Fonds social en année N et voyage en N+1

Bonjour, j'aimerai savoir s'il est possible d'accorder une aide du fonds social (crédits disponibles de 2009) pour un voyage qui aura lieu en 2010. En fait j'aimerais épuiser une partie des crédits disponibles de 2009 (sachant que l'établissement vient de recevoir une deuxième délégation de crédits pour 2009). C'est surtout pour éviter des reliquats en 2010 et donc une baisse de la subvention pour 2010 notifiée seulement en mai.

Merci

Ben je vois pas trop comment car pour aider une famille avec le fonds social il faut que la famille doive de l'argent au bahut (cantine ou voyage par exemple). Donc, sans créance, pas de fonds social.
Et de toute façon, à mon sens tu ne peux pas verser une aide prise sur l'exercice "n" pour aider une famille dont la créance n'apparaitra qu'en "n+1".

Les collègues chevronnés en pensent quoi ?

Je prends ma plus belle plume et j'envoie un courrier justifiant mon reliquat (chiffre à l'appui) du fait de nombreux voyages, d'une situation financière qui se dégrade ... Je me suis même rapproché de la mairie pour avoir des informations sur l'évolution sociale de la commune et pouvoir agrémenter de quelques chiffres.
Quand j'ai eu des reliquats significatifs, le les ai justifié et j'ai jamais eu de baisse de dotation de fonds social. Ce n'est peut être pas lié mais ça me donne bonne conscience, le CE voit que je bosse et que je fais du prévisionnel.

C'est possible bien sûr.
Les longs voyages se gèrent souvent sur une année scolaire. Pour ma part je mandate du Fonds social en 2009 que je paye au 4191 subdivisé, à utiliser en 2010.
Bien sûr ça concerne des élèves inscrits au voyage.

Ges' a écrit:

Ben je vois pas trop comment car pour aider une famille avec le fonds social il faut que la famille doive de l'argent au bahut (cantine ou voyage par exemple).

C'est quoi ce truc ??
Les bras m'en tombent...

Daffy a écrit:

Ges' a écrit:

Ben je vois pas trop comment car pour aider une famille avec le fonds social il faut que la famille doive de l'argent au bahut (cantine ou voyage par exemple).

C'est quoi ce truc ??
Les bras m'en tombent...

Tout simplement jamais encore confronté à ce genre de question dans ma carrière très courte, alors je découvre de nouvelles situations au fur et à mesure, et j'ignorais donc qu'on pouvait mandater du fonds social pour l'année suivante. Me coucherais beaucoup moins ignorant.

אַל a écrit:

C'est possible bien sûr.
Les longs voyages se gèrent souvent sur une année scolaire. Pour ma part je mandate du Fonds social en 2009 que je paye au 4191 subdivisé, à utiliser en 2010.
Bien sûr ça concerne des élèves inscrits au voyage.

Pourrais tu expliquer un peu plus précisément comment tu fais, je suis aussi intéressé que gest91.

Merci.

Je fais comme gest91.

Mandat de fds social, à "divers créanciers" avec en PJ un tableau récapitulant les décisions de la commission, singé par l'ordo, avec les noms des élèves et les sommes attribuées, et des sous-totaux par catégorie d'aide (DP 4111, DP 4112, voyage Italie, voyage GB). Autant de lignes de mandats que de catégories. En compta géné, à la réception du mandat, on met le bon compte de classe 4.

Pour les voyages j'ai subdivisé le 4191 et le 4118 avec les mêmes terminaisons que les 468263 et 468663. Le 41910 sert pour la DP, le 41180 ne sert pas.

Ges' a écrit:

אַל a écrit:

C'est possible bien sûr.
Les longs voyages se gèrent souvent sur une année scolaire. Pour ma part je mandate du Fonds social en 2009 que je paye au 4191 subdivisé, à utiliser en 2010.
Bien sûr ça concerne des élèves inscrits au voyage.

Pourrais tu expliquer un peu plus précisément comment tu fais, je suis aussi intéressé que gest91.

Merci.

C'est simple.
Après la commission fonds social, tu mandates au F les montants décidés par la commission : les aides pour les cantines sont versées au 4112, les aides pour les voyages, s'il y en a, au compte d'avance 4191 (subdivisé ou non).
Exactement comme si les gens payait maintenant un voyage en 2010 : tu encaisses au 4191 (pas au 4118 car se sera bloquant au cofi ).

Sur le plan des écritures, tout a été dit. En ce qui concerne le principe de l'annualité budgétaire, j'ai plus de doutes.
Pour moi, c'est une forme de cavalerie. On utilise les crédits 2009 pour des voyages 2010 puis les 2010 pour les voyages 2011...

Il y a peut-être moyen de remettre ça à plat une bonne fois pour toute. Dans mon ancien académie, nous savions que la dotation de l'année était versée à 80 ou 90 % en début d'année, le reste, sous réserve d'ajustement, courant 1er trimestre scolaire suivant. Avec vote du CA sur l'affectation desdits crédits "Vie de l'élève" (LOLF oblige), soldes de classe 4 compris.

Ou bien il y a de très gros reliquats que, malgré tous les efforts, il est impossible de solder et dans ce cas, rien de choquant à ce qu'il y ait un réajustement. Ou bien c'est exceptionnel et il devient relativement facile d'expliquer tout cela : bilans précédents à l'appui.

