Règles d'occupation d'un logement de fonction

Quelles sont les règles d'occupation d'un logement de fonction?

J'ai en effet une voisine qui habite juste au-dessus de chez moi et qui ne tient aucun compte des remarques qui lui sont faites, en particulier au niveau des nuisances sonores.
En outre elle laisse ses enfants dans cet appartement sans qu'elle soit elle-même présente. Et bien entendu ceux-ci en profitent pour inviter copains et copines pour y faire je ne sais trop quoi.

J'en suis resté à une occupation dite "en bon père de famille". Est-ce que cela a toujours cours?
J'aimerais une "piqure de rappel" sur le sujet.

Merci pour votre aide

gest89 a écrit:

J'en suis resté à une occupation dite "en bon père de famille". Est-ce que cela a toujours cours?

Oui

Article R216-18
La concession ou la convention d'occupation prend fin en cas d'aliénation, de nouvelle affectation ou de désaffectation du logement. L'occupant du logement en est informé au moins trois mois à l'avance.
La concession ou la convention prend également fin si le bénéficiaire ne s'acquitte pas de ses obligations financières et sur proposition de l'autorité académique ou de l'autorité en tenant lieu, lorsque le bénéficiaire ne jouit pas des locaux en bon père de famille. Lorsque la concession ou la convention d'occupation vient à expiration pour quelque cause que ce soit, le bénéficiaire doit quitter les lieux dans le délai qui lui est imparti conjointement par l'autorité académique ou l'autorité en tenant lieu et la collectivité de rattachement, sous peine d'être astreint à payer à l'établissement public une redevance fixée et majorée selon les critères fixés par l'article R. 102 du code du domaine de l'Etat.

A ce sujet, certains ont-ils pondu des règlements intérieurs pour les occupants des logements ? Une bafouille qui rappellerait les droits et devoirs de chacun, les horaires de fermeture du bâtiment, enfin un truc écrit qui poserait clairement les choses pour les indélicats. J'y songe de plus en plus...

Dans la Région Rhône Alpes, les arrêtés de concessions de logements précisent en outre dans les obligations du fonctionnaire logé le fait de pas causer des nuisances sonores (je n'ai plus la formule précise en tête).

Sinon, en parler au CE qui pourrait intervenir pour calmer la personne, sinon si çà continue courrier au proprio (la CT) sous couvert du CE.

bon courage, c'est vraiment pas facile d'avoir des conflits de voisinage avec ses collègues.

Le logements de fonction sont soumis aux règles du droit commun en ce qui concerne les troubles de voisinage et le tapage.

Je profite de cette file de discussion sur les logements de fonctions pour poser une autre question en rapport avec le sujet.

Est-il admissible que l'occupant fasse des travaux d'entretien (style papiers peints). Doit-il en demander l'autorisation.
Ces travaux peuvent-ils également être financés par l'Etablissement ?

Merci d'avance.

Oui
Non
Non

Oui, non (si cela se limite à de la peinture ou du paier peint, revêtement de sols), cela dépend.

Juste pour préciser : si mes souvenirs sont bons, nous avons eu par le passé un fil sur l'éventuel remboursement par l'EPLE d'un accessoire de douche. Je crois me rappeler que la grande majorité de nos camarades excluaient de pratiquer un tel remboursement, se fondant d'ailleurs sur les règles habituelles existant entre un locataire privé et son propriétaire.

Certes. Mais concernant la réfection de papiers peints ou de sols, s'il est évident que le remplacement de tapisseries ne saurait être financé par l'EPLE, les travaux de rénovation de sols insalubres ou simplement très dégradés avant l'entrée dans le logement peuvent relever de l'établissement.
On peut aussi, arriver à un compromis, comme achat de fournitures par l'EPLE et pose par l'occupant.

Winnie a écrit:

On peut aussi, arriver à un compromis, comme achat de fournitures par l'EPLE et pose par l'occupant.

ce n'est pas un compromis, c'est du travail au noir...l'établissement prend en charge les travaux nécessaires à l'entrée d'un nouveau occupant, après s'il veut plus, c'est du confort...et en aucun cas, il est habilité à effectuer les travaux du proprio, ni l'établissement d'ailleurs

Gary a écrit:

Sinon, en parler au CE qui pourrait intervenir pour
calmer la personne, sinon si çà continue courrier au proprio (la CT)
sous couvert du CE.

et puis encore...depuis quand le CE intervient dans des conflits privés...comme l'a rappelé Sainte Barbe, il y a des procédures et c'est plus la police que le CE qui doit intervenir...
en ce qui me concerne, dans les logements, je n'ai pas des collègues, mais des voisins voire pour certains des amis

LMDV a écrit:

Article R216-18
La concession ou la convention d'occupation prend fin en cas d'aliénation, de nouvelle affectation ou de désaffectation du logement. L'occupant du logement en est informé au moins trois mois à l'avance.
La concession ou la convention prend également fin si le bénéficiaire ne s'acquitte pas de ses obligations financières et sur proposition de l'autorité académique ou de l'autorité en tenant lieu, lorsque le bénéficiaire ne jouit pas des locaux en bon père de famille. Lorsque la concession ou la convention d'occupation vient à expiration pour quelque cause que ce soit, le bénéficiaire doit quitter les lieux dans le délai qui lui est imparti conjointement par l'autorité académique ou l'autorité en tenant lieu et la collectivité de rattachement, sous peine d'être astreint à payer à l'établissement public une redevance fixée et majorée selon les critères fixés par l'article R. 102 du code du domaine de l'Etat.

Reste à s'entendre sur la notion de bon père de famille. Plutôt Dolto ou plutôt Rufo ??

Je crois bon pour répondre à l'interrogation de notre confrère de rappeler que c'est quand même le père Dolto qui a fait ça :

grumpy31 a écrit:

Gary a écrit:

Sinon, en parler au CE qui pourrait intervenir pour
calmer la personne, sinon si çà continue courrier au proprio (la CT)
sous couvert du CE.

et puis encore...depuis quand le CE intervient dans des conflits privés...comme l'a rappelé Sainte Barbe, il y a des procédures et c'est plus la police que le CE qui doit intervenir...
en ce qui me concerne, dans les logements, je n'ai pas des collègues, mais des voisins voire pour certains des amis

Déterminer que quelqu'un ne se comporte pas en bon père de famille revient in fine à l'autorité académique (relire l'article du code de l'éducation). Il est bien évident que dans ces conditions, le CE devra être mis au courant du problème et sera sans doute amené à intervenir. Le cas échéant, il devra même alerter les services rectoraux et/ou de la CT.
Les logements de fonction restent ce qu'il est prévu qu'ils soient: des logements dévolus à des personnels dans le cadre de leurs fonctions et avec les contraintes afférentes. Les logés sont d'abord des agents publics avant d'être éventuellement des voisins ou des amis.
Par ailleurs, ne pas tenir au courant le CE et faire venir la police est pour le moins indélicat.

Prévenir le CE est indispensable, sachant quand même que si la personne travaille bien au demeurant et qu'en plus elle est dans une fonction proche de celle du CE (au hasard) ou difficile à remplacer (cuisinier), le CE demandera de faire preuve de patience et se positionnera difficilement en opposition franche, surtout si ce n'est pas lui qui subit les nuisances.
Avec ce genre de CE qui n'aiment pas les vagues, on en arrive vite à devoir supporter les nuisances ou à devoir assumer le fait d'avoir contrevenu aux "conseils" et été au-delà du gentil rappel à l'ordre oral et inefficace.

Merci à tous pour vos réponses.

