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 Responsabilité du comptable

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AuteurMessage
Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu


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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Responsabilité du comptable   Responsabilité du comptable Icon_minitimeJeu 7 Jan 2010 - 12:56
La loi de finances rectificatives pour 2009 prévoit dans son article 109 une modification de l'article 60 de la loi de février 1963.

Ses dispositions sont relatives à la responsabilité du comptable.

Merci à la personne qui m'a signalé ce point...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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