concurrence ?

Bonjour,

Comment faire un MAPA quand on veut un appareil de telle marque (machine) ? On compare les offres des différents revendeurs ?
Si c'est sur subvention du CG, peut-on considérer qu'il s'agit d'une ressource affectée donc hors MAPA ?

Il me semble indispensable que vous consultiez les pages du site pour avoir au moins les bases des marchés publics.

Sachez cependant que la nature du financement est sans effet sur l'obligation de faire un MAPA écrit ou non. Vous confondez avec l'EPCP en terme de délégation du CA à l'ordonnateur pour l'autoriser à passer des marchés. En cas de ressources affectées, l'ordo peut commander sans cette délégation ; mais il reste soumis au code des marchés.
La règle des marchés est que l'on ne peut exiger ou choisir dés le départ une marque précise, ce qui fausserait la concurrence et les principes de l'article 1 du CMP.

A une exception relative, toutefois.

Par exemple, si on dispose d'une machine outil (type centre d'usinage) de la marque Cazeneuve (pas de risque de pub, ils ont coulé), il peut être utile de préciser que le matériel d'usinage devra être adapté à cette machine bien identifiée (et c'est même préférable).

On aura toutefois le bonheur de découvrir que de nombreux fabriquants ont du matériel parfaitement adapté.