Personnellement, j'ai eu un souci de voisinage après avoir vu le voisin en question et en absence de résultat, j'ai prévenu le ce par écrit en lui demandant d'intervenir et que si rien n'était fait mon mari citoyen français (si si c'est bien le coup du conjoint électron libre...ours et bourru) occupant en même temps que moi un logement relevant du droit français en réfererait à qui de droit (la police...).
Le ce est intervenu et j'ai la paix depuis...Comme dit N@nard : je ne suis pas un paillasson et comme tout un chacun j'ai le droit de pouvoir jouir en toute tranquilité de mon logement de fonction.

Pour répondre à DidierE: je dirais que tant qu'il n'y a pas atteinte à l'intégrité du logement, le locataire peut faire des travaux (peintures, sols) sachant que de mémoire dans la convention (en tout cas en cop c'est sur), le proprio indique que les travaux d'aménagement donnant un plus au logement resteront sans contre partie et que au pire le locataire remet à l'identique (ce qui est le cas dans le parc privé)...Pour la prise en charge par l'EPLE tout dépend de la vétusté et de l'avis de la CT...

Merci pour vos réponses.

Précision : il s'agit du proviseur-adjoint, donc logement par NAS. Aucune convention n'a donc été signée avec l'intéressée. Cela ne signifie pas pour autant qu'on puisse faire ce que l'on veut et ce qui m'intéresserait de trouver, c'est un point de règlementation qui me permetrait de mettre les points sur les i.

Bien entendu le CE a été prévenu mais ne souhaite pas spécialement se mouiller.

gest89 a écrit:

Merci pour vos réponses.

Précision : il s'agit du proviseur-adjoint, donc logement par NAS. Aucune convention n'a donc été signée avec l'intéressée. Cela ne signifie pas pour autant qu'on puisse faire ce que l'on veut et ce qui m'intéresserait de trouver, c'est un point de règlementation qui me permetrait de mettre les points sur les i.

Bien entendu le CE a été prévenu mais ne souhaite pas spécialement se mouiller.

Il n'a peut-être pas pris la mesure de l'ampleur du phénomène.
Peut-être acceptera t-il une invitation à bonne bouffe chez-vous. Il suffira de choisir la bonne date pour le dîner - laisser durer jusqu' après 22 heures, avec comme cerise sur le gâteau, le bazar du dessus qui sera une bénédiction.
Ce plan ne vaut que s'il n'y a pas déjà bisbilles ou solides divergences entre votre chef et son adjoint au bureau. Parce que dans ce cas là, ce n'en est pas un bon, de plan : il ne montera pas avec la serviette au cou et le sucre glacé sur son nez pour réclamer silence. Et pire il vous en voudra de lui avoir gâché une soirée, un samedi, pour lui avoir rappelé, après les précédents lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi où il a du se le farcir, que c'est très compliqué de s'en débarrasser (de l' adjoint pédagogique).

Bref

Bref a écrit:

gest89 a écrit:

Merci pour vos réponses.

Précision : il s'agit du proviseur-adjoint, donc logement par NAS. Aucune convention n'a donc été signée avec l'intéressée. Cela ne signifie pas pour autant qu'on puisse faire ce que l'on veut et ce qui m'intéresserait de trouver, c'est un point de règlementation qui me permetrait de mettre les points sur les i.

Bien entendu le CE a été prévenu mais ne souhaite pas spécialement se mouiller.

Il n'a peut-être pas pris la mesure de l'ampleur du phénomène.
Peut-être acceptera t-il une invitation à bonne bouffe chez-vous. Il suffira de choisir la bonne date pour le dîner - laisser durer jusqu' après 22 heures, avec comme cerise sur le gâteau, le bazar du dessus qui sera une bénédiction.
Ce plan ne vaut que s'il n'y a pas déjà bisbilles ou solides divergences entre votre chef et son adjoint au bureau. Parce que dans ce cas là, ce n'en est pas un bon, de plan : il ne montera pas avec la serviette au cou et le sucre glacé sur son nez pour réclamer silence. Et pire il vous en voudra de lui avoir gâché une soirée, un samedi, pour lui avoir rappelé, après les précédents lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi où il a du se le farcir, que c'est très compliqué de s'en débarrasser (de l' adjoint pédagogique).

