur ou l'IA de faire un congé de bourse pour exclusion temporaire de l'établissement ?

Merci.

les bourses sont des bourses de scolarité, s'il y a absence de scolarité pendant un bon moment, il peut alors y avoir congé de bourse mais demande doit être faite à l'IA

silvain a écrit:

Les parents d'élèves sont informés par écrit sur le document d'inscription à la DP que les RO (maladie, ramadan, exclusion) se font sur demande...

maladie et ramadan ne sont effectivement du fait de l'établissement, en gros, l établissement ne peut le deviner ... mais l exclusion, c'est l'établissement qui la demande, donc RO devrait être faite de manière automatique !! sinon c est double peine : sanction d'exclusion plus sanction financière !

Boursier a écrit:

Dans le même ordre d'idée.
Qui décide d'un congé de bourse pour exclusion temporaire ; et d'ailleurs est-il possible pour l'ordonnateur ou l'IA de faire un congé de bourse pour exclusion temporaire de l'établissement ?

Merci.

L'exclusion temporaire est une sanction disciplinaire.
Est-il nécessaire d'ajouter un congé de Bourse et de sanctionner financièrement une famille qui, si elle a droit aux bourses, n'a déjà pas beaucoup de revenus? Pour moi, la réponse est non.

tristan tzara a écrit:

silvain a écrit:

Les parents d'élèves sont informés par écrit sur le document d'inscription à la DP que les RO (maladie, ramadan, exclusion) se font sur demande...

maladie et ramadan ne sont effectivement du fait de l'établissement, en gros, l établissement ne peut le deviner ... mais l exclusion, c'est l'établissement qui la demande, donc RO devrait être faite de manière automatique !! sinon c est double peine : sanction d'exclusion plus sanction financière !

moralement j'aurais tendance à dire : et alors ?
Légalement c'est sur, c'est autre chose...

Jess Tionnaire a écrit:

Boursier a écrit:

Dans le même ordre d'idée.
Qui décide d'un congé de bourse pour exclusion temporaire ; et d'ailleurs est-il possible pour l'ordonnateur ou l'IA de faire un congé de bourse pour exclusion temporaire de l'établissement ?

Merci.

L'exclusion temporaire est une sanction disciplinaire.
Est-il nécessaire d'ajouter un congé de Bourse et de sanctionner financièrement une famille qui, si elle a droit aux bourses, n'a déjà pas beaucoup de revenus? Pour moi, la réponse est non.

dans mon précédent post j'ai écrit que c'était possible légalement, mais tout à fait d'accord avec Jess Tionnaire !!

silvain a écrit:

tristan tzara a écrit:

silvain a écrit:

Les parents d'élèves sont informés par écrit sur le document d'inscription à la DP que les RO (maladie, ramadan, exclusion) se font sur demande...

maladie et ramadan ne sont effectivement du fait de l'établissement, en gros, l établissement ne peut le deviner ... mais l exclusion, c'est l'établissement qui la demande, donc RO devrait être faite de manière automatique !! sinon c est double peine : sanction d'exclusion plus sanction financière !

moralement j'aurais tendance à dire : et alors ?
Légalement c'est sur, c'est autre chose...

N'as tu jamais fait la relation entre les élèves exclus et leur condition sociale ?? fais le et tu verras, c'est édifiant.

Et notre but, pour les élèves perturbateurs, est-il de les mettre plus bas que terre et donc de les monter contre le système ?? non !!! une sanction a une visée pédagogique (si si je vous jure !!!, enfin normalement ...) et alors quel est la portée pédagogique d'une sanction financière ??

Donc moralement, j'aurais tendance à dire : tu es exclu par une décision du conseil de discipline, pour des faits que tu dois comprendre, mais en aucun cas tu subiras une autre sanction financière !!

hmmm pour les congés de bourse pour exclusion...ouais mais ça aussi ça peut se discuter, sachant que la bourse est faite pour aider à financer la scolarité de l'élève, doit-on financer les périodes où l'élève n'est plus scolarisé par sa faute, sur le dos du contribuable ?