אַל a écrit:

C'est simple.
Après la commission fonds social, tu mandates au F les montants décidés par la commission : les aides pour les cantines sont versées au 4112, les aides pour les voyages, s'il y en a, au compte d'avance 4191 (subdivisé ou non).
Exactement comme si les gens payait maintenant un voyage en 2010 : tu encaisses au 4191 (pas au 4118 car se sera bloquant au cofi ).

Ok, je comprends bien le mécanisme mais n'est ce pas contraire au principe d'annualité ?

Poporc a écrit:

Sur le plan des écritures, tout a été dit. En ce qui concerne le principe de l'annualité budgétaire, j'ai plus de doutes.
Pour moi, c'est une forme de cavalerie. On utilise les crédits 2009 pour des voyages 2010 puis les 2010 pour les voyages 2011...

Il y a peut-être moyen de remettre ça à plat une bonne fois pour toute. Dans mon ancien académie, nous savions que la dotation de l'année était versée à 80 ou 90 % en début d'année, le reste, sous réserve d'ajustement, courant 1er trimestre scolaire suivant. Avec vote du CA sur l'affectation desdits crédits "Vie de l'élève" (LOLF oblige), soldes de classe 4 compris.

Ou bien il y a de très gros reliquats que, malgré tous les efforts, il est impossible de solder et dans ce cas, rien de choquant à ce qu'il y ait un réajustement. Ou bien c'est exceptionnel et il devient relativement facile d'expliquer tout cela : bilans précédents à l'appui.

En principe, il n'y a pas cavalerie a condition de respecter quelques régles.
Il faut que le versement du fonds social, vienne régler une dette préexistante de la famille. Certes la dette n'est pas constituée par un OR, mais une inscription au voyage peut valoir obligation de verser un accompte (à condition que cela soit écrit).
A cette condition, le mandat de fonds social vient bien régler une dépense de 2009 : le paiement de l'accompte réclamé à la famille pour sa participation au voyage en 2010.
Plus généralement le rattachement à un exercice se fait au regard de la date de la constatation des droits.

Merci Sainte Barbe, ton explication est très claire.

Ges' a écrit:

Daffy a écrit:

Ges' a écrit:

Ben je vois pas trop comment car pour aider une famille avec le fonds social il faut que la famille doive de l'argent au bahut (cantine ou voyage par exemple).

C'est quoi ce truc ??
Les bras m'en tombent...

Tout simplement jamais encore confronté à ce genre de question dans ma carrière très courte, alors je découvre de nouvelles situations au fur et à mesure, et j'ignorais donc qu'on pouvait mandater du fonds social pour l'année suivante. Me coucherais beaucoup moins ignorant.

D'autre part, le fonds social est destiné à aider les familles, quelque soit la nature de l'aide. Il n'y a pas de nécessité d'une dette envers l'établissement.

Même si comptablement ça tient à peu prés la route, cela me laisse cependant assez dubitatif sur le principe...

N@n@rd a écrit:

Même si comptablement ça tient à peu prés la route, cela me laisse cependant assez dubitatif sur le principe...

C'est bien pour cela que je me pose la question. J'ai tendance à me renseigner avant pour savoir ce qu'il est possible de faire ou non, tout simplement pour éviter de mettre mon AC en difficulté.

Après tout ce qui a été dit, je vais en discuter avec mon AC pour mettre au clair cette situation. Merci beaucoup pour toutes vos précisions, même s'il est vrai que j'espérais un oui franc et massif. Or dès lors que certains d'entre vous émettent des doutes, je pense que cela mérite d'être prudent.

gest91 a écrit:

N@n@rd a écrit:

Même si comptablement ça tient à peu prés la route, cela me laisse cependant assez dubitatif sur le principe...

C'est bien pour cela que je me pose la question. J'ai tendance à me renseigner avant pour savoir ce qu'il est possible de faire ou non, tout simplement pour éviter de mettre mon AC en difficulté.

Après tout ce qui a été dit, je vais en discuter avec mon AC pour mettre au clair cette situation. Merci beaucoup pour toutes vos précisions, même s'il est vrai que j'espérais un oui franc et massif. Or dès lors que certains d'entre vous émettent des doutes, je pense que cela mérite d'être prudent.

Etre dubitatif sur le principe ne veut pas dire que l'opération est illégale.
Le comptable ne risque rien à prendre en charge ce type d'écritures...

C'est effectivement plus un problème de saine gestion des deniers publics. La cour de discipline budgétaire pourrait y mettre son nez et faire quelques remarques, voire le Trésor lors d'une inspection.
Mais vu les risques que coure l'ordonnateur dans l'un et l'autre cas, on peut tranquillement continuer ce genre de pratique. Il faut bien admettre que nos institutions nous y incitent de façon tacite : "si vous n'utilisez pas les crédits, on ne les reconduit pas l'année prochaine"...

Et dire qu'on se moque de l'armée et de son (ancienne) habitude de faire tourner les camions dans la cour...

Je ne me suis jamais posé ce genre de questions.

Ici les voyages se traitent sur une année scolaire, dès septembre les inscriptions sont recueillies, en novembre tout est bouclé.
J'ai besoin de savoir le plus tôt possible, et les familles demandeuses aussi, qui peut bénéficier du fonds social et pour combien. La commission a donc eu lieu logiquement en 2009.

Après, on pouvait effectivement mandater et recetter en 2010, je vois pas trop ce que ça change, à part de ne pas être jour des crédits de fonds sociaux.