Bref

Maintenant, pour les logés en NAS, est-on obligé d'inviter à dîner des gens avec qui on n'a pas d'affinité et qui suscitent le mépris pour une grande partie d'entre eux ? Ca peut éventuellement se faire dans le cadre de la fète des voisins. Mais c'est un autre cadre.

youpi a écrit:

Maintenant, pour les logés en NAS, est-on obligé d'inviter à dîner des gens avec qui on n'a pas d'affinité et qui suscitent le mépris pour une grande partie d'entre eux ? Ca peut éventuellement se faire dans le cadre de la fète des voisins. Mais c'est un autre cadre.

Eh je n'ai jamais prétendu cela.
La fin justifie les moyens...
M'Enfin pas tous, mais parfois, un repas avec certes très peu intime
amène parfois à se trouver des goûts communs, culinaires ou autres, même si là et comme c'est souvent au premier contact de la sorte, c'est plutôt la recherche d'aversions communes.

Par ici, à l'heure de l'apéro, nous appelons celà "le quart d'heure de langue de putes". Qui déborde largement le quart d'heure quand il y a matière. Prévoir de quoi se substenter et pas un souffet au four pour la suite, les enfants, s'il y a, seront priés d'aller jouer pendant ce temps-là pour ne pas écouter.

Mais passés à table, on ne dit plus de mal de quiconque connu de chacun, sauf du ministre et du président, cela va de soi, mais seulement si affinités politiques. On se tient bien.

Le quart d'heure de langue de putes permet de faire passer plein de messages en "off".

Tu ne peux pas gagner une guerre de tranchées comme sont souvent celles de l'éduc.nat. quand elles débordent dans les logements, si tu accumules les adversaires et les inimitiés.
Choisis.

Peut-être que les choses de voisinage s'amélioreront seulement par le fait que tu aies organisé sinon une fête au moins une bouffe - protocolaire c'est vrai mais tu y survivras - avec le CE, de manière à ce que surtout l'adjoint la sache, avec un avertissement genre "cher(e) voisin(e), ne m'en voulez-pas, samedi prochain, si je fais du bruit un peu au-delà de 22 heures, je reçois..." et en sorte que se remarque à la sortie, ou le sur-lendemain, qui fut le visiteur du soir".
Avertissement sans frais, mais avec quelques, tout de même.


Bref

Vu sous cet angle c'est bien mais combien de temps les conversations de pu..s continueront-elles à marquer les esprits des interlocuteurs ? Quoi que ne serait-ce qu'une semaine ce serait bien.

Persévérance et bonne chance .

youpi a écrit:

Vu sous cet angle c'est bien mais combien de temps les conversations de pu..s continueront-elles à marquer les esprits des interlocuteurs ? Quoi que ne serait-ce qu'une semaine ce serait bien.
Persévérance et bonne chance .

Tout se sait et se retient dans les logements de fonction, d'autant plus et durablement que chacun, même sans le souhaiter, est spectateur très proche de ses voisins.
Par ici, on a toujours organisé, au moins annuellement et plus si évènement, une bouffe privée à laquelle sont conviés tous les logés, au titre du bahut, de l'OP au CE, en passant par l'infirmière et les CPE, toute la bande quoi, avec conjoints, marmailles et bestioles qui également sont invités (les ados s'arrangent pour faire affaire ailleurs loin de leurs vieux cons), et aussi des anciens qui ont obtenu leur mut' dans le secteur mais qui reviennent parler du bon temps d'avant longtemps, à comparer de ce qu'ils connaissent là où ils sont. Cela prévient bien des frictions.

