Litige concernant un paiement.

L'établissement a acheté avec un prélèvement sur les réserves des matériels immobilisables (ZD 2184).Le devis adressé par la société avait été vite fait par le fournisseur, et il présentait une erreur sur le montant de TVA ; je le lui ai signalé par un appel téléphonique.
Le fournisseur a livré 1,5 mois après la commande. La livraison était conforme.
La facture n'a pas été jointe à la livraison et n'a pas été adressée dans les jours qui ont suivi cette livraison.
Puis, le fournisseur appelle un matin, et demande si, en m'adressant la facture le jour de l'appel, je peux la lui régler vite. Il me précise que le compte bancaire initial va être fermé et qu'il souhaite le paiement sur un autre compte. Cet autre compte est mentionné en bas de la facture.
J'ai reçu la facture mi-mai 2010 ; j'ai donc réglementairement jusqu'à mi-juin pour régler cette facture.
Ce fournisseur, dès emmission de la facture chez lui, me téléphone sans arrêt et presque tous les jours pour savoir pourquoi il n'est pas payé (harcellement téléphonique ; appels intempestifs et agressifs qui m'interrompent sans arret et m'empêchent de travailler sereinement.).
Du coups, lors d'un mandatement, je règle la facture en oubliant le montant de la TVA ; et mieux, sur le compte initialement saisi dans GFC ;
L'agence comptable n'a pas non plus vu l'erreur.
Le fournisseur m'appelle et contacte également l'agent comptable qui donne le RIB sur lequel le paiement est parti.
L'agent comptable ne me contacte pas.
C'est le fournisseur qui me fait prendre conscience de l'erreur par un de ces appels téléphoniques.
Je contacte la banque du compte initial ; l'interlocutrice m'annonce qu'il y a un contentieux sur ce compte qui n'est pas fermé et qui appartient bien toujours a mon fournisseur. Elle applique le principe de compensation, me dit que le montant versé revêt un caractere libératoire pour moi , et me précise quelle ne restituera pas la somme.
Je lui demande alors un écrit. Pour lui permettre une réponse, elle me demande de formuler moi même ma demande par écrit. Ce que j'ai fais : le courrier precise qu'il s'agit d'une erreur de saisie à mon niveau ; et que le paiement est indu. J'en demande le remboursement sur le compte TP.
Réponse par courrier recommandé : idem de ce que l'interlocutrice m'avait annoncé verbalement : pas de remboursement ; le compte du fournisseur n'est pas fermé ; le fournisseur sera informé du réglement par un relevé de compte qui lui sera adressé ; carctére libératoire du paiement.
Le fournisseur continu de me harceler pour le versement de la tva sur son nouveau compte, ce à quoi, agacée par ses trops nombreux et harcelents apppels téléphoniques, je lui réponds :
1- votre compte n'est pas fermé contrairement à ce que vous avez pu me prétendre
2- Je ne vais pas céder à vos multiples appels intempestifs
3- Je verrai quand et sur quel compte le solde sera versé.
A la suite de cela, le lendemain, je reçois un recommandé de ce fournisseur m'insultant presque, et réclamant l'intégralité du paiement sur son 2ème compte.
En réponse, sans aucune envie de polémique, je lui faxe le recommandé de sa 1ere banque indiquant le caractère libératoire du paiement pour ce qui me concerne et l'invitant à prendre contact avec eux.

Qu'en pensez-vous ?
Faut-il que j'adresse un recommandé à la 1ere banque en demandant le remboursement de la somme, bien qu'il semble que le compte appartienne toujours à la même société , et que ladite société soit en contentieux avec cette banque ?
Où, selon vous, me conseillez-vous de payer le solde ?

Je n'aurai pas souhaité me mettre dans un tel pétrain...Mais maintenant j'y suis...(et le comptable n'a pas plus vérifié que moi !).

Vos avis, si vous avez déjà eu de tels ennuis.
Merci.

- plainte au pénal pour le harcèlement moral, avec la demande de protection fonctionnelle qui va bien ;
- se débrouiller pour faire une jolie pub au fournisseur.
Et le CE il en dit quoi de la situation ?

Le chef d'etablissement ne dit rien. Il est plutot absent sur ce coups là. Juste une phrase laconique : le fournissuer a bien été payé!?
Je ne pense pas trouver, de son côté, un soutien. C'est plutôt du style à charger la mule.

Moi je procéderais au paiement de la TVA sur le compte qui est indiqué sur la facture.
Et après l'histoire est finie
J'ai commandé, j'ai été livré et j'ai payé.
Tout le monde est content....