C'est pas pour etre ch**** mais si on va par là...

tristan tzara a écrit:

silvain a écrit:

tristan tzara a écrit:

silvain a écrit:

Les parents d'élèves sont informés par écrit sur le document d'inscription à la DP que les RO (maladie, ramadan, exclusion) se font sur demande...

maladie et ramadan ne sont effectivement du fait de l'établissement, en gros, l établissement ne peut le deviner ... mais l exclusion, c'est l'établissement qui la demande, donc RO devrait être faite de manière automatique !! sinon c est double peine : sanction d'exclusion plus sanction financière !

moralement j'aurais tendance à dire : et alors ?
Légalement c'est sur, c'est autre chose...

N'as tu jamais fait la relation entre les élèves exclus et leur condition sociale ?? fais le et tu verras, c'est édifiant.

alors là, le discours "pauvreté = conneries systématiques" très peu pour moi. l'expérience des conseils de discipline ici montrent bien que ce qui amène un mome à s'y retrouver c'est 3 fois sur 4 un défaut d'éducation, et chez nous ceux qui passent en CdD ne sont pas les plus pauvres. c'est faire peu de cas des familles modestes qui se démènent pour bien eduquer leur progéniture.

enfin, c'est pas le sujet mais bon...

silvain a écrit:

alors là, le discours "pauvreté = conneries systématiques" très peu pour moi. l'expérience des conseils de discipline ici montrent bien que ce qui amène un mome à s'y retrouver c'est 3 fois sur 4 un défaut d'éducation, et chez nous ceux qui passent en CdD ne sont pas les plus pauvres. c'est faire peu de cas des familles modestes qui se démènent pour bien eduquer leur progéniture.

enfin, c'est pas le sujet mais bon...

je ne fais en aucun cas un procès aux familles modestes, qui sauraient moins bien éduquer leurs enfants, mais malheureusement l'échec scolaire (et les conneries) rime souvent avec misère sociale, sans que cela soit de la faute des parents, mais de politiques de la ville, de ghettoïsation des familles "pauvres", et de manque de repères dans les institutions, quand ces institutions ignorent ces familles (pour être poli ...). Mais bon, on s'éloigne bien du sujet de départ !!

Au départ la question était :

Qui décide d'un congé de bourse pour exclusion temporaire ; et d'ailleurs est-il possible pour l'ordonnateur ou l'IA de faire un congé de bourse pour exclusion temporaire de l'établissement ?

Donc d'aprés Tsara c'est possible, mais c'est l'IA qui fait le congé.
C'est ça ?

C'est l'IA qui prend la décision, sur signalement transmis par l'établissement, quant à savoir s'il le fait sur une exclusion temporaire, le mieux serait de lui demander ?

Boursier a écrit:

Au départ la question était :

Qui décide d'un congé de bourse pour exclusion temporaire ; et d'ailleurs est-il possible pour l'ordonnateur ou l'IA de faire un congé de bourse pour exclusion temporaire de l'établissement ?

Donc d'aprés Tsara c'est possible, mais c'est l'IA qui fait le congé.
C'est ça ?

euh juste c est tzara ....

oui c est ça, comme l'a rappellé Eric

La seule fois où j'ai fait un congé de bourse, c'était à l'encontre d'une famille de vrais salauds qui avait un certain nombre de gamins qui étaient trimballés on ne savait pas trop comment entre la France et le bled. Avec ma principale on a fini par se fâcher quand la deuxième année consécutive on ne voyait pas les élèves au-delà de la troisième semaine de septembre et qu'on nous disait que tout il était normal qu'il/elle était au bled pour une raison crétine.

Et comme c'était strictement inutile de signaler quoi que ce soit à l'IA (je crois qu'à cette époque le service des signalements n'avait aucun de ses postes pourvus ou qqch du genre...), et bin au moins on a fait un bout de justice nous-mêmes...

Charlie a écrit:

Chez nous, remise automatique dès qu'il y a exclusion, même sans demande de la famille, même pour une journée....

idem

Chez nous, remise d'ordre pour les élèves exclus. Ils ont mérité leur sanction mais n'ont pas à subir une sanction financière sinon, pourquoi tant qu'on y est ,ne pas faire payer une pénalité aux externes qui seraient exclus?

Décidemment ce forum gagne en qualité de jour en jour !!!

Bon, après toutes vos indications et après consultation de Mon gestionnaire préféré (il a l'air un peu soucieux ces derniers jours ...), on s'est dit qu'on ferait une RO d'office en cas d'exclusion

En fait, des exclusions, on n'en fait que deux ou trois par an. La plupart du temps, on pratique l'inclusion (l'élève est exclu de cours mais reste dans le collège ... je précise pour VI qui ne manquera pas de faire son petit commentaire grivois).

Quant aux congéd de bourse, je ne suis pas pour de manière générale (d'ailleurs, au collège j'en n'ai jamais fait !). Par contre, au lycée ou en Lp, ça me semble nécessaire pour ces élèves qu'on ne voit que les premières semaines et qui disparaissent par la suite ...

Merci en tout cas, pour vos réponses.

La RO d'office semble la règle, sinon on a affaire à une sanction illégale ou au minimum à un enrichissement sans cause, c'était écrit je sais plus où mais c'était écrit et celà me semble très logique.

en revanche on voit apparaître des avatars de folie où les Chippendales concurrencent les beautés fatales (et néanmoins INFERNALES!!)
merci PIPER pour avoir euthanasié ce clébard misérable

Bon, à tort ou à raison, je ne suis pas non plus étrangère à ce changement, tout à fait charmant , dans les avatars des représentants masculins de notre forum.
Alors, soyons optimistes et osons espérer que toi aussi, cher JY, tu sauras, un jour, nous dévoiler tes plus beaux arguments.....

Lors du vote du fonctionnement du SAH, les parents d'élèves ont demandé à ce qu'on ne fasse pas de remise d'ordre aux élèves exclus temporairement ! Leurs chérubins n'ont qu'à se tenir bien !
Mazette, s'ont pas mignons ces parents d'élèves ?? ... et aucun commentaire de nos chers autorités de contrôle.
Elle est pas belle la vie ?

visiteur a écrit:

Lors du vote du fonctionnement du SAH, les parents d'élèves ont demandé à ce qu'on ne fasse pas de remise d'ordre aux élèves exclus temporairement ! Leurs chérubins n'ont qu'à se tenir bien !
Mazette, s'ont pas mignons ces parents d'élèves ?? ... et aucun commentaire de nos chers autorités de contrôle.
Elle est pas belle la vie ?

bah avant, ce ne serait pas passer aux contrôle de légalité, mais maintenant avec le sah décentralisé ...

Une circulaire ancienne (de 2003) mais intéressante sur les remises d’ordre du SAH et les exclusions :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/remise_ordre.pdf

désolé de décevoir Tristan Tzara, mais c'était AVANT la décentralisation du SAH !!! comme quoi !

tristan tzara a écrit:

bah avant, ce ne serait pas passer aux contrôle de légalité, mais maintenant avec le sah décentralisé ...

Désolé, je sors....

oups me suis trompé oui bien sur avant ce serait passé au contrôle !!!

Vieil intendant a écrit:

tristan tzara a écrit:

bah avant, ce ne serait pas passer aux contrôle de légalité, mais maintenant avec le sah décentralisé ...

Désolé, je sors....

errare humanum est, reviens VI !!!

bah avant, ce ne serait pas passer aux contrôle de légalité
Sans dec' dans le genre second degré, c'est une des meilleures vannes du forum !

Vieil intendant a écrit:

bah avant, ce ne serait pas passer aux contrôle de légalité
Sans dec' dans le genre second degré, c'est une des meilleures vannes du forum !

merci VI !!! mais c'est la fatigue et non mon second degré pertinent qui m a fait faire cette blague ...

je me relis des fois que je refasse une bourde ...