Responsabilité du comptable -Jurisprudence du Conseil d'Etat

Quoi ? comment, on me virerait simplement parce que l'USAP est le champion de France 2010 ( et 2009) ?

sempre-endavant a écrit:

Quoi ? comment, on me virerait simplement parce que l'USAP est le champion de France 2010 ( et 2009) ?

Non.
Pour provocation éhontée et cruelle envers un administrateur du forum.

Un sympathique provocateur a écrit:

Quoi ? comment, on me virerait simplement parce que l'USAP est le champion de France 2010 ( et 2009) ?

T'inquiète, l'ami, j'en ai fait des pires et je suis toujours là...

Oui, on va dire ça...

N@n@rd a écrit:

sempre-endavant a écrit:

Quoi ? comment, on me virerait simplement parce que l'USAP est le champion de France 2010 ( et 2009) ?

Non.
Pour provocation éhontée et cruelle envers un administrateur du forum.

d'autant plus éhontée que l'affirmation est fausse pour la première date ou alors j'ai raté un épisode et le titre a déjà été décerné ??

ça vs suffit pas d'être tout à la fois :
-les seuls fonctionnaires à voir leur travail régulièrement soumis à la sanction du juge ?
- les seuls fonctionnaires à devoir constituer une caution pour avoir le droit de bosser ?
- les seuls AC soumis à l'autorité d'un ordonnateur dont parallèlement vs devez être le contre-pouvoir (essence de la séparation ordo / comptable) ?

Pour ceux qui lisent mal et vite, je ne conteste pas que le droit permette à un ordo de faire appel d'un quitus mais je m'interroge sur la légitimité de ce pouvoir conféré à l'ordo et plus j'y pense plus je le trouve contestable.
Le cœur de la mission du service public d'éducation, c'est la socialisation de l'individu au travers son instruction (il n'est d'ailleurs pas innocent que le snes revendique comme mission essentielle sinon exclusive la transmission de savoirs).
Quelle sanction pour les personnels responsables de ces milliers de gamins en échec scolaire broyés par notre système ?
J'hallucine devant vos réactions !
Moi aussi, j'ai commencé ma carrière ds un bahut où le prédécesseur était resté 15 ans sans rendre de compte financier qu'il a payé avec un débêt de 250.000 F à l'arrivée mais modique au regard des cadavres que j'avais découverts.
Et alors ? j'ai émis des réserves qui préservaient ma propre responsabilité et point barre. Cette pagaille était d'abord le fait du CE qui en avait largement profité et qui coule des jours de retraite heureux ds la résidence de 300 m² que les profs d'atelier lui ont construite en objet confectionné.
Et ce ne serait pas arrivé si les autorités avaient fait leur boulot mais les IA étaient aussi nos clients !
Je surveillerai avec attention votre expression de père sévère limite moralisateur le jour où (je ne vous le souhaite qd même pas) un CE new manager zélé vous aura pas à la bonne et découvrira les qqs libertés que vous aurez tolérées (à la demande du précédent CE of course) sur telle ou telle consultation (pub sur les voyages pour rire) vous expliquera que la préservation de l'intérêt supérieur des élèves et le sens du devoir lui imposent de contester le quitus qui venait d'arriver...
Je persiste et signe.

Tes propos traduisent au moins l'une des deux choses :
- provocation gratuite pour amuser la galerie (mais franchement, bien qu'étant très accessible à toutes formes d'humour, je cherche encore)
- une méconnaissance certaine des responsabilités du comptable.

En ce qui concerne les certaines libertés avec les consultations, l'AC n'a à sa disposition que l'acte d'engagement du candidat retenu. Il n'a rien à connaitre du mode de sélection choisi par l'ordonnateur (en faisant simple).

Un débêt de 250 000 F (38 000 euros environ) ne me choque pas pour un comptable qui n'a pas daigné faire son boulot pendant 15 ans. Il devrait même s'estimer heureux de n'avoir pas été purement et simplement viré. Qu'il ait accepté des choses plus que douteuses de la part d'un CE est de son entière responsabilité. Reste encore à démontrer qu'il n'est pas complice. Tu as prouvé toi même qu'on pouvait faire cesser ce genre d'abus.

Pour faire de la provocation à ta manière, je te rappelle que tous les fonctionnaires voient leur travail soumis à la sanction du juge. A titre d'exemple, l'excès de zèle dans l'organisation de voyages scolaires par le sieur Papon a été sanctionné à moitié : l'Etat étant responsable de l'autre.

Pour le cautionnement, regarde la liste des membres de l'AFCM, tu verras vite qu'il n'y a pas que des gens de l'EN et que nous y sommes finalement assez minoritaires.

AC soumis à l'autorité d'un ordo : il y a plusieurs cas. C'est vrai pour les EPLE siège d'agence mais pas seulement. Pour rester à l'EN, il y a les Universités où l'AC est même recruté par l'ordo. Ces postes sont trustés par des gens du Trésor et manifestement, cela ne leur pose pas de problème existentiel. Quant au Trésorier en charge des dépenses de l'Elysée ou d'un quelconque ministère, je ne suis pas certain qu'il dispose d'une tranquillité d'exercice très enviable.

Maintenant libre à toi de te considérer, en tant que comptable, comme un justicier seul au fait du Bien Public (non, je ne suis pas en Bourgogne). J'avais l'habitude de dire à mes ordos que j'étais l'employé aux écritures (mais le mot n'est pas de moi), cela permet de relativiser le Pouvoir du comptable. Quand une opération ne me plaisait pas, j'en faisais part à l'ordo. Soit il prenait en compte ce que je disais et revoyait son mandatement en conséquence, soit il n'en faisait rien et j'avalais ma couleuvre. Mais au moins, dans le second cas, je savais pourquoi il agissait ainsi (le gestionnaire n'a pas toujours les tenants et les aboutissants de toutes les décisions) et pouvais me permettre de lui faire part de mon avis. Il savait aussi que je n'étais pas forcément un béni-oui-oui mais pas non plus un ayatollah quelconque.