| | Achat d'un véhicule à un particulier |  |
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PILOU
Invité
| Sujet: Achat d'un véhicule à un particulier  Sam 13 Mar 2010 - 12:33 | |
|  URGENT Est ce quelqu'un aurait un document officiel (DAF3 etc) qui stipule qu'un collège peut acheter un véhicule de -de 6000€ à un particulier? est-ce que la cotation à l'argus est suffisant pour démontrer qu'il n'y a pas de délit de favoritisme? |
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Isaac Newton
Admin
Nombre de messages : 7486
Age : 381
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007
| | Sujet: Re: Achat d'un véhicule à un particulier Sam 13 Mar 2010 - 13:52 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Un établissement peut-il acheter du matériel d'occasion à un particulier ?
La
réponse est oui. Aucune disposition n'interdit l'achat de matériel
d'occasion. Ce sont des considérations économiques et techniques qui
font choisir entre un matériel neuf ou non. Il convient évidemment de
respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique,
d'égalité de traitement entre les candidats et de transparence des
procédures, énoncés dans le code des marchés publics, dans la mesure où
l'achat de matériels d'occasion entre dans le cadre du CMP. En
l'absence de facture, il conviendra de conclure un contrat avec le
vendeur qui constituera la pièce justificative du paiement Source.
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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH
Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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PILOU
Invité
| | Sujet: Comment respecter le CMP quand on achète à un particulier? Sam 13 Mar 2010 - 14:21 | |
|  Merci pour la rapidité de la réponse.  J'ai 2 questions: - quel est le fondement juridique? le décret relatif aux pièces justificatives est-il le seul? - J'ai vérifié la cotation du véhicule et regardé sur différents sites à quel prix s'achetait cette voiture pour être sûre que le collège faisait une bonne affaire (pas de doute,c'est bien le cas): est-suffisant? |
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barbule
Modérateur
Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006
| | Sujet: Re: Achat d'un véhicule à un particulier Sam 13 Mar 2010 - 14:24 | |
| Pour les pîèces justificatives relatives à ce type d'achats, et aussi pour connaître la source de la source 
voir ici | |
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PILOU
Invité
| | Sujet: Pièces justificatives pour acheter un véhicule à un particulier Sam 13 Mar 2010 - 16:15 | |
|  Décidément très rapide pour répondre ! J'espère que mon agent comptable suivra....on verra ce lundi ! Merci en tout cas! |
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Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: Achat d'un véhicule à un particulier Sam 13 Mar 2010 - 16:43 | |
| Jusqu'au 1° mai on est à 20 000 € pour la dispense éventuelle de publicité et de mise en concurrence.
Un comptable n'est pas un ordonnateur et son "refus" doit être justifié. En l'espèce du moment que le mémoire est correct et accompagné des pièces...
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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PILOU
Invité
| | Sujet: Mise en concurrence pour l'achat d'un véhicule Dim 14 Mar 2010 - 10:55 | |
|  Je crois bien que je suis en train de tombée amoureuse d'un inconnu! Merci ! Mon agent comptable regarde régulièrement votre site pour s'informer, ... j'ai donc bon espoir que ça passe. Un énorme merci ! ça m'enlève une grosse épine du pied ! Je vous tiens au courant de la suite cette semaine. |
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tobias
***
Nombre de messages : 1639
Localisation : jamais très loin de ma niche...
Date d'inscription : 19/09/2006
| | Sujet: Re: Achat d'un véhicule à un particulier Dim 14 Mar 2010 - 11:03 | |
| - PILOU a écrit:
- Je crois bien que je suis en train de tombée amoureuse d'un inconnu! Merci !
 Aucun "inconnu" n'a posté sous ce fil Résumons : il s'agit donc soit de N@n@rd, soit de Newton | |
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Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 21863
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Achat d'un véhicule à un particulier Dim 14 Mar 2010 - 11:53 | |
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Fondateur
Admin fondateur
Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: Achat d'un véhicule à un particulier Dim 14 Mar 2010 - 12:31 | |
| - tobias a écrit:
- PILOU a écrit:
- Je crois bien que je suis en train de tombée amoureuse d'un inconnu! Merci !
Aucun "inconnu" n'a posté sous ce fil
Résumons : il s'agit donc soit de N@n@rd, soit de Newton Sérieusement, qui pourrait croire qu'il s'agisse de Newton.... 
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Bozinchu
Veille JO
Nombre de messages : 21863
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006
| | Sujet: Re: Achat d'un véhicule à un particulier Dim 14 Mar 2010 - 13:21 | |
| Bon le Boss va mieux 
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| | Sujet: Re: Achat d'un véhicule à un particulier Dim 14 Mar 2010 - 21:30 | |
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