Petite reflexion sur la multiplicité des chapitres...

La question que je soulève paraitra peut-être bientôt obsolète pour cause de perspective de budget LOLF, mais je trouve que nous avons trop de chapitres en EPLE et que certains sont parfaitement inutiles, voire contreproductifs.

Un exemple me paraît frappant : les J3 (J31, J32, J38) dont l'objet est de retranscrire financièrement les activités et réalisations menées dans le cadre du projet d'établissement. Les informations comptables inscrites dans ces chapitres ne sont jamais rapprochés des travaux menés par les équipes pédagogiques sur le projet.

On constate que les imputations au J3 sont souvent réalisées selon des critères liés au financement (subvention = J3, dotation de fonctionnement = A1) sans lien avec l'objet pédagogique de l'activité concernée, et les CE n'ont aucune conscience du "sens" de l'imputation dans ces chapitres. De surcroît, ils sont subdivisés par groupe de disciplines (artistique et culturel, scientifique), si bien qu'un projet véritablement pluridisciplinaire sera difficile à imputer entre les différents J3. Et les chiffres qu'on pourra en tirer ne seront pas exploitables.

Je crois qu'un chapitre destiné aux activités pédagogiques sur ressources générales et un chapitre destiné à celles financées sur des ressources spécifiques auraient largement suffi à rendre compte de l'activité pédagogique de manière claire (Je ne parle pas des voyages qui ont leur légitimité dans un chapitre à part). Les différents "projets" pourraient être retranscrits sans problème par des codes de gestion.

Dans la lignée des chapitres qui sont, à mon avis, sans intérèt, nous avons les N1 (fonds de la vie lycéenne) et N2 (action d'animation), sur lesquels on ne met quasiment rien et dont les fonds spécifiques sont taris ou intégrés dans les crédits globalisés. Ces fonds sont utilisés dans la mesure -et dans la limite- de leur approvisionnement. Si un CE veut mettre en œuvre une formation des délégués qui excède l'enveloppe allouée, il demandera que les dépenses afférentes à cette formation soient imputées au A1.

Le constat de la cour des comptes à l'occasion de son rapport annuel (janvier 2008) me semble d'une totale acuité : "... la réglementation comptable, apparaît partiellement obsolète, inutilement complexe, alors même que les comptes reflètent une faible partie seulement de l’activité des établissements."
Pourvu que sa préconisation : "la simplification de la présentation comptable organisée par une véritable instruction comptable" soit vraiment entendue.

Si vous avez des avis sur la question...

Et je sais bien que vous en avez

pas un avis mais un encouragement à lire à ce sujet le dernier numéro de la revue de l'AJI, Intendance

et je ne suis pas certaine que la question est tellement obsolète quand on voit qu'il y aura 3 services généraux, plusieurs services spéciaux, et une section d'investissement qui resteront

3 services généraux au lieu de 6 chapitres de dépenses et 5 chapitres de recettes, c'est quand même pas la révolution

Stoïk a écrit:

La question que je soulève paraitra peut-être bientôt obsolète pour cause de perspective de budget LOLF

Je ne comprend toujours pas en quoi les EPLE seraient concernés par la Lolf. La Lolf concerne les finances de l'Etat, notamment pour en améliorer la lisibilité par le Parlement.
Or, nos finances à nous viennent ultra-majoritairement des CT - qui ne sont pas sous régime Lolf - et pour de moins en moins - et de toute manière sous forme de subventionnement et non pas de délégation de crédits - de l'Etat. Donc, l'objectif qui consiste à rendre compte au Parlement ne nous concerne pas le moins du monde.
Alors soit j'ai vraiment roupillé pendant mon année d'IRA, soit j'ai rien capté à la Lolf.
De la matière pour éclairer ma lanterne et me faire me coucher moins bête ce soir ?

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/lolf_demarche.pdf

Bakriesk a écrit:

...Je ne comprend toujours pas en quoi les EPLE seraient concernés par la Lolf. La Lolf concerne les finances de l'Etat, notamment pour en améliorer la lisibilité par le Parlement.
Or, nos finances à nous viennent ultra-majoritairement des CT - qui ne sont pas sous régime Lolf - et pour de moins en moins - et de toute manière sous forme de subventionnement et non pas de délégation de crédits - de l'Etat. Donc, l'objectif qui consiste à rendre compte au Parlement ne nous concerne pas le moins du monde...

(voir le lien affiché par n@n@rd)

La LOLF dépasse le cadre étatique par sa philosophie.

Elle essaie d'introduire une approche plus orientée sur l'efficacité de la gestion que sur la régularité formelle dans les finances de l'Etat (ce qui ne signifie pas que la régularité doit être abandonnée ).

Cet esprit a vocation à s'étendre sur l'ensemble du secteur public.

On y retrouve plusieurs élements généralisables :

- le principe de sincérité budgétaire, évident a priori mais consacré formellement par l'article 32 (et le 27).
- le débat d'orientation budgetaire (DOB). C'est pas vrai, c'est pas de la daube

- les premiers éléments d'une comptabilité analytique (mais là, ça tatonne encore manifestement).

D'autre part, la LOLF introduit la notion de comptabilité générale pour l'Etat (art.27), ce qui est nouveau. Cela implique l'établissement d'un bilan pour l'Etat et donc l'évaluation de son actif (bon courage, les copains!).
Ca nous rapproche...

La LOLF évoque ouvertement (un peu) la comptabilité publique (articles 27 à 31), contrairement à l'ordonnance de 59, qui s'en tenait aux aspects budgétaires. Ca nous rapproche également.

Elle instaure des éléments de contrôle interne comptable. Ca nous concerne aussi (comment ça tu n'en a pas entendu parler? )

Tout ce qui est LOLF n'est pas forcément bon, et des démarches parallèles et moyennement sympathiques ont tendance à polluer le débat (RGPP...) mais globalement, c'est l'idée d'une amélioration de la qualité comptable qui est en jeu. Là aussi, on est concernés.

Cela constitue une telle révolution dans nos institutions que la vague nous atteint plus ou moins directement...

T'as encore un peu d'écume sur le bord du bec.

Bakriesk a raison. En effet, la lolf ne concerne pas juridiquement les ct et leurs établissements, même si techniquement elles sont incitées à intégrer ses enjeux. Mais, avec les eple, nous sommes souvent dans la confusion des genres. C'est notamment le cas avec les bop, globalisés dans leur attribution, et toujours gérés comme des subventions affectées. Et pourtant, on nous avait fait miroiter le caractère souple de leur gestion.
Il faudrait un jour crier haut et fort dans les oreilles de la hiérarchie que la structure budgétaire des eple est différente de celle de l'Etat.
Dans les ct, on parle de budget par nature ou par fonction selon le nombre d'habitants de la commune par exemple (3500, 10 000, ou plus). Une clarification s'impose.

J-M a écrit:

T'as encore un peu d'écume sur le bord du bec.

Demain, je vais à la mer...

Que ça se rapproche, que cette chose veuille s'étendre, certes, mais comme le rappelle Le Keynésien, la confusion des genre est telle que nous pouvons nous abstenir de nous sentir plus concernés que ça.


PS : et si ! j'ai "vaguement" entendu parler du du contrôle interne comptable.