Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -40%
Tefal Ingenio Emotion – Batterie de cuisine 10 ...
Voir le deal
59.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Poursuites

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
doudous74
.
.



Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 08/03/2009

Poursuites Empty
MessageSujet: Poursuites   Poursuites Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 8:41

Bonjour,

une des familles devant de l'argent au titre des droits constatés a quitté la France pour s'installer au Cap Vert.
Nous en sommes au stade où normalement mon AC devrait saisir un huissier... Mais des poursuites devant les autorités Cap Verdienne pour une créance d'internat ça me parait un peu surdimensionné.
Puis-je passer cette créance en non-valeur alors même qu'aucun huissier n'a été saisi?
Je pourrais peut être la faire passer en fonds social, mais il me semble toujours un peu limite de prendre de l'argent sur ce fond pour des mauvais payeurs qui auraient les moyens de payer alors que d'autres familles sont dans le besoin...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Poursuites Empty
MessageSujet: Re: Poursuites   Poursuites Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 8:52

Est-ce que les poursuites ont été autorisées par le CE?
Sinon le CE refuse les poursuites et dans ce cas le comptable est autorisé à présenter les créances en non-valeurs.
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe


Nombre de messages : 2841
Date d'inscription : 22/03/2007

Poursuites Empty
MessageSujet: Re: Poursuites   Poursuites Icon_minitimeMer 2 Déc 2009 - 8:55

Dans le principe c'est possible : on exige du comptable les diligences adéquates.
Si la saisie d'un huissier n'a aucune chance d'aboutir, cette diligence n'est pas adéquate.
Il serait bon quand même de récupérer quelques documents attestant du fait que la famille est partie et qu'il n'y pas personne pour payer en France.

je viens de voir la solution de Pff, elle a le mérite de la simplicité.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Poursuites Empty
MessageSujet: Re: Poursuites   Poursuites Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Poursuites
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» poursuites creances..
» abandon des poursuites
» ABANDON DE POURSUITES PAR HUISSIER
» Avis avant poursuites
» TOM - poursuites Wallis et Futuna

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: