Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

ADAV

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

ADAV

Message  kabreras le Lun 30 Nov 2009 - 11:45

Bonjour,
une petite question...
Des professeurs souhaitent acheter des DVD pour le collège et nous disent que nous sommes obligés de passer par l'ADAV ( http://www.adav-assoc.com/ ) pour avoir le droit de les diffuser aux élèves...
Quand je voit le prix sur ce site cela me fait un peu hérisser les cheveux c'est bien plus cher qu'a la FNAC...

Y a t il une obligation ou je suis simplement trop pingre pour chercher la petite bête ?

kabreras
.
.

Nombre de messages : 20
Age : 37
Date d'inscription : 18/12/2007

http://sensinterdit.over-blog.net/

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADAV

Message  Tromblon le Lun 30 Nov 2009 - 11:52

Oui, il y a une obligation particulière. Le prix de ces DVD comprend les droits de diffusion auprès d'une collectivité.
avatar
Tromblon
*
*

Nombre de messages : 204
Date d'inscription : 21/06/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADAV

Message  Fondateur le Lun 30 Nov 2009 - 11:53

Les DVD achetés chez des fournisseurs lambdas comme la FNAC ne sont pas prévus pour une diffusion publique ; mais uniquement dans le cadre famillial et privé.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
avatar
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17374
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADAV

Message  polaire le Lun 30 Nov 2009 - 11:57

D'habitude, c'est à nous de dire aux profs ce qui est réglementaire et ce qui ne l'est pas. Pour une fois que ce sont eux qui demandent à faire les choses dans les règles, on ne peut que s'en réjouir.
avatar
polaire
***
***

Nombre de messages : 1585
Date d'inscription : 16/02/2007

http://www.polaire-1900.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADAV

Message  L'intendant zonard le Mar 1 Déc 2009 - 0:04

Pour être strictement en conformité, un EPLE qui aurait acheté un lecteur DVD et pas au moins un disque avec une licence de diffusion publique, et bien cet établissement serait un peu dans le rouge. (on est nombreux dans ce cas !)

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, cinquième au classement du GJQ du mois de novembre 2016. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Rejoignez http://www.espaceple.org !
avatar
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta

Nombre de messages : 13576
Localisation : La (neuf-)quatrième dimension
Date d'inscription : 09/06/2006

http://www.intendancezone.net

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADAV

Message  kabreras le Mar 1 Déc 2009 - 9:26

Damned !
C'est cher !

kabreras
.
.

Nombre de messages : 20
Age : 37
Date d'inscription : 18/12/2007

http://sensinterdit.over-blog.net/

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADAV

Message  Tétard le Mar 1 Déc 2009 - 10:35

Tes profs ont raison, à ceci prêt que l'ADAV n'est pas la seule société à commercialiser des DVD diffusables en public,et que le catalogue de ces différentes sociétés peut varier (oui, c'est moi qui me tape les recherches pour le prof d'histoire).
avatar
Tétard
**
**

Nombre de messages : 955
Date d'inscription : 11/02/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: ADAV

Message  bredda le Lun 27 Fév 2017 - 19:52

La Loi sur le droit d’auteur autorise la diffusion d’un DVD en classe pourvu qu’il ne soit pas un exemplaire contrefait. La Loi permet aux enseignants de présenter en classe un DVD acheté, loué dans un club vidéo, emprunté à la bibliothèque ou à un ami, ou diffusé sur YouTube. Cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

  • la diffusion se fait dans les locaux de l’établissement;

  • à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit;

  • devant un auditoire principalement constitué d’étudiants et d’enseignants.



Voilà ce qui facilitera le travail des enseignants !

bredda
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: ADAV

Message  volcan le Lun 27 Fév 2017 - 20:15

bredda a écrit:La Loi sur le droit d’auteur autorise la diffusion d’un DVD en classe pourvu qu’il ne soit pas un exemplaire contrefait. La Loi permet aux enseignants de présenter en classe un DVD acheté, loué dans un club vidéo, emprunté à la bibliothèque ou à un ami, ou diffusé sur YouTube. Cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

  • la diffusion se fait dans les locaux de l’établissement;

  • à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit;

  • devant un auditoire principalement constitué d’étudiants et d’enseignants.



Voilà ce qui facilitera le travail des enseignants !

Cette analyse d'une bibliothécaire ne me semble pas correspondre au droit actuel qui n'autorise pour ce type de supports que la diffusion d'extraits.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9377
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum