ADAV

Sujet: ADAV Lun 30 Nov 2009 - 11:45

Bonjour,
une petite question...
Des professeurs souhaitent acheter des DVD pour le collège et nous disent que nous sommes obligés de passer par l'ADAV ( http://www.adav-assoc.com/ ) pour avoir le droit de les diffuser aux élèves...
Quand je voit le prix sur ce site cela me fait un peu hérisser les cheveux c'est bien plus cher qu'a la FNAC...

Y a t il une obligation ou je suis simplement trop pingre pour chercher la petite bête ?

* Nombre de messages : 206 Date d'inscription : 21/06/2007

Oui, il y a une obligation particulière. Le prix de ces DVD comprend les droits de diffusion auprès d'une collectivité.

Sujet: Re: ADAV Lun 30 Nov 2009 - 11:53

Les DVD achetés chez des fournisseurs lambdas comme la FNAC ne sont pas prévus pour une diffusion publique ; mais uniquement dans le cadre famillial et privé.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.

Sujet: Re: ADAV Lun 30 Nov 2009 - 11:57

D'habitude, c'est à nous de dire aux profs ce qui est réglementaire et ce qui ne l'est pas. Pour une fois que ce sont eux qui demandent à faire les choses dans les règles, on ne peut que s'en réjouir. ADAV Icon_cheers

Pour être strictement en conformité, un EPLE qui aurait acheté un lecteur DVD et pas au moins un disque avec une licence de diffusion publique, et bien cet établissement serait un peu dans le rouge. (on est nombreux dans ce cas !)

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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. Nombre de messages : 20 Age : 44 Date d'inscription : 18/12/2007

Damned !
C'est cher !

** Nombre de messages : 955 Date d'inscription : 11/02/2007

Tes profs ont raison, à ceci prêt que l'ADAV n'est pas la seule société à commercialiser des DVD diffusables en public,et que le catalogue de ces différentes sociétés peut varier (oui, c'est moi qui me tape les recherches pour le prof d'histoire).

Invité

La Loi sur le droit d’auteur autorise la diffusion d’un DVD en classe pourvu qu’il ne soit pas un exemplaire contrefait. La Loi permet aux enseignants de présenter en classe un DVD acheté, loué dans un club vidéo, emprunté à la bibliothèque ou à un ami, ou diffusé sur YouTube. Cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

la diffusion se fait dans les locaux de l’établissement;
à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit;
devant un auditoire principalement constitué d’étudiants et d’enseignants.

Voilà ce qui facilitera le travail des enseignants !

Modérateur Nombre de messages : 20753 Date d'inscription : 15/12/2012

bredda a écrit:

La Loi sur le droit d’auteur autorise la diffusion d’un DVD en classe pourvu qu’il ne soit pas un exemplaire contrefait. La Loi permet aux enseignants de présenter en classe un DVD acheté, loué dans un club vidéo, emprunté à la bibliothèque ou à un ami, ou diffusé sur YouTube. Cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :

la diffusion se fait dans les locaux de l’établissement;
à des fins pédagogiques et non en vue d’un profit;
devant un auditoire principalement constitué d’étudiants et d’enseignants.

Voilà ce qui facilitera le travail des enseignants !

Cette analyse d'une bibliothécaire ne me semble pas correspondre au droit actuel qui n'autorise pour ce type de supports que la diffusion d'extraits.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !