Hippos a écrit:

SVP a écrit:

Peut-être bien parce que la circulaire n° 77-022 du 17 janvier 1977 relative aux déplacements effectués hors de France par des fonctionnaires relevant du ministère de l'Éducation a été abrogée.

SvP

Merci !
Voilà un lien que je m'empresse de mettre dans mes favoris.
Et moralité pour les collègues qui continuent à faire signer des paperasses inutiles : faites passer l'info. 8)

Circulaire no 77-022 du 17 janvier 1977

(Programmation et coordination : bureau DGPC 6)

Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, au directeur général du CNDP, au directeur de l'INRP, au directeur de l'ONISEP et au directeur de l'ADEP.

Déplacements effectués hors de France par des fonctionnaires relevant du ministère de l'Education.

Le développement des activités des organisations internationales et la multiplication des contacts avec les systèmes éducatifs étrangers ont entraîné un accroissement des déplacements à l'étranger des agents, administrateurs et enseignants, de ce ministère.

Bien que l'intérêt et l'importance de ces contacts et de ces échanges ne soient pas contestables, il convient cependant de ne pas perdre de vue, pour autant, les exigences du bon fonctionnement de l'administration et des établissements, et de prendre toutes dispositions pour que le service du fonctionnaire ou de l'agent en déplacement continue d'être assuré normalement.

Mon attention ayant été appelée à plusieurs reprises sur le fait que ces exigences ne sont pas toujours respectées non plus que la réglementation relative aux déplacements à destination de l'étranger effectués par des personnels relevant de ce département, il m'a paru nécessaire de rappeler les dispositions applicables en la matière, de préciser l'échelon administratif auquel les décisions doivent être prises ainsi que la procédure à suivre.

Il y a lieu de distinguer, en fonction des raisons qui les motivent, trois types de déplacements à l'étranger.



I. LES MISSIONS ET LES DÉPLACEMENTS A L'ÉTRANGER EFFECTUÉS A TITRE OFFICIEL

1.1. Les missions exécutées sur instructions de l'administration

Le ministère de l'Education est appelé à organiser des missions à l'étranger :

Soit à sa propre initiative notamment pour assurer sa représentation dans des réunions internationales, pour procéder à l'inspection des personnels détachés, pour organiser des jurys d'examen, etc. ;

Soit pour répondre à des demandes formulées par d'autres départements ministériels, le plus fréquemment ceux des Affaires étrangères et de la Coopération, par des organisations internationales ou des gouvernements étrangers.

Selon le cas, les ordres de mission ou les autorisations de déplacement à l'étranger nécessaires à cet effet sont signés par le ministre. Le service des Affaires internationales a compétence pour l'organisation de toutes ces missions.

Le dossier qui, à cet effet, doit lui être soumis comprend :

Une note explicative sur l'objet de la mission ;

Toutes pièces justificatives utiles : programmes envisagés, correspondance échangée, invitations... ;

Une fiche de proposition de mission à l'étranger établie suivant le modèle joint en annexe I.

L'ensemble du dossier doit parvenir au service des Affaires internationales un mois au moins avant la date prévue pour le début de la mission.

Le service des Affaires internationales procède aux consultations nécessaires auprès des directeurs et chefs de service de l'administration centrale et des directeurs des grands établissements publics sous tutelle du ministre de l'Education : Centre national de documentation pédagogique, Institut national de recherche pédagogique, Office national d'information sur les enseignements et les professions, Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente. Il notifie aux intéressés les décisions arrêtées en ce domaine.

Lorsqu'un département ministériel désire recourir, pour l'exécution d'une mission entreprise à son initiative, à un fonctionnaire du ministère de l'Education, il appartient au service des Affaires internationales, après avoir procédé aux consultations dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent, de donner réponse au ministère concerné. Pour les missions prises en charge par l'administration centrale du ministère, il saisit le bureau du Cabinet chargé de l'exécution des formalités réglementaires : établissement de l'ordre de mission, visa du contrôleur financier, établissement s'il y a lieu d'une fiche financière de frais de mission, éventuellement réservations de places et établissement de titres de transport (cf. annexe II).

Par ailleurs, il y a lieu de mentionner qu'en raison du caractère spécifique de son activité, l'Inspection générale a l'initiative des missions d'inspection ou de participation à des jurys d'examen ou de concours et les organise elle-même, en concertation avec le service des Affaires internationales et les ministères intéressés : Affaires étrangères et Coopération.

Toute mission exécutée sur instructions de l'administration doit faire l'objet de la part du fonctionnaire désigné, ou le cas échéant, du responsable d'une mission collective, d'un rapport de mission qui devra obligatoirement comporter les indications figurant sur la fiche modèle (annexe III). Le document sera adressé au service des Affaires internationales à des fins de documentation et éventuellement de diffusion, un exemplaire étant transmis à l'autorité qui a demandé la mission.


1.2. Autres déplacements à l'étranger effectués dans le cadre du service public de l'Education



Par suite de l'élargissement de la notion de service public d'éducation, les personnels de ce ministère peuvent être appelés, dans certains cas, à se rendre à l'étranger pour des motifs directement liés à leurs obligations professionnelles. Il s'agit notamment des déplacements à l'étranger effectués :

A l'occasion d'échanges de classes dans le cadre des appariements d'école tels que ceux-ci sont définis par la circulaire n^o 76-353 du 19 octobre 1976 ;

Au titre des sorties et voyages éducatifs organisés par les établissements scolaires dans la mesure où les enseignants s'y trouvent en service (cf. la circulaire n^o 76-260 du 20 août 1976]) ;

Par des agents de certaines académies frontalières ayant des responsabilités auprès des établissements français d'enseignement situés dans les pays limitrophes ;

Dans le cadre d'activités de coopération conduites avec certains pays, particulièrement la Répulique fédérale d'Allemagne.

Les demandes de déplacement à l'étranger formulées à ce titre doivent parvenir par la voie hiérarchique au recteur un mois au moins avant la date prévue pour le départ. Il appartient au recteur de les instruire et de les autoriser, au moyen d'un ordre de service, précisant notamment les modalités financières du déplacement ainsi que la responsabilité principale confiée à l'un des agents si l'ordre de service est collectif.

Les déplacements à l'étranger entrant dans le cadre du service public d'éducation susceptibles d'être effectués par des personnels relevant d'un grand établissement public placé sous la tutelle du ministre de l'Education seront autorisés, dans des formes semblables à celles figurant à l'alinéa ci-dessus :

Par le directeur de l'établissement considéré s'agissant de personnels des services centraux ou de personnels des services déconcentrés à vocation nationale ;

Par le directeur de l'établissement après avis du recteur concerné dans le cas de personnels relevant de services extérieurs de l'établissement considéré ;

Par le recteur, après avis du directeur de l'établissement, lorsque le déplacement a lieu à l'initiative des autorités rectorales.

Par ailleurs, les décisions relatives aux déplacements effectués au titre des appariements d'établissements et des voyages collectifs d'élèves seront prises conformément aux dispositions des textes, visés ci-dessus, qui en fixent les modalités.

Dans tous les cas, la délivrance des autorisations de déplacement à destination des pays dont l'entrée est soumise à visa, requiert l'accord préalable du ministère (service des Affaires internationales).


II. LES DÉPLACEMENTS A L'ÉTRANGER EFFECTUÉS A TITRE PRIVÉ A LA DEMANDE D'UN GOUVERNEMENT ÉTRANGER OU D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Les personnels et agents de l'Etat aux termes du décret 61-421 et de son arrêté d'application datés du 2 mai 1961 ont la possibilité d'apporter leur concours aux gouvernements, services publics ou organismes publics d'état étrangers et aux organisations internationales de droit public.

Les fonctionnaires ainsi sollicités sont considérés comme apportant ce concours à titre privé dans des domaines liés à leur activité professionnelle. Ils doivent avoir reçu une autorisation à cet effet de leur ministère de tutelle, en l'occurence du ministère de l'Education.

Il convient à ce propos de rappeler qu'aux termes de la lettre du Premier ministre du 6 mai 1961, les invitations faites à des fonctionnaires français par des gouvernements étrangers ou des organisations internationales doivent être adressées au Gouvernement français, et que tout fonctionnaire qui recevrait directement une telle invitation serait tenu de la transmettre à l'administration dont il relève.

Le soin d'instruire les demandes de déplacements à l'étranger effectués à ce titre revient au service des Affaires internationales.

L'ensemble du dossier (note explicative sur l'objet de la mission, pièces justificatives utiles, fiche de demande de déplacement à l'étranger - annexe I) doit parvenir au service des Affaires internationales par l'intermédiaire des autorités hiérarchiques qui fournissent un avis motivé, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la mission.

Toute mission exécutée à la demande d'une organisation internationale ou d'un gouvernement étranger doit, comme toute mission exécutée sur instructions de l'administration, faire l'objet d'un rapport selon les mêmes critères, et sous la même forme au service des Affaires internationales.


III. LES DÉPLACEMENTS A L'ÉTRANGER A TITRE PERSONNEL

Bien que les déplacements de cette nature correspondent à l'exercice d'une liberté publique et relèvent à ce titre de l'initiative et de la responsabilité personnelles, ils n'en doivent pas moins être effectués dans des conditions régulières.

Deux cas peuvent se présenter :

1. Si le fonctionnaire se trouve en position de congé légal, il a la latitude de se rendre à l'étranger pour un motif personnel sans être tenu de solliciter une autorisation ;

2. Dans le ca contraire, il ne peut effectuer un tel déplacement qu'à la condition d'avoir demandé et obtenu une autorisation d'absence exceptionnelle ; faute de quoi il se trouverait en position d'absence irrégulière.

a) Les autorisations spéciales d'absence à l'occasion de congrès syndicaux internationaux peuvent être accordées, conformément au statut général des fonctionnaires, aux représentants dûment mandatés des syndicats de fonctionnaires, par les directions dont relèvent les intéressés et dans les limites de durée prévues par la circulaire du Premier ministre no 10-383/SG du 14 septembre 1970 ;

b) Les autorisations d'absence à titre personnel, justifiées par un motif autre que celui mentionné ci-dessus, sont délivrées par les recteurs, après accord du ministère pour les pays dont l'entrée est soumise à visa (directions dont relèvent les personnels intéressés) ;

c) Toutefois, la décision revient aux directions dans le cas de personnels dont la fonction comporte des responsabilités particulières, notamment :

Personnels des corps d'inspection ;

Secrétaires généraux et chefs de division des rectorats, chefs des services administratifs des inspections académiques ;

Chefs d'établissement ;

Directeurs d'école.

Les demandes d'autorisation d'absence visées aux alinéas a et c doivent être transmises par la voie hiérarchique avec un avis motivé du recteur aux directions dont relèvent les intéressés ; elles doivent parvenir à ces derniers un mois avant la date prévue pour le départ. Les déplacements à l'étranger à titre personnel que seraient appelés à effectuer des personnels relevant d'un grand établissement public sous tutelle du ministre de l'Education seront autorisés, dans les conditions visées ci-dessus, par le directeur de l'établissement. Dans le cas de personnels des services extérieurs des établissements en cause, l'avis du recteur est requis.

L'attention est appelée sur le fait que, sauf cas de force majeure, les dossiers de demande de déplacement à l'étranger doivent être présentés un mois au moins avant la date prévue pour le départ à l'instance ayant pouvoir de décision en la matière, le non-respect de ce délai entraînant un rejet probable de la demande en raison de l'impossibilité de procéder à une instruction convenable du dossier.

Il est en outre rappelé que le autorisations exceptionnelles autres que celles qui sont délivrées pour exercer un mandat syndical ou à l'occasion d'un événement de famille, ou bien sont imputées sur la durée des congés annuels, ou bien entraînent une retenue correspondante sur le traitement.

En toutes circonstances, les fonctionnaires demeurent soumis au devoir de réserve, quel que soit le motif du déplacement qu'ils effectuent à l'étranger.

Il est précisé que les agents se trouvant à l'étranger à titre privé ou à la demande d'un gouvernement étranger ou d'une organisation internationale, ou à titre personnel, ne bénéficient plus de la protection sociale assurée par leur statut aux fonctionnaires en mission officielle. Il leur appartient donc, s'ils le jugent utile, de prendre les dispositions nécessaires pour y suppléer.

La circulaire no 74-195 du 24 mai 1974 est annulée.

Sont annulée également toutes dispositions antérieures se rapportant aux déplacements à l'étranger et contraires aux dispositions de la présente circulaire, notamment celles qui sont contenues dans les textes ci-après : circulaire du 15 septembre 1955 et circulaire no 67-324 du 28 juillet 1967 sur les autorisations d'absence.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir attirer l'attention des personnels relevant de votre autorité sur l'ensemble de ces dispositions et veiller avec soin à leur application.

( BO no 3 du 27 janvier 1977.)

Annexe I

MINISTÈRE DE L'EDUCATION

Direction
Etablissement
Service

DEMANDE DE DEPLACEMENT A EFFECTUER HORS DE FRANCE

Proposition concernant M.
Né le :
Grade :
Fonction :
Indice réel majoré (porté sur feuille de paye) :
Adresse professionnelle :
Adresse personnelle :
Téléphone :
Objet et but de la mission :
Durée requise pour l'exécution de la mission :
Lieu de destination :
Moyen de transport :
Date de départ :
Date de retour :
Imputation budgétaire : Budget de
Article :
Exercice :
Fait à , le
Avis des autorités hiérarchiques :

Annexe II

CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES TITRES DE TRANSPORT ET DES INDEMNITÉS POUR FRAIS DE SÉJOUR

Ces modalités ne s'appliquent qu'aux fonctionnaires se rendant en mission à l'étranger sur instructions de l'administration.

1. VOYAGE EN TRAIN

Le fonctionnaire doit engager personnellement l'achat de son billet de voyage et, s'il le juge utile, effectuer la réservation de sa place (à l'aller et au retour). Il sera remboursé à son retour sur présentation d'un état de frais en trois exemplaires accompagné des reçus des suppléments éventuels : - supplément vitesse - lorsque l'utilisation du train considéré facilite l'exécution de la mission, billets de couchettes ou de wagons-lits.

2. VOYAGE EN AVION

Le bureau du Cabinet effectue la réservation et procède à l'établissement d'un bon individuel de transport qui permet au bénéficiaire d'obtenir son titre de voyage. Celui-ci doit, s'il effectue son déplacement en première classe, restituer la souche de son billet à son retour, en l'adressant au service des Affaires internationales, sous peine de se voir exiger le règlement d'une somme égale à la différence entre le prix du billet de première classe et le prix du billet en classe économique.

Il est précisé à ce sujet, qu'il s'agit de l'original de la souche de ce billet, quel que soit le mode d'émission de celui-ci (bon individuel de transport ou achat direct) et qu'il ne peut être accepté aucune autre justification (attestation de l'intéressé ou de la compagnie émettrice, photocopie, même certifiée conforme, déclaration de perte).

3. INDEMNITÉS POUR FRAIS DE SÉJOUR

Si la mission comporte l'attribution de frais de séjour, une fiche financière donnant droit à l'allocation de devises étrangères est délivrée par le bureau du Cabinet. Pour obtenir ces devises, deux hypothèses peuvent se présenter :

Obtention des devises au consulat de France de la ville étrangère où se déroule la mission ;

En cas d'éloignement d'un consulat ou d'impossibilité matérielle de s'y présenter, compte tenu de l'emploi du temps, les devises peuvent être obtenues auprès de la Banque de France avant le départ en mission. Cette faculté

est limitée, par disposition du ministère de l'Economie et des Finances, au cas des missions n'excédant pas une durée de cinq jours. Le contrôleur financier portera au verso de la fiche financière une mention expresse autorisant la perception d'une avance près du siège de la Banque de France, service des billets étrangers, 39, rue Croix-des-Petits-Champs à Paris ;

Le mémoire de frais de mission en devises étrangères donné par le bureau du Cabinet en même temps que la fiche financière ouvrant droit à l'allocation en devises, sera dûment rempli et signé par le bénéficiaire, et remis à l'agent de paiement ou, à défaut, adressé dès le retour en France au service des Affaires internationales ;

Dans le cas où l'allocation de devises n'a pas pu se faire suivant l'une des procédures envisagées ci-dessus, le fonctionnaire devra faire l'avance de ses frais de mission et sera remboursé à son retour sur la base de la contre-valeur en francs des devises étrangères auxquelles il pouvait prétendre.

