Fin de CAE

Bonjour,
Je ne souhaite pas renouveler des CAE, confortablement installés dans l'établissement. Ils pensaient être renouvelés d'office. Je les ai donc reçus afin de les en avertir. Je prépare un courrier de confirmation.
L'un d'eux est prêt à entamer une procédure. Dois-je donner les motifs d'un non renouvellement (motifs qui peut-être pourraient être contestés en justice) ou le simple respect de la date de fin du contrat et de l'entretien préalable suffisent-ils ?
Merci de m'éclairer sur ce point de droit du travail.

Article L1243-5 du code du travail
"Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à
l'échéance du terme."

Donc, il ne t'attaquera pas là-dessus. Cependant, il lui reste beaucoup d'autres choses : modulation des horaires, défaut de formation, absence de référent...
A surveiller...

As-tu reçu les instructions de l'IA pour savoir si les contrats pouvaient être renouvelés.... dans le cadre actuel, il y en a toute une série qui ne le pourront pas...

J'ai mis fin à un CAE au mois de mars (je veux dire que je ne l'ai pas renouvelé).
On m'a demandé un rapport dans lequel je précisais qu'il n'était pas souhaitable que l'intéressé voit son contrat reconduit en raison de son comportement. Tout au long de son contrat, j'ai du faire des rapports qui ont étayé le dossier.
Lors de l'entretien avec l'intéressé, je lui ai recommandé de prendre contact avec l'agence pour l'emploi pour qu'on lui trouve une "autre structure d'accueil".

Citation :

On m'a demandé un rapport

"On" c'est qui ?
parce que refuser un renouvellement pour cause d'insuffisance professionnelle, cela pourrait être interprété comme une sanction donc mesure faisant grief et donc pouvant faire l'objet de contestation...
Une fin de contrat..est normale si on arrive à la date de fin mais, surtout on n'avance pas des arguments qui pourraient revenir comme un boomerang. (AMHA)

ON, c'est ma RH régionale. Nous sommes partis du principe que le CAE s'apparentait aux anciens CES. Les personnes sont ou non éligibles au système, elles ont ensuite à charge de trouver un employeur qui s'engage à fournir un emploi et les "accessoires" déterminés par le type de contrat.
Si l'intéressé ne donne pas satisfaction, il me semble que l'employeur est en mesure (et en droit) de ne pas souhaiter renouveler le contrat, même si cela peut être considéré comme une sanction. C'est le cas pour ce que j'ai décrit.

C'est un autre débat, mais le public concerné par ce type de contrat est en réinsertion et cela ne se fait pas sans effort. Encore une fois dans ce cas précis, je considère que nous (employeur et collègues) avons fait de gros efforts pour intégrer cette personne qui n'a généré que des histoires.
Fort heureusement d'autres personnes du même "statut" remplissent largement nos attentes. (question d'éducation peut-être ?)

Une fin de contrat..est normale si on arrive à la date de fin mais, surtout on n'avance pas des arguments qui pourraient revenir comme un boomerang. (AMHA)[/quote]

Oui, je tenterais bien cette solution.

En réponse à Colombane, je n'ai aucune instruction de l'IA, mais il s'agit d'un lycée. La dernière note du Rectorat est en effet plus restrictive mais seulement en ce qui concerne les CAE employés dans un rôle éducatif.
Pour les autres, notre CT ne s'embarrasse pas trop, et valide simplement les dossiers transmis.
Merci, car me replonger dans la note me rappelle que je dois leur remettre au minimum un mois avant la fin du contrat une attestation d'expérience professionnelle.

C'est un autre débat, mais le public concerné par ce type de contrat est en réinsertion et cela ne se fait pas sans effort. Encore une fois dans ce cas précis, je considère que nous (employeur et collègues) avons fait de gros efforts pour intégrer cette personne qui n'a généré que des histoires.
Fort heureusement d'autres personnes du même "statut" remplissent largement nos attentes. (question d'éducation peut-être ?)[/quote]

Pour moi aussi, cette personne n'a généré que des histoires !

Los Churros a écrit:

Bonjour,
Je ne souhaite pas renouveler des CAE, confortablement installés dans l'établissement. Ils pensaient être renouvelés d'office. Je les ai donc reçus afin de les en avertir. Je prépare un courrier de confirmation.
L'un d'eux est prêt à entamer une procédure. Dois-je donner les motifs d'un non renouvellement (motifs qui peut-être pourraient être contestés en justice) ou le simple respect de la date de fin du contrat et de l'entretien préalable suffisent-ils ?
Merci de m'éclairer sur ce point de droit du travail.

Motif : fin du contrat. Point.
Ne donne pas de billes pour la suite.

Winnie, tu devrais postuler chez France-Télécom, ils cherchent un DRH.

J'ai eu exactement le même souci dans des circonstances identiques, je te répond donc par expérience.
Le contrat se termine il se termine, point barre.
Il n'existe aucun droit au renouvellement.
Pas de stress, tu laisses le contrat arriver à son terme, c'est sans soucis.

Grincheux a écrit:

Winnie, tu devrais postuler chez France-Télécom, ils cherchent un DRH.

Toi tu as décidé d'être désagréable ma parole.

L'Hippo trop drôle' a écrit:

Pas de stress,

Ah bon ? Mais d'où me vient ce souvenir d'avoir dû te rassurer des heures durant tellement cette situation te faisait flipper ?

Grincheux a écrit:

L'Hippo trop drôle' a écrit:

Pas de stress,

Ah bon ? Mais d'où me vient ce souvenir d'avoir dû te rassurer des heures durant tellement cette situation te faisait flipper ?

Justement, c'est bien parce que j'ai flippé pour rien que je recommande de ne pas se faire de bile.

Ges' a écrit:

Grincheux a écrit:

L'Hippo trop drôle' a écrit:

Pas de stress,

Ah bon ? Mais d'où me vient ce souvenir d'avoir dû te rassurer des heures durant tellement cette situation te faisait flipper ?

Justement, c'est bien parce que j'ai flippé pour rien que je recommande de ne pas se faire de bile.

L'expérience, il n'y a que ça de vrai.

Pas de droit à renouvellement, pas d'histoires. On le fait simplement et calmement, un courrier pour que la personne puisse s'organiser. On peut être amené, moralement, à faire rapport de l'insertion professionnelle de l'intéressé, mais c'est très facile justement quand il n'a pas été sérieux professionnellement de dire qu'il a encore des petites choses à comprendre et qu'un nouveau passage en galère le fera peut-être réfléchir sur la nécessité de raisonnablement faire ce que l'employeur demande.

Merci.
Effectivement, c'est rassurant de connaître vos expériences.