Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

Disponible sur le site de la Documentation française :

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

La Cour des comptes présente son rapport annuel, conformément à l'article 47-2 de la Constitution qui lui confie la mission de contribuer à l'information des citoyens. Ce rapport est composé de deux parties. La première partie, introduite par un exposé sur la situation des finances publiques, présente les travaux des juridictions financières consacrés à la gestion des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou des organismes publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques. Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal, la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises, la gestion durable de l'eau, la conduite des programmes d'armement comptent parmi les thèmes abordés. La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés à des recommandations de la Cour.

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010 Icon_arrow

Télécharger le rapport

( 5039 Ko, PDF)

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010 Icon_study

_________________
Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010 Empty

La fonction Rechercher sur le forum

» Rapport public annuel de la Cour des comptes 2012
» Rapport public annuel de la Cour des Comptes-2009
» [Conseil d'Etat] Rapport public annuel
» Cour des Comptes - Rapport 2007 -
» Rapport de la cour des comptes