Mais il faut assurer côté bouteilles et pépettes. Car rares sont les buveurs d'eau et les autres se lachent. Et il y a quelques connaisseurs. Le(s) prof(s) au statut de conjoint(s) est (sont) prévenus qu'il(s) risque(nt) avoir les oreilles qui siffleront.
Celui des logés qui bouderait et trouverait prétexte pour ne pas venir alors que la date est depuis longtemps connue passera pour ce qu'il est.
Mais aux yeux de tous et pas seulement à son bureau, car la rumeur ira vite à tous les étages et les annexes, encore plus que dans une salle des profs, tous les corps constitués étant là.
Bref c'est l'occasion de causer des plaisirs et des nuisances à vivre au même endroit, gentiment.

Bref

Bref a écrit:

youpi a écrit:

Vu sous cet angle c'est bien mais combien de temps les conversations de pu..s continueront-elles à marquer les esprits des interlocuteurs ? Quoi que ne serait-ce qu'une semaine ce serait bien.
Persévérance et bonne chance .

Tout se sait et se retient dans les logements de fonction, d'autant plus et durablement que chacun, même sans le souhaiter, est spectateur très proche de ses voisins.
Par ici, on a toujours organisé, au moins annuellement et plus si évènement, une bouffe privée à laquelle sont conviés tous les logés, au titre du bahut, de l'OP au CE, en passant par l'infirmière et les CPE, toute la bande quoi, avec conjoints, marmailles et bestioles qui également sont invités (les ados s'arrangent pour faire affaire ailleurs loin de leurs vieux cons), et aussi des anciens qui ont obtenu leur mut' dans le secteur mais qui reviennent parler du bon temps d'avant longtemps, à comparer de ce qu'ils connaissent là où ils sont. Cela prévient bien des frictions.

Mais il faut assurer côté bouteilles et pépettes. Car rares sont les buveurs d'eau et les autres se lachent. Et il y a quelques connaisseurs. Le(s) prof(s) au statut de conjoint(s) est (sont) prévenus qu'il(s) risque(nt) avoir les oreilles qui siffleront.
Celui des logés qui bouderait et trouverait prétexte pour ne pas venir alors que la date est depuis longtemps connue passera pour ce qu'il est.
Mais aux yeux de tous et pas seulement à son bureau, car la rumeur ira vite à tous les étages et les annexes, encore plus que dans une salle des profs, tous les corps constitués étant là.
Bref c'est l'occasion de causer des plaisirs et des nuisances à vivre au même endroit, gentiment.

Bref

J'ai jamais logé dans un EPLE. Mais il faut bien vivre dans un tel contexte et ce qui est décrit ci-dessus y participe sans aucun doute.
Bonne soirée et pas trop de nuisances pour les voisins.

Bref a écrit:

Tout se sait et se retient dans les logements de fonction, d'autant plus et durablement que chacun, même sans le souhaiter, est spectateur très proche de ses voisins.
Celui des logés qui bouderait et trouverait prétexte pour ne pas venir alors que la date est depuis longtemps connue passera pour ce qu'il est.
Mais aux yeux de tous et pas seulement à son bureau, car la rumeur ira vite à tous les étages et les annexes, encore plus que dans une salle des profs, tous les corps constitués étant là.
Bref c'est l'occasion de causer des plaisirs et des nuisances à vivre au même endroit, gentiment.

Bref

au risque de passer pour un pisse vinaigre, je ne mange pas de ce pain là.. j'ai déjà assez à supporter pierre paul et jacques la semaine, si en plus je dois me les farcir à un apéro + + en guise de digestif, très peu pour moi.. j'ai quelques affinités avec plusieurs de mes voisins, mais cela se fait soit en dehors du collège, soit sous les prétextes fallacieux de recevoir les enfants "qui s'apprécient tellement"..
non sans déconner, je peux pas humainement supporter toutes les énormités (et je me tiens) dites par tel ou tel qui a passé le gramme d'alcool.. de plus, circonstance aggravante, je n'ai ni leur idées politiques, ni en terme de sport, de culture ou quoi que ce soit d'autre.. pourtant j'ai essayé, promis, mais ça limite le champ des possibles
et puis j'ai pas envie de leur faire goûter mon foie gras landais spécial fait maison, mon saint émilion que j'ai eu un mal dingue à me procurer pour un prix largement disproportionné par rapport à mon indice brut majoré, et mon armagnac hors d'âge que j'ai chez un producteur quasiment connu de mon seul village..

après c'est vrai que tout se sait ou presque dans les logements de fonction, surtout s'ils ont un âge respectable. la sonorisation des locaux fait que l'on sait quand ça barde à droite ou à gauche, on sait à peu près qui va boire l'apéro chez qui et, si l'on n'y prend garde, on se retrouve à jouer la concierge..
moi je me moque que l'on sache que je fais mes courses à telle heure, que je vais jouer au ballon avec mon fiston à telle autre, que ma femme travaille tel ou tel jour, etc etc.. Je peux vous dire que les gens alentours ne savent de moi que ce que je veux bien leur raconter, et c'est peu.. les autres croient, supputent (tiens, dans ce mot, y'a sup.. y'a aussi... ) j'ai copiné au début, ça m'a desservi et vacciné en même temps.

quant au quart d'heure langue de (sup)pute, point n'est besoin d'apéro et, comme disait mon grand père, ça leur prend tous les quart d'heures et ça dure chaque fois vingt minutes..

si les gens qui disent du mal de moi savaient ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage.

gest89 a écrit:

Quelles sont les règles d'occupation d'un logement de fonction?

J'ai en effet une voisine qui habite juste au-dessus de chez moi et qui ne tient aucun compte des remarques qui lui sont faites, en particulier au niveau des nuisances sonores.
En outre elle laisse ses enfants dans cet appartement sans qu'elle soit elle-même présente. Et bien entendu ceux-ci en profitent pour inviter copains et copines pour y faire je ne sais trop quoi.

En relisant le post, je ne vois pas où est le problème.
Elle est tout à fait en droit de laisser ses enfants seuls chez elle, qui est aussi chez eux. Ils ne sont plus bébés, apparement.
Du reste comment ferait-elle ses courses ? Elle se les trimballe à chaque fois ? Elle les baillonne avant de partir ?

Non je crains que la partie soit jouée, elle est dans son droit.

Mais sachez que votre calvaire pourrait être bien pire : vous pourriez habiter en-dessous de chez moi !! Pour les bruits d'enfants ça doit pas être mal.
Moi je suis sourd maintenant.

Citation :

Elle est tout à fait en droit de laisser ses enfants seuls chez elle,
qui est aussi chez eux. Ils ne sont plus bébés, apparement.
Du reste comment ferait-elle ses courses ? Elle se les trimballe à chaque fois ? Elle les baillonne avant de partir ?

Non je crains que la partie soit jouée, elle est dans son droit.

Mais
sachez que votre calvaire pourrait être bien pire : vous pourriez
habiter en-dessous de chez moi !! Pour les bruits d'enfants ça doit pas
être mal.
Moi je suis sourd maintenant.

Je pense que c'est simplement le respect des autres !
Je vis depuis longtemps en logement de fonction et j'ai toujours fait en sorte de ne pas gêner mon voisin. C'était d'ailleurs réciproque.

Oui, mais si la dame en question est seule avec deux enfants elle ne peut pas produire le même silence.
Il y a forcément des bruits d'enfants, des pas des allers et venues, c'est indéniable.
Et c'est pas illégal.

Aleph a écrit:

Oui, mais si la dame en question est seule avec deux enfants elle ne peut pas produire le même silence.
Il y a forcément des bruits d'enfants, des pas des allers et venues, c'est indéniable.
Et c'est pas illégal.

Justement, ça devrait l'être !