4. CAS PARTICULIERS DE MISSIONS EFFECTUÉES SOUS LES AUSPICES DE CERTAINES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

a) Pour le Conseil de l'Europe

Réunions d'experts (soit à Strasbourg, soit au bureau du Conseil de l'Europe à Paris). Les frais de séjour et de déplacement sont à la charge de cette organisation. Le fonctionnaire désigné pour assister à ces réunions procède lui-même à l'achat de son titre de transport dont le montant lui sera remboursé par le Conseil de l'Europe.

b) Pour les Communautés européennes

Les réunions ont lieu le plus souvent, soit à Bruxelles, soit à Luxembourg. En règle générale, les frais de voyage sont à la charge de l'organisme qui a pris l'initiative de la réunion, c'est-à-dire du secrétariat du Conseil des communautés ou de la Commission européenne, tandis que les frais de séjour sont assumés par le ministère des Affaires étrangères.

Les fonctionnaires désignés pour ces missions doivent se faire inscrire auprès du secrétariat général de la Commission interministérielle pour les questions européennes (SGCI) [555.92.20, poste 38-71] au moins vingt quatre heures à l'avance pour Bruxelles, et deux semaines à l'avance pour les réunions tenues dans une autre ville. Ils doivent procéder à l'achat de leur billet - train ou avion -, et en sont remboursés sur place.

En ce qui concerne les indemnités pour frais de séjour, elles leur sont versées, pour les réunions à Bruxelles, par les services de la Représentation permanente française auprès des Communautés qu'il convient de prévenir de l'arrivée (513.64.45) et par les consulats de France de la ville où se tiennent les autres réunions.

5. DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR DES AGENTS DE CERTAINES ACADÉMIES FRONTALIÈRES AYANT DES RESPONSABILITÉS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS D'ENSEIGNEMENT SITUÉS DANS LES PAYS LIMITROPHES

Les frais de déplacement entre la métropole et les Etats étrangers sont traités ainsi qu'il est indiqué dans la circulaire du ministère de l'Economie et des Finances du 27 décembre 1974, portant aménagement des procédures du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local.

Annexe III

RAPPORT DE MISSION

Objet de la mission :
Date et durée :
Pays et ville(s) visités :
Personnalités rencontrées :
Suggestions quant aux suites qui pourraient être données à cette mission :
Observations :




à disposition les circulaires

no 76-353 du 19 octobre 1976
& n°76-260 du 20 août 1976

SvP

Bon, c'est lui qui a gagné.

Oui, merci SVP, même si le fait qu'elle soit abrogée réduit beaucoup l'intérêt d'avoir le texte de cette circulaire. Si ce n'est pour constater que son abrogation allait de soi, puisque ça n'ajoute franchement rien au système bien rodé des ordres de mission / autorisations d'absence.

Donc j'avais raison
d'ailleurs ça m'arrange , je suis actuellement à Piacenza (Italie) avant de continuer mon chemin pour une semaine jusqu'en AUtriche.
Et je n'ai pas signé d'autorisation de quitter le territoire national.
PS pour info chez nous on est en décalage de 1 semaine pour les vacances et on reprend le 10 mai

Bozinchu a écrit:

.. je n'ai pas signé d'autorisation de quitter le territoire national.
PS pour info chez nous on est en décalage de 1 semaine pour les vacances et on reprend le 10 mai

Il faut qu'on suive l'actu du JO tout seuls, alors

normalement non
j'ai internet dans ma location en Autriche
Et ici à Piacenza après une bonne pizza et une non moins bonne glace j'ai internet
le forum est encore plus international

De toute façon pour l'instant pas de JO en ce premier mai
les lendemains de jours fériés il y en a pas non plus...
donc ça nous laisse de la marge

Franchement, si tu fais de la veille JO pendant tes vacances en Autriche (ou je ne sais où ailleurs), c'est que l'addiction est devenue grave. Pour la guérir, je ne vois qu'une solution : te bannir du forum jusqu'au 10 mai...

