DM ou pas?

Bonjour à tous,

je dois imputer un titre de recette sur du 76, au budget il y avait rien de prévu sur cette ligne. Faut-il faire une DM pour cela?

Merci

Pas besoin de dbm pour faire la recette.

merci pour l'info, il y at-il un texte qui appuie cela?

alexf a écrit:

merci pour l'info, il y at-il un texte qui appuie cela?

Pourquoi vouloir des textes pour tout ? Il faudrait reprendre les textes sur les DBM ; mais bon je n'en vois pas l'intérêt.

Pas besoin de faire une DBM pour prendre en compte une recette ; même dans un chapitre non ouvert au budget.

alexf a écrit:

merci pour l'info, il y at-il un texte qui appuie cela?

Décret de 62 portant réglement sur la comptabilité publique : le comptable ne contrôle pas la disponibilité des crédits budgétaires en recettes.

En dépense les crédits sont limitatifs, en recettes évaluatifs.

Une ligne à 0 est considéré comme évaluative en recettes, d'où la possibilité d'émettre et de prendre en charge un ordre de recette sans autorisation budgétaire.

merci à tous pour toutes ces infos, et surtout bonne fin d'année.

Pour rebondir sur le sujet j'apporte une précision.

L'OR sans DBM va avoir pour conséquence une plus-value et donc une augmentation des fonds de réserves de l'établissement.

Il est, aussi, possible d'affecter la nouvelle recette par DBM.

Cette somme étant par nature indéterminée, le CA se prononce par un vote sur la répartition des crédits (en dépenses) entre les différents chapitres budgétaires.