visites médicales des ATT

. Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 22/01/2010

Bonjour à tous,

je suis gestionnaire stagiaire. Jusqu'en 2008, le collège prenait en charge les visites médicales des ATT. En 2009, une ligne a été ouverte au budget mais rien a été dépensé. DE plus les agents m'ont dit qu'ils n'ont pas passé de visites l'an dernier. Mon tuteur m'a dit que normalement c'est désormais au Conseil Général de s'en occuper (ce qui serait normal puisque c'est l'employeur). Or avant d'entreprendre des démarches vers la collectivité de rattachements je souhaite savoir qui doit organiser et financer ces visites (des ATT et aussi des remplaçants): la collectivité ou le collège?

Sujet: Re: visites médicales des ATT Ven 22 Jan 2010 - 11:57

La collectivité territoriale. Il faut faire confiance à son tuteur. visites médicales des ATT Icon_wink

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

. Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 22/01/2010

merci, existe t-il un texte de référence SVP? visites médicales des ATT Icon_wink

* Nombre de messages : 206 Date d'inscription : 21/06/2007

Code du travail. visites médicales des ATT Icon_study

Et loi de 2004 sur la décentralisation...

Invité

Moi j'ai appelé Santé au Travail qui est un organisme financé par le conseil général. ils m'ont dit qu'ils enverraient directement la facture à la région.