Heures sup

Salut,

Je découvre le site et je le trouve très instructif . Pourriez-vous me dire quoi répondre à un chef d'établissement qui estime que les absences sont autorisées si vous les récupérez uniquement en présence scolaire et qui parallèlement exige que vous fassiez des heures supplémentaires (manoeuvres de pompiers le week-end, fermeture des locaux après réunions diverses et variées ... ) sans récupération possible en argumentant que cela compense la NAS? Où sont donc les 1607h La durée maximale hebdomadaire étant de 40h, y a-t-il un maxima sur l'année?

Tu as le droit à 2 autorisations d'absence facultative / an.

Tu peux aussi extraire les 2 jours de fractionnement des 1607 heures pour en user au moment opportun.

Bcp de Gestionnaires prennent 1/2 journée par semaine. Demande 1 emploi du temps en ce sens.

Sinon tu peux toujours le menacer de passer à 80%

Isidore a écrit:

Tu as le droit à 2 autorisations d'absence facultative / an.

Cela me surprend. J'en étais resté à la réglementation des congés et autorisations d'absence, dans laquelle il n'y a aucun « droit à » en matière d'autorisation d'absence. Sur quel texte t'appuies-tu ?

Pour les HS que ton CE t'impose, Gédéon, tu es sous le régime des 1607-14 heures et des textes ARTT applicables à tous les ATOSS jusqu'à APASU compris : tu peux compenser ces HS dans le cadre de l'application de ce texte, NAS ou pas NAS !

Actuellement je fais cinq fois onze heures, parfois dix. Je ne prends jamais toutes les vacances (tiens j'ai fait quoi en juillet puis en août au fait ?). Si mon m'em.nuie, je passe à 35 heures dont 15 à faire la compta géné à bureau fermé et téléphone débranché.

A toi de voir si tu as absolument chevillé au corps la conviction qu'il ne faut pas te faire des misères, ou si tu es l'un de ces trop nombreux gestionnaires qui servent de défouloir à des CE complètement stupides.

Gédéon a écrit:

Salut,

Je découvre le site et je le trouve très instructif . Pourriez-vous me dire quoi répondre à un chef d'établissement qui estime que les absences sont autorisées si vous les récupérez uniquement en présence scolaire et qui parallèlement exige que vous fassiez des heures supplémentaires (manoeuvres de pompiers le week-end, fermeture des locaux après réunions diverses et variées ... ) sans récupération possible en argumentant que cela compense la NAS? Où sont donc les 1607h La durée maximale hebdomadaire étant de 40h, y a-t-il un maxima sur l'année?

Ne vous laissez pas faire !!!!
Vous avez DROIT à un horaire précis sur 1607 heures annuelles tout compris : réunions, CA (car vous êtes membre de droit et non élu), fermetures des portes, rondes, interventions diverses. La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles : c'est le code du travail et la NAS ne change rien à l'affaire (voir si dessous le passage du site sur les astreintes).
Vous pouvez faire le choix comme 98% des gestionnaires de ne pas avoir d'horaire comme votre CE, dans ce cas vous organisez vos horaires et votre travail comme vous le souhaitez. Le jour ou un CE sera assez idiot pour me faire des remarques sur mes horaires j'exigerai un emploi du temps précis et je récupérerai systématiquement tout dépassement. Mais je ne crois pas qu'un CE soit assez bête pour ça : suffit de lui expliquer son intérêt. En plus j'arriverai jamais à tout faire en 1607 heures.

Pour répondre à la question de savoir en quoi consistent les astreintes demandées aux collègues, il est impossible de se référer à un quelconque texte. Cela a été confirmé le 31.03.98, par le service juridique du Ministère qui écrivait à un recteur qu’ «il n’existe pas de dispositions réglementaires spécifiques définissant les contraintes liées à l’occupation d’un logement par NAS ». Et même si un projet existe, aucun texte n’est à ce jour paru.
Tout est donc affaire de négociation et de rapport de force !
On peut se référer à la loi (article L212-4 du code du travail) qui stipule que “La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. “. Pour être complet, l'article L212-4 bis, repris dans les circulaires ARTT Education Nationale précise : “Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif."
Ce que j’analyse par le fait qu’une astreinte veut dire être joignable rapidement et non être bloqué dans l’établissement ; il s’agit d’un texte de loi qui à mon sens prévaut sur les circulaires et autres instructions. Pour sortir du cadre juridique et faire un peu de polémique, autant on peut comprendre et accepter comme contrepartie du logement d’être de service de nuit (partagé) en cas d’internat (nota : le service de nuit est de 21h30 à 7h00), autant on peut refuser d’être veilleur de nuit, gardien ou concierge durant les vacances et les week-ends. Surtout que le temps d’astreinte n’ouvre pas droit à récupération, sauf bien sur si il y a intervention durant l'astreinte... D’ailleurs votre concierge n’a pas d’astreinte, et pourtant faites-vous au réel moins d’heures que lui ?

