Drois constatés et reconstatations

Bonjour à tous. Une petite question concernant les reconstatations.
Dans le cas où vous avez par exemple des stages d'élèves de 3ème qui se déroulent la dernière semaine du trimestre, faites vous les reconstatations de manière anticipée sachant qu'il y aura des modifications à faire (élèves qui ne devaient pas manger et qui finalement mangent dans l'établissement ou l'inverse et ceci au dernier moment) ou bien encaissez vous la totalité des droits constatés en déduisant au trimestre suivant les trop-versés ?

Ou faites vous autrement ?

Délicate question ... Aucune réponse n'étant satisfaisante, soit en théorie (respect de l'annualité budgétaire), soit en pratique (merdouilles à gérer)!

Perso, je fait la RO sur 2009 quand même, puis:

*Si l'élève mange alors que RO effectuée, 2 solutions:
-S'il a la chance de partir en voyage au trimestre suivant, je lui déduit 1 jour de moins par rapport aux autres.
-Sinon, facturation au ticket si vraiment les DC sont bouclés.

*Si l'élève n'a pas bénéficié de la RO alors que finalement il est en stage:
-RO sur 2009 si encore possible
-RO sur 2010

J'avais prévenu, pas de réponse satisfaisante

en principe, la dernière semaine du trimestre,ta compta est fait et les bourses sont payées, donc reconstatation en 2010...et quant à déduire par anticipation ...mais chacun voit midi à sa porte

Autre solution :
Facturation sans reconstatation, puis reconstatation en toute fin d'exercice au vu du réel, imputation des éventuels trop percus en avance pour le 2e trimestre, avec régul comptable sous sconet.
Avantage : le montant des OR sur 2009 est correct, pas de report de constatation entre exercices.

Par principe je préfère les reconstatations sur la bonne année, pour l'annualité et surtout parce que les tarifs changent en 2010...
La solution de déduction des stages en décembre et facturation au prix des repas à l'unité pour ceux qui ont changé d'avis me plaît bien.

Winnie a écrit:

Par principe je préfère les reconstatations sur la bonne année, pour l'annualité et surtout parce que les tarifs changent en 2010...
La solution de déduction des stages en décembre et facturation au prix des repas à l'unité pour ceux qui ont changé d'avis me plaît bien.

Même si mes tarifs ne changent pas en 2010, j'ai fait une reconstatation par avance pour les élèves de 3ème.
En principe, tous les élèves sont censés faire un stage. L'éventualité d'un élève restant sur le carreau donc dans l'établissement est très faible, si les PP ont bien fait leur boulot auprès des gamins et des familles. Dans ce cas un ticket-repas à l'unité.

Merci pour vos réponses, je vais retenir le principe d'une reconstatation avec gestion des cas par cas soit par la facture soit par l'avance au trimestre suivant.

Bonne journée à tous

En ce qui me concerne,sur les conseils de mon AC d'il y a quelque temps ,les remises sont effectuées sur le trimestre de l'année budgétaire suivante avec le montant voté par le CA pour ledit exercice.donc montant 2010 appliqué pour une remise qui aurait du avoir lieu en 2009.

J'avais suivi les conseils du rectorat qui demandait d'appliquer l'opération "annulation OR exercice antérieur".Cela n'avait pas semblé lui plaire,les ER lui ont donc emboité le pas .

je persiste a penser que j'avais raison???????????

BRETON a écrit:

En ce qui me concerne,sur les conseils de mon AC d'il y a quelque temps ,les remises sont effectuées sur le trimestre de l'année budgétaire suivante avec le montant voté par le CA pour ledit exercice.donc montant 2010 appliqué pour une remise qui aurait du avoir lieu en 2009.

cela me fait penser à un gars du rectorat de la Corse qui fixait un taux de rémunération (légerement supérieur au SMIC), pour les vacataires, au 01/01 de l'année.
Ce taux était donc fixe pour l'année civile.

Quand je lui ai parlé de l'augmentation du SMIC au 1er juillet il m'a dit que la hausse du 01 janvier suivant, compensait la perte subie.
Il n'a plus eu d'argument quand je lui ai demandé ce qu'il advenait des gus qui n'étaient pas renouvelés après le 31/12.

C'est véridique, mais j'aurais du poster dans le bêtisier

Vieil intendant a écrit:

BRETON a écrit:

En ce qui me concerne,sur les conseils de mon AC d'il y a quelque temps ,les remises sont effectuées sur le trimestre de l'année budgétaire suivante avec le montant voté par le CA pour ledit exercice.donc montant 2010 appliqué pour une remise qui aurait du avoir lieu en 2009.

Exemple:nos élèves de 3eme partent en stage cette semaine .Les droits constatés du trimestre septembre/décembre sont "clos et cachetés" depuis fin octobre,les cheques des familles sont encaissés.La remise d'ordre inteviendra donc sur le trimestre janvier/mars 2010 avec le montant de la
RO 2010 voté par le CA.

Il vaut mieux tenir que perdre. Donc reconstatation éventuelle en 2010. Et de toute façon, avant les vacances de Noel, faut bien payer l'ex FARPI à la CT

BRETON a écrit:

Vieil intendant a écrit:

BRETON a écrit:

En ce qui me concerne,sur les conseils de mon AC d'il y a quelque temps ,les remises sont effectuées sur le trimestre de l'année budgétaire suivante avec le montant voté par le CA pour ledit exercice.donc montant 2010 appliqué pour une remise qui aurait du avoir lieu en 2009.

Exemple:nos élèves de 3eme partent en stage cette semaine .Les droits constatés du trimestre septembre/décembre sont "clos et cachetés" depuis fin octobre,les cheques des familles sont encaissés.La remise d'ordre inteviendra donc sur le trimestre janvier/mars 2010 avec le montant de la
RO 2010 voté par le CA.

Et ton résultat budgétaire 2009 et 2010 est faussé. C'est mineur, s'il y a peu d'élève, ça peut être beaucoup plus gênant en cas de remise d'ordre massive comme dans le problème initial de ce post.
En conclusion ta pratique est irrégulière, mais elle peut n'avoir que de faibles inconvénients.