1er Référé contractuel - TA de Lyon -

Vu sur "achatpublic" :15/04 : Le TA de Lyon saisi d'un référé contractuel
C'est sans doute l'une des toutes premières, si ce n'est la toute première, des ordonnances de référé contractuel. Le juge lyonnais, saisi d'un recours sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative, a rappelé que le délai de stand still n'est pas applicable aux procédures adaptées. Alain-Serge Mescheriakoff, avocat associé au cabinet Adamas, nous en dit plus sur cette ordonnance.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Oui, mais je ne suis pas abonné... 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Kopfschuettel

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Ben j'ai le jugement en pdf, mais je sais pas trop comment faire pour faire un copier-coller, ça ne marche pas 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Confused

1er Référé contractuel - TA de Lyon - Confused

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

intendance(arobase)orange.fr

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Ok t'envoie ça mercredi quand de retour au boulot 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Icon_biggrin

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

BASHAR a écrit:: Ok t'envoie ça mercredi quand de retour au boulot

Comment ???? Tu bosses pas ??? Mais t'as combien de vacances toi ? Autant qu'un prof ! 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Lol

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Moins qu'en EPLE quand-même...

5... jours 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Icon_sunny

Il a été publié quelque part le texte de ce référé 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Suspect

AJDA n°15/2010 page 817

Il est repris in extenso ici.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Isaac Newton a écrit:: AJDA n°15/2010 page 817

Il est repris in extenso ici.

Merci !

Vous comprendrez la pertinence de ma requête à la lecture du texte en question

Chenil Service 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Icon_eek

Je me suis demandé si nous n'étions pas le 1er avri l... 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Icon_biggrin

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

BASHAR a écrit:: Vu sur "achatpublic" :15/04 : Le TA de Lyon saisi d'un référé contractuel
C'est sans doute l'une des toutes premières, si ce n'est la toute première, des ordonnances de référé contractuel. Le juge lyonnais, saisi d'un recours sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative, a rappelé que le délai de stand still n'est pas applicable aux procédures adaptées. Alain-Serge Mescheriakoff, avocat associé au cabinet Adamas, nous en dit plus sur cette ordonnance.

Isaac Newton a écrit:: AJDA n°15/2010 page 817

Il est repris in extenso ici.

Je ne suis abonnée ni à l'un ni à l'autre 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Icon_pale

Pas de sous 1er Référé contractuel - TA de Lyon - Icon_sad

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