N@n@rd a écrit:

Vous pouvez faire le choix comme 98% des gestionnaires de ne pas avoir d'horaire comme votre CE, dans ce cas vous organisez vos horaires et votre travail comme vous le souhaitez. Le jour ou un CE sera assez idiot pour me faire des remarques sur mes horaires j'exigerai un emploi du temps précis et je récupérerai systématiquement tout dépassement. Mais je ne crois pas qu'un CE soit assez bête pour ça : suffit de lui expliquer son intérêt. En plus j'arriverai jamais à tout faire en 1607 heures.

Il est vrai que ce serait très drôle de voir débarquer un CE qui m'obligerait à faire des horaires de bureau et à compter mes heures pour arriver à 1607 en fin d'année (depuis quand un employeur refuserait qu'un sous-fiffre dévoué à son métier et à son établissement bosse 11 heures par jour sans exiger de rétribution particulière ??!).
A vrai dire il faudrait qu'il en vienne à la violence physique pour m'empêcher de rentrer dans mon bureau et faire mon travail (ce qui serait vraiment vraiment drôle vu la carrure de l'actuel... ).
Faudrait vraiment être mauvais CE pour faire ça...
A la limite le cas inverse peut se justifier si un gestionnaire passe 12 heures dans l'établissement, il faudra bien qu'il donne au moins ses 35, comme tout un chacun (mais là, à mon avis, il doit y avoir quelques problèmes de fonctionnement...à part dans l'académie d'Amiens bien sûr et ses gestionnaires CAE à 20 heures, mais ils sont super forts les CAE picards ! ).
Non mais sérieusement, petit sondage : quelle proportion des gestionnaires fréquentant ce forum a des horaires fixes (et qui parvient à s'y tenir surtout ?!) ? je trouverais ça assez interessant à savoir...

nikkko a écrit:

Non mais sérieusement, petit sondage : quelle proportion des gestionnaires fréquentant ce forum a des horaires fixes (et qui parvient à s'y tenir surtout ?!) ? je trouverais ça assez interessant à savoir...

C'est noté, on va prévoir ça.

:farao: Réjouissez-vous : le nouveau CE dont parle Nikkko est arrivé dans le Lot!!!

Et la meilleure c'est que c'est ELLE qui m'a imposé un EDT

Merci pour votre aide.

Gédéon a écrit:

:Et la meilleure c'est que c'est ELLE qui m'a imposé un EDT .

Naaaaaaan ?! et elle te renvoie chez toi quand tu fais des minutes suppl ?
Ce genre de monstre ne peut exister !
Et ça fonctionne ?

Merci pour les références, N@n@ard, je n'avais jamais vu de textes clair concernant les astreintes.

Gédéon a écrit:

:farao: Réjouissez-vous : le nouveau CE dont parle Nikkko est arrivé dans le Lot!!!

Et la meilleure c'est que c'est ELLE qui m'a imposé un EDT

Merci pour votre aide.

Veinard !
Bravo, tu seras le premier gestionnaire à faire 1607 heures annuelles. Si ca marche et si tu arrives à tout faire avec cet horaire, ca va faire école.
Concernant ta NAS, tu connais maintenant les textes et ce qu'est une astreinte.

Essaye d'obtenir comme les CPE un volant d'heures hebdo pour activités diverses.

" un volant d'heures ... pour activités diverses "

Voilà le type d'expression qui éveille en moi toutes sortes de rêveries; pas vous

Le pouvoir des mots, surtout à l'éducation nationale, un vrai poème vous dis-je

Je crois que je me suis mal exprimé.
Ce CE nv arrivé dans le Lot a exigé un EDT car elle pensait "me coïncer" pdt les perms des vacances scol. En effet, si vous respectez le décret sur l'ARTT, l'adm ne doit pas faire plus de 40h hebdo. Donc, si je calcule bien, il faut se taper toutes les perm pour arriver au 1607h/an. De plus, avec cet EDT elle veut m'empêcher de faire des heures sup car les 2 fois (en 1 an et 1,5 mois) ou j'ai demandé des autorisations d'absence elle ne me les accordait qu'avec récupération en argant que les heures supplémentaires doivent être faites suite à la demande de la hiérarchie sinon elles ne sont pas comptabilisées car elles sont le reflet d'une mauvaise organisation génératrice de "lenteur" et d'un "manque de rentabilité" . Pas étonnant quand on doit faire le tour des panneaux d'affichage pour être au courant de ce qui se passe dans le bahut
Conclusion : 1607h officiellement mais le double officieusement car c'est normal
J'ai donc décidé de m'en tenir aux 1607h et le reste du boulot, je le prends à la maison - quand je peux - pour que le bahut puisse tourner mais je ne reste surtout pas au bureau car ça lui ferait trop plaisir

Heures s a écrit:

...Ce CE nv arrivé dans le Lot a exigé un EDT car elle pensait "me coïncer" pdt les perms des vacances scol. En effet, si vous respectez le décret sur l'ARTT, l'adm ne doit pas faire plus de 40h hebdo. Donc, si je calcule bien, il faut se taper toutes les perm pour arriver au 1607h/an.

A 40h/semaine, ça fait entre 20 et 24 jours de permanences (suivant le nombre d'heures de la journée), ça correspond à toutes les permanences ?
Si elle est à cheval sur la réglementation, je suppose qu'elle s'applique la circulaire 96-122 du 29 avril 1996, qui dispose que "le CE ... doit être présent deux semaines après la date de sortie (S + 2) et deux semaines avant la rentrée (R - 2)". Si tel n'est pas le cas, n'oublie pas de le lui rappeler

Heures s a écrit:

...De plus, avec cet EDT elle veut m'empêcher de faire des heures sup car les 2 fois (en 1 an et 1,5 mois) ou j'ai demandé des autorisations d'absence elle ne me les accordait qu'avec récupération en argant que les heures supplémentaires doivent être faites suite à la demande de la hiérarchie sinon elles ne sont pas comptabilisées car elles sont le reflet d'une mauvaise organisation génératrice de "lenteur" et d'un "manque de rentabilité" ...

Dans l'absolu, ce n'est pas complétement faux comme raisonnement mais à mon avis très maladroit de sa part. A ta place, étant donné que tout ton travail se fait sous sa responsabilité, n'hésite pas à tout lui faire signer ou demande lui de présenter le budget au CA puisqu'elle est l'ordonnateur
De plus, les semaines où il y a des réunions le soir (CA ...), n'oublie pas d'arriver à 12h au bureau afin de ne pas dépasser l'amplitude maximale de ta journée et les 40h de ta semaine

Heures s a écrit:

Conclusion : 1607h officiellement mais le double officieusement car c'est normal
J'ai donc décidé de m'en tenir aux 1607h et le reste du boulot, je le prends à la maison - quand je peux - pour que le bahut puisse tourner mais je ne reste surtout pas au bureau car ça lui ferait trop plaisir

Quelque part, tu vas lui donner raison puisqu'elle aura l'impression que le travail se fait correctement en 40h.
Personnellement, ça se passe très bien avec mon CE mais j'y ai toujours donné un emploi du temps de 1607h pour l'année. Je ne l'applique évidemment pas strictement mais il en est conscient et si j'ai besoin de m'absenter, c'est OK et sans contrepartie (en même temps, ça n'arrive pas souvent).

heures s a dit :J'ai donc décidé de m'en tenir aux 1607h et le reste du boulot, je le prends à la maison - quand je peux - pour que le bahut puisse tourner mais je ne reste surtout pas au bureau car ça lui ferait trop plaisir


Pour moi, dans ce cas je me contenterai des 1607 h et surtout pas de travail chez soi (les bourses sont pas payés à temps : resp. de l'ordo...pas ton pb et tout comme çà).

CA, le soir = heures sup. à la demande du Chef oui sauf que demande n'est pas obligation alors refus (sauf budget) et aprés on discute.

Courrier au secrétaire général de l'IA pour demande de validation du calcul de ton chef d'établissement (sur les récup. et autres) sous le couvert du CE bien sûr.

Les IA ont l'habitude de ces cas et de rappeler parfois aux CE les réalités de la vie (déjà vue trop svt dans une autre vie à l'IA de versailles notamment) (et comme les carrières des CE dépendent pour bcp des IA...)[i]