réduction des charges communes

Bonsoir à toutes et tous,
Dans le cas d'un R2 en déficit en fin d'exercice, est-il possible de minorer
le montant du mandat des charges communes, afin de pouvoir honorer les factures ou reversements à la collectivité?
Merci pour vos réponses.

mlk13 a écrit:

Bonsoir à toutes et tous,
Dans le cas d'un R2 en déficit en fin d'exercice, est-il possible de minorer
le montant du mandat des charges communes, afin de pouvoir honorer les factures ou reversements à la collectivité?
Merci pour vos réponses.

Non, on ne peut pas modifier le taux qui a été fixé par la CT (ou voté par le CA le cas échéant), même si le R2 est en déficit.

Une diminution des recettes va minorer le 6588, puisque la somme qui est portée au 6588 est un % de la dite recette.

une augmentation va conduire à l'inverse....

Et un mauvais suivi du chapitre à une cata...

Une question bête..as tu fais ta DBM 27

Citation :

Non, on ne peut pas modifier le taux qui a été fixé par la CT (ou voté par le CA le cas échéant), même si le R2 est en déficit.

ben, on peut pas payer en déficit, sinon, cause de debet classique.
Entre deux maux, il faut choisir le moindre....
trouver de la marchandise qui aurait été livrée en 2010 et facturée en 2009 et comme aurait mandatée par erreur en 2009...(O reversements)
factures diverses qu'on aurait mis par erreur au R2 au lieu du C ou du D (reimputations)
et s'il n'y a pas d'autres solutions, mieux vaut minorer la contribution entre services...que de payer en dépassement de crédits.
d'où l'importance du suivi du crédit nourriture !!!

rural th a écrit:

Citation :

Non, on ne peut pas modifier le taux qui a été fixé par la CT (ou voté par le CA le cas échéant), même si le R2 est en déficit.

ben, on peut pas payer en déficit, sinon, cause de debet classique.
Entre deux maux, il faut choisir le moindre....

ça dépend, je connais un AC que ça ne dérange pas!

Totor a écrit:

ça dépend, je connais un AC que ça ne dérange pas!

t'es gentil de participer..mais on parle des gens normaux

Je ne partage pas l'avis de Rural th. Le R2 est un chapitre spécial avec réserves, comme tout le sait. A ce titre, il peut enregistrer un résultat déficitaire en fin d'exercice, sans que l'ac ne soit mis en débet. Ce débet ne peut intervenir que si l'ac paye en dépassement de chapitre.

Le Keynésien a écrit:

Je ne partage pas l'avis de Rural th. Le R2 est un chapitre spécial avec réserves, comme tout le sait. A ce titre, il peut enregistrer un résultat déficitaire en fin d'exercice, sans que l'ac ne soit mis en débet. Ce débet ne peut intervenir que si l'ac paye en dépassement de chapitre.

Non. On en a discuté cent fois sur ce forum. C'est d'ailleurs le pourquoi de la DBM27 qui n'existe que pour le chapitre R2 et qui justement corrige les crédits ouverts. Le comptable doit payer en fonction des recettes réelles, non des prévisions ou des crédits ouverts (sauf si le déficit est comblé par un prélévement sur réserves).

N@n@rd a écrit:

Le Keynésien a écrit:

Je ne partage pas l'avis de Rural th. Le R2 est un chapitre spécial avec réserves, comme tout le sait. A ce titre, il peut enregistrer un résultat déficitaire en fin d'exercice, sans que l'ac ne soit mis en débet. Ce débet ne peut intervenir que si l'ac paye en dépassement de chapitre.

Non. On en a discuté cent fois sur ce forum. C'est d'ailleurs le pourquoi de la DBM27 qui n'existe que pour le chapitre R2 et qui justement corrige les crédits ouverts. Le comptable doit payer en fonction des recettes réelles, non des prévisions ou des crédits ouverts (sauf si le déficit est comblé par un prélévement sur réserves).

Sauf que la DBM 27 peut intervenir après que le comptable ait déjà payé l'ensemble des factures sur la base d'un BP foireux et amener à une rectification en négatif qui ne laisserait comme marge de manoeuvre pour éviter le déficit que de ne pas régler la totalité de la dernière dépense: le reversement au SG.

D'où peut-être la question.

Tiens et en imaginant un cas encore plus affreux où le reversement aurait été mandaté pour partie en cours d'année (comme l'ex-farpi disons 75%, c'est un cas d'école). Je me demande si la DBM 27 pourrait être passée en diminution à tel point qu'elle ouvrirait des crédits inférieurs à la réalité des dépenses. Je pense que techniquement, le programme bloquerait.

LMDV a écrit:

Sauf que la DBM 27 peut intervenir après que le comptable ait déjà payé l'ensemble des factures sur la base d'un BP foireux

Le comptable n'est-il pas tenu de vérifier les recettes réelles avant de valider les mandatements reçus ? (je travaille en fin d'année avec un tableur ouvert en parallèle avec GFC pour vérifier, alors s'il faut arrêter, dites-moi, mais je veux m'assurer que la responsabilité en cas de souci remonte bien à l'ordonnateur...)

Je sais on a déjà eu le débat mais j'ai jamais trouvé de réponse franche et virile disant : pas de débet si on dépasse. Donc je vérifie.

Winnie a écrit:

LMDV a écrit:

Sauf que la DBM 27 peut intervenir après que le comptable ait déjà payé l'ensemble des factures sur la base d'un BP foireux

Le comptable n'est-il pas tenu de vérifier les recettes réelles avant de valider les mandatements reçus ? (je travaille en fin d'année avec un tableur ouvert en parallèle avec GFC pour vérifier, alors s'il faut arrêter, dites-moi, mais je veux m'assurer que la responsabilité en cas de souci remonte bien à l'ordonnateur...)

Je sais on a déjà eu le débat mais j'ai jamais trouvé de réponse franche et virile disant : pas de débet si on dépasse. Donc je vérifie.

Le comptable doit être informé de l'état des crédits. L'instruction ne dit pas si cette information doit être faite sous la forme d'une DBM27.
Par contre, il est clairement dit que les crédits sont évaluatifs, ce qui implique la possibilité de payer au delà des crédits ouverts.
En clair, l'information du comptable ce sont les OR. C'est au vu des OR et des pourcentages annexés au budget, que l'AC détermine s'il peut payer ou pas.

Pour compléter le message précédent.. en effet, le suivi du crédit nourriture fait apparaitre un déficité d'environ 1400 euros, mais le CA , en cours d'année, avait autorisé un prélèvement sur les réserves du R2 de 2500 euros... sur cette base, est-il possible pour l'AC de mandater??

mlk13 a écrit:

Pour compléter le message précédent.. en effet, le suivi du crédit nourriture fait apparaitre un déficité d'environ 1400 euros, mais le CA , en cours d'année, avait autorisé un prélèvement sur les réserves du R2 de 2500 euros... sur cette base, est-il possible pour l'AC de mandater??

Si la DBM 27 ne vient pas mettre le souk et que 2500 est bien supérieur à 1400 (je n'ai pas de calculatrice sous la main), tout porte à croire que oui.
Il peut.