Prix de vente des OC

Bonjour à toutes et à tous,

En ce triste jour de permanence je m'attaque aux OC en techno. Cette activité génère traditionnellement des déficits et je voulais savoir comment vous vous y prenez.
Ma technique était la suivante pour essayer d'avoir le moins de déficit possible, mais je sais qu'elle n'est pas très légale

Ex: prix de revient de l'objet : 2€
Nombre d'élèves : 100 donc coût de 200 €
Vente estimée : 50 objets
Donc prix de vente aux familles (voté en CA quand même) : 4 € donc encaissement de 200 €. CQFD.

Si cette technique est confortable, je sais que l'on ne doit pas faire de benef sur les familles. Mais mes profs de techno étant de piètre vendeurs j'ai du appliquer cette méthode tant les déficits étaient importants..
Merci donc si vous avez qq idées à ce sujet afin d'éclairer ma lanterne

Bonne journée

Bon j'ai pas de succès avec ma question
Alors je la fais remonter en haut de la pile

Euh, Spontex, je vais te dire un secret (mais faudra pas le répéter)...

C'est les vacances !!! La majorité des collègues sont en train de se reposer... loin du forum.

Reviens le 6 novembre.


Pour le reste, moi je suis en LEP et les OC c'est autre chose ; donc pas vraiment d'idées pour ta techno... sinon les crédits pédaogo.

Ce forum est une drogue , je suis sur que plein de collègues surfent de chez eux

mais t'as raison VI on verra le 6 novembre!

Tout pareil que VI: Le "déficit" est comblé par la subv. de rattachement, à prévoir dés le budget.
En voyant leur crédit discipline diminué (faut bien prendre l'argent quelque part), les profs vont peut être être + motivé pour vendre les objets!

Spontus a écrit:

je m'attaque aux OC en techno.

J'avais commencé une réposne à tes questions, mais j'ai trouvé qu'au-delà de trois écrans de remplissage, c'était plus à sa place sur mon site que dans le forum. Alors si tu veux bien aller voir :

http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=219

Merci IZ d'avoir pris un peu de temps pour me répondre
Je commence la lecture dès maintenant..

Encore merci et bonnes vac

L'intendant zonard a écrit:

J'avais commencé une réposne à tes questions, mais j'ai trouvé qu'au-delà de trois écrans de remplissage, c'était plus à sa place sur mon site que dans le forum. Alors si tu veux bien aller voir :

http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=219

Haaaaaaaaa, dududududududu !

Y en a bien qui ont fait la pub du GAJA pendant pas mal de temps aussi...

Je fais et fais faire :

- Prix fixé en fonction du coût de la matière d'oeuvre.
- Incitation des élèves à acheter l'objet. Mais la mention "obligatoire" des dossiers d'inscription a disparu. Et en ZEP même 6 euros !!!
- complément par DGF et taxe d'apprentissage...
- argent récupéré en début d'année (1er trimestre, par les profs de techno qui sont mandatés pour cela) et encaissé en avance "4191". C'est seulement en fin d'année scolaire après remise de l'objet que ces crédits deviennent disponibles...

Bon courage

schtroumf grognon a écrit:

- argent récupéré en début d'année (1er trimestre, par les profs de techno qui sont mandatés pour cela) et encaissé en avance "4191". C'est seulement en fin d'année scolaire après remise de l'objet que ces crédits deviennent disponibles...

Hohoho, mais t'es un malin, toi !

Spontus a écrit:

Ma technique était la suivante pour essayer d'avoir le moins de déficit possible, mais je sais qu'elle n'est pas très légale

Ex: prix de revient de l'objet : 2€
Nombre d'élèves : 100 donc coût de 200 €
Vente estimée : 50 objets
Donc prix de vente aux familles (voté en CA quand même) : 4 € donc encaissement de 200 €. CQFD.

La question est effectivement de savoir si tu es dans la légalité à partir du moment où tu vends tes OC à un coût supérieur à leur prix de revient ( dans ton cas, tu passes du simple au double ).

Et bien, j'ai un doute, mais pas de références réglementaires sous la main ( Fréléonat, au secours )

Ceci dit, ton acte a été voté par le CA.Mais l'acte en question a t-il été validé par les autorités de contrôle ?

barbule a écrit:

...La question est effectivement de savoir si tu es dans la légalité à partir du moment où tu vends tes OC à un coût supérieur à leur prix de revient ( dans ton cas, tu passes du simple au double ).
Et bien, j'ai un doute, mais pas de références réglementaires sous la main ( Fréléonat, au secours )

A mon avis, la réglementation en l'espèce , c'est le principe de gratuité de l'article L132-2 du code de l'Education, rappelé par la circulaire n° 2001-256 du 30/03/2001.