Hippos a écrit:

Pour la guérir, je ne vois qu'une solution : te bannir du forum jusqu'au 10 mai...

Rien du tout !!
Pour une fois qu'on arrive à faire bosser un corse, on le garde.
De plus je fais confiance à Bozinchu et ne lis plus le JO.

Hippos a écrit:

Franchement, si tu fais de la veille JO pendant tes vacances en Autriche

je me réveille tôt ....
et on part en balade vers 9/10h sauf aujourd'hui on va visiter des chateaux à coté d'insbruck
mais le JO n'était pas disponible ce matin tôt....

Bozinchu a écrit:

Hippos a écrit:

Franchement, si tu fais de la veille JO pendant tes vacances en Autriche

je me réveille tôt ....
et on part en balade vers 9/10h sauf aujourd'hui on va visiter des chateaux à coté d'insbruck
mais le JO n'était pas disponible ce matin tôt....

Cela fait vraiment touriste en savates.

Les vrais randonneurs à 10 heures ont déjà atteint leur cible et sont sur le retour tranquilou. Ils se précipitent tôt dès avant l'aube, surtout dans un pays ou les précipitations ne sont pas absentes.

Tiens, mieux que les châteaux qui ne passionnent pas plus que cela les mômes depuis internet, où il y en a de plus magiques que ceux-là, passe donc si tu ne l'as pas fait et qu'il t'en reste le temps par
ici.
Ta marmaille s'en souviendra.
SI TU AS LE TEMPS ENTRE DEUX CONNECTIONS.


Bref

Bref a écrit:

Les vrais randonneurs à 10 heures ont déjà atteint leur cible et sont sur le retour tranquilou. Ils se précipitent tôt dès avant l'aube, surtout dans un pays ou les précipitations ne sont pas absentes.

il pleuvait ce matin sur insbruck et il y a de la neige en montagne
Alors pour la randonnée....

Mais bon on part maintenant, merci pour le lien mais j'avais déjà eu l'info de la part d'un prof du lycée

Bozinchu a écrit:

Bref a écrit:

Les vrais randonneurs à 10 heures ont déjà atteint leur cible et sont sur le retour tranquilou. Ils se précipitent tôt dès avant l'aube, surtout dans un pays ou les précipitations ne sont pas absentes.

il pleuvait ce matin sur insbruck et il y a de la neige en montagne
Alors pour la randonnée....

Mais bon on part maintenant, merci pour le lien mais j'avais déjà eu l'info de la part d'un prof du lycée

Ah désolé d'avoir deviné !
Bon, il te reste les tavernes.
La belotte aussi.

C'est là où tu es que j'ai appris, môme, le bridge. Trois semaines dans cette partie occidentale de l'Autriche, trois semaines de pluies, passés les midis ce n'était jamais sans flotte. Un châtal, de la pluie, des châteaux, des pluies. Sous la tente, les vieux, une fois visités les matins les musées et les châteaux, nous ont appris le bridge pour passer le temps. Seule la visite des mines s'est faite au sec. Elles sont splendides. Le seul risque est que chez toi, dans ta famille, cela suscite une vocation de géologue.

Pour revenir au sujet du fil, je cherche si dans les dom tom pom com il n'y aurait pas eu des virées en métropole - c'est comme si c'était l'étranger - hors congés légaux, illégales sans avis favorables des rectorats ou vice-rectorats locaux, qui se soient remarquées because retours manqués à cause nuage volcanique. Compliqué ! Les rigolos qui s'absentent en cachette et sans autorisation de quitter leur île ou leur continent (Guyane) et qui ont du se faire choper ne s'en vantent pas. Et comme les gens haut placés des rectorats font de même, silence onzeweb.
C'est marrant quand c'est le recteur qui est coincé là où l'on ne le pensait pas indispensable.

Bref