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Heures supplémentaires défiscalisées au CFA

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Message  cecile le Lun 7 Juin 2010 - 17:28

Est-il possible de payer à des formateurs d'un CFA des heures supplémentaires défiscalisées avec GOSPEL?

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Message  ALICIA le Ven 14 Jan 2011 - 16:08

Je n'ai pas de réponse à la question, mais une question complémentaire:
Un professeur en poste gagé (donc dont le salaire est remboursé à l'Etat par le CFA) qui fait des heures supplémentaires me demande si elles peuvent être défiscalisées, puisque réalisées dans le cadre de son activité principale. Cela n'est pas évident puisque son employeur principal est bien le Rectorat.
le fisc lui cherche des noises, car il les a déclarées comme heures sup ces heures faites en plus de son service.
Quelqu'un a t'il connu ce cas de figure, en GRETA ou CFA?

ALICIA
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Message  mickael28 le Ven 14 Jan 2011 - 18:13

J'ai contacté à la rentrée le ministère pour plusieurs problèmes réglementaires concernant les CFA. L'un deux concernait le paiement d'heures supplémentaires années et de la défiscalisation des HSA et HSE fâites dans le cadre d'un CFA ou d'une UFA.

J'ai reçu un courrier de la DAF C1 qui m'a indiqué que les HSE faîtes dans le cadre des CFA (décret du 17 octobre 1979) ne font pas parties des dispositifs indémnitaires émurés par l'article 1er du décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'exonération fiscaleet de la réduction de cotisations salariales.
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Message  Gars du Doubs le Ven 14 Jan 2011 - 18:30

nous avons eu le cas dans le cadre d'UFA
Les heures supplémentaires ne peuvent être défiscalisé car l'employeur n'est pas le même.
Il ne fait pas des heures sup pour le compte du Rectorat mais des vacations pour un employeur lambda. La réponse du ministère était celle là et conforme au précision de Mickael28. Et les professeurs qui ont essayés font l'objet de redressement fiscaux. Il me semble qu'un recours au TA devait être fait mais je n'ai pas connaissance de l'avancement de la procédure ni même si l'enseignant a été au bout de sa démarche
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