L'achat par les familles des OC est admis dans la mesure où on peut les considérer comme des "fournitures strictement individuelles donnant lieu à une appropriation personnelle de l'élève".
Par contre, faire payer plus que le coût de la matière d'oeuvre revient à mettre à la charge des familles des dépenses qui relèvent de la gratuité étant donné que la technologie fait partie de l'enseignement obligatoire.

barbule a écrit:

...Ceci dit, ton acte a été voté par le CA.Mais l'acte en question a t-il été validé par les autorités de contrôle ?

Justement, en relisant la circulaire ci-dessus, on peut lire :

"Toute délibération contraire à ces dispositions qui serait adoptée par un quelconque conseil d'administration ne saurait être appliquée. De telles délibérations seraient en effet illégales au regard de la jurisprudence administrative et pourraient être contestées devant les tribunaux administratifs.
Je vous demande de bien vouloir veiller à ce qu'une stricte application de ce principe de gratuité soit désormais en usage dans tous les EPLE de votre académie et ce, dès la prochaine rentrée scolaire."

A part celle de la CAA de Nantes sur les cahiers de TD, il n'y a pas eu beaucoup de jurisprudence sur ce sujet depuis 2001, c'est dommage...

Salut

Tout à fait d'accord les objets confectionnés en techno sont en fait les remboursement de matière d'oeuvre d'exercices élèves (EMT de l'instruction du 08/09/1983 (inspirée d'un décret du 21/12/1921 !) en conséquence le CA n'est autorisé qu'à fixER le montant du remboursement matière objet par objet.
L'achat est laissé à l'appréciation des familles.
Les circulaires 2000-214 et 2001-256 du 30/03 confortent cette réglementation en réaffirmant le principe de gratuité mais aussi la possibilité de demander une participation pour fournitures strictement individuelles....

L'argument des profs de techno consiste souvent à dire qu'ils doivent commander la matière avant confection d'ou demande de paiement anticipé, majoration ... c'est un faux problème : il suffit de donner au moment de la confection du budget les moyens nécessaires sur la dotation de fonctionnement et de toute façon la loi est incontournable

A noter l'initiative du Conseil général de Seine maritime qui a décidé d'allouer une dotation spécifique de 5€ par élèves délib. 3.5 du 14/06/05
une initiative à généraliser ?

APOCALYPSE38 a écrit:

...Les circulaires 2000-214...

C'est quoi cette circulaire ??
Parce qu'au BOEN, la 2000-214 renvoit à la notation des profs agrégés

APOCALYPSE38 a écrit:

A noter l'initiative du Conseil général de Seine maritime qui a décidé d'allouer une dotation spécifique de 5€ par élèves délib. 3.5 du 14/06/05...

http://www.seinemaritime.net/upload/medias/d04sw.pdf

2000-214 n'avait rien à faire ici
(traite de la techno mais circulaire académique )

laisser courir le déficit (sincérité budgétaire) et combler avec les crédits pédagogiques. La techno n'en manque pas en général. Non ?

LePontissalien a écrit:

laisser courir le déficit (sincérité budgétaire) et combler avec les crédits pédagogiques. La techno n'en manque pas en général. Non ?

Principe de base : dans un collège, tout le monde manque de tout ! Qui n'a pas compris cela ne devrait pas s'approcher d'une intendance de collège.

L'intendant zonard a écrit:

Principe de base : dans un collège, tout le monde manque de tout ! Qui n'a pas compris cela ne devrait pas s'approcher d'une intendance de collège.

DUR...DUR!!!

pourquoi tant de N

L'intendant zonard a écrit:

LePontissalien a écrit:

laisser courir le déficit (sincérité budgétaire) et combler avec les crédits pédagogiques. La techno n'en manque pas en général. Non ?

Principe de base : dans un collège, tout le monde manque de tout ! Qui n'a pas compris cela ne devrait pas s'approcher d'une intendance de collège.

La techno vient de recevoir 20000 euros pour équiper des salles déja équipées. Alors eux ne manque de rien ! (enfin, espérons)