Contrats : copie à joindre au 1er mandat de l'exercice

Invité

Mon agent comptable arrivé en septembre me réclame lors du 1er paiement 2010 une copie du contrat de maintenance du chauffage, puis des photocopieurs...

Je pense que ces contrats on été transmis lors du premier paiement en 2008, dois-je les transmettre à nouveau ?

Contrats : copie à joindre au 1er mandat de l'exercice Icon_scratch

Normalement il n'y a pas de reconduction tacite des contrats.
Ils sont donc renouvelés tous les ans et doivent donc être joint au premier mandatement.
Sauf s'il y a marché et donc, contractualisation pour plusieurs années.
Mais est ce le cas?

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Nanette a écrit:: Mon agent comptable arrivé en septembre me réclame lors du 1er paiement 2010 une copie du contrat de maintenance du chauffage, puis des photocopieurs...

Je pense que ces contrats on été transmis lors du premier paiement en 2008, dois-je les transmettre à nouveau ?

OUI

Voir ici

Rubrique N°4 § 4.2

Contrats : copie à joindre au 1er mandat de l'exercice 488348

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Nanette a écrit:: Mon agent comptable arrivé en septembre me réclame lors du 1er paiement 2010 une copie du contrat de maintenance du chauffage, puis des photocopieurs...

Je pense que ces contrats on été transmis lors du premier paiement en 2008, dois-je les transmettre à nouveau ?

Il y a intérêt !
A chaque exercice vous devez joindre copie des contrats à l'appui du premier mandat concerné. C'est le décret sur les PJ qui l'exige.
Vous devez aussi joindre les autorisations de prélévements ; et le RIB si celui-ci ne figure pas sur la facture.
Si j'étais nouveau comptable de l'EPLE je demanderai aussi le document attestant la qualité de l'ordo.

Mais je suis un comptable pénible qui tient à sa réputation Contrats : copie à joindre au 1er mandat de l'exercice Icon_twisted

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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