Ca fait quand même pas mal de boulettes pour une seule facture.
Bon, pour le harcèlement, soyons sérieux, si on ne veut pas être importuné par un fournisseur pénible, on filtre, on ne décroche pas ou on lui raccroche au museau quand il est devient lourd. Envisager que des poursuites soient engagées me semble plus qu'incertain.

Maintenant pour le paiement, il y a quand même un gros problème. Il n'a pas été fait au bon compte, ce dernier était clairement porté sur la facture et le fournisseur ne s'est pas privé de le rappeler. Le paiement a été mal fait. Si les factures mentionnent maintenant seulement le nouveau compte et plus l'ancien, la faute est établie et incombe à l'AC qui n'a pas fait les contrôles (il va sûrement être ravi). Le fournisseur est parfaitement en droit de réclamer son dû (plus les intérêts moratoires). La procédure est donc ordre de reversement et le comptable devra faire rendre gorge à la banque. Ca va être sportif! En attendant, il y a le mandat qui aurait dû être fait dès le début, du bon montant et au bon compte, à faire sans délai.

Son empressement à se faire payer sur un nouveau compte me semble suspect.
Tel que tu le racontes, le "contentieux" avec sa banque est un compte bancaire très très dans le rouge. Sur lequel il ne peut plus rien récupérer. Donc il a ouvert un compte dans une autre banque où il se fait verser l'argent qui lui est dû.... et vu comment il est pressé, il a besoin d'argent et il n'a pas prévenu la 1e banque de la manoeuvre. Peut-être même ne va il pas tarder à se sauver avec la caisse ...
As tu vérifié auprès de la 2° banque si le compte est bien au nom de sa société et pas à son nom à lui ? Le créancier, c'est la société. C'est donc uniquement auprès de la société que le paiement est libératoire. (à moins qu'il ne soit fournisseur en son nom propre ? ) Après, qu'il cherche à récupérer des sous avant d'être mis en liquidation judiciaire, je peux le comprendre, mais ce n'est pas ton problème.
(enfin, si, puisque tu l'as tous les jours au téléphone. Il va avoir une sacrée facture à payer d'ailleurs, çà ne va pas arranger ses affaires ... )

Courage pour la garantie et le SAV....

Pas de faute du comptable ni du gestionnaire. Le compte est bien celui de l'entreprise et le règlement a été fait sur celui-ci. S'il ne s'agissait pas d'un compte de l'entreprise, il aurait été fermé et le virement ne serait pas arrivé.

Edité et supprimé le reste de l'explication qui devient nulle et non avenue à partir de l'erreur de départ... Je me range à l'analyse de LMDV. M'apprendra à lire toutes les lignes et toutes les réponses...

Dieu est omniscient...

Pas de faute du comptable ni du gestionnaire? On croit rêver. Un mauvais montant payé à un RIB différent de celui porté sur la facture, c'est débet automatique, litige fournisseur/banquier ou pas.
Que le compte ait été celui du fournisseur avant qu'il n'en donne un autre et qu'il soit toujours à son nom est sans importance tout comme le courrier de la première banque qui parle de paiement libératoire. Les raisons qui font que le premier compte n'est plus le bon peuvent être nombreuses et pas forcément défavorable au fournisseur (séparation alors que le compte était à plusieurs titulaires, litige avec sa banque où cette dernière aurait tort...).
Maintenant, chacun peut effectivement faire n'importe quoi pour terminer d'embrouiller une histoire déjà bien compliquée. Les erreurs ne s'annulent pas, elles s'aditionnent.

Plutôt d'accord avec LMDV/LG/L...

Il faudrait juste avoir une précision sur la forme de la facture. Si le premier RIB apparaissait sur celle-ci, pas de faute de l'ordonnateur ni du comptable, quand bien même un deuxième RIB aurait été rajouté en bas de page.

Y'a pas que moi qui ne lit Patou...

Il n'y a eu qu'une seule facture émise. Les coordonnées bancaires existaient à la suite, certainement, d'une opération précédente ou de la rédaction d'un bon de commande sur GFC.

Ben, j'ai beau relire, je ne vois écrit nulle part que le premier RIB n'apparait pas sur la facture...

C'est pas mon jour...

Effectivement, il n'est pas précisé s'il y a mention d'un ou deux RIB sur la facture. Ce n'est qu'une supposition de ma part.

Faut manger des pommes. C'est plein de pectine.

Ca pousse pas par ici.
Si Newton avait été là, pas sûr qu'une coco lui aurait révélé quoi que ce soit si ce n'est l'existence ou non du Paradis.