1er Référé contractuel - TA de Lyon -

Vu sur "achatpublic" :15/04 : Le TA de Lyon saisi d'un référé contractuel
C'est sans doute l'une des toutes premières, si ce n'est la toute première, des ordonnances de référé contractuel. Le juge lyonnais, saisi d'un recours sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative, a rappelé que le délai de stand still n'est pas applicable aux procédures adaptées. Alain-Serge Mescheriakoff, avocat associé au cabinet Adamas, nous en dit plus sur cette ordonnance.

Oui, mais je ne suis pas abonné...

Ben j'ai le jugement en pdf, mais je sais pas trop comment faire pour faire un copier-coller, ça ne marche pas

intendance(arobase)orange.fr

Ok t'envoie ça mercredi quand de retour au boulot

BASHAR a écrit:Ok t'envoie ça mercredi quand de retour au boulot

Comment ???? Tu bosses pas ??? Mais t'as combien de vacances toi ? Autant qu'un prof !

Moins qu'en EPLE quand-même...

5... jours

Il a été publié quelque part le texte de ce référé

AJDA n°15/2010 page 817

Il est repris in extenso ici.

Isaac Newton a écrit:AJDA n°15/2010 page 817

Il est repris in extenso ici.

Merci !

Vous comprendrez la pertinence de ma requête à la lecture du texte en question

Chenil Service


Je me suis demandé si nous n'étions pas le 1er avri l...

BASHAR a écrit:Vu sur "achatpublic" :15/04 : Le TA de Lyon saisi d'un référé contractuel
C'est sans doute l'une des toutes premières, si ce n'est la toute première, des ordonnances de référé contractuel. Le juge lyonnais, saisi d'un recours sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative, a rappelé que le délai de stand still n'est pas applicable aux procédures adaptées. Alain-Serge Mescheriakoff, avocat associé au cabinet Adamas, nous en dit plus sur cette ordonnance.

Isaac Newton a écrit:AJDA n°15/2010 page 817

Il est repris in extenso ici.

Je ne suis abonnée ni à l'un ni à l'autre

Pas de sous