1er CA

Bonjour à tous,
Demain soir aura lieu le premier CA auquel je vais participer.
Je souhaiterais savoir quelles sont les PJ que je dois envoyer en annexes aux autorités de tutelle (CG, IA et Prefet) pour une DBM de niveau 3, ainsi que pour des conventions....
Merci!
Kali

Vérifie si le préfet n'a pas accordé une délégation à l'IA, c'est le plus fréquent ! Dans ce cas tu envoies l'acte administratif et le convention à l'IA; la DBM à l'IA et au CG.

Regarde la circulaire sur la transmission du budget et des dbm : certaines CT demandent le rapport du CE pour les DBM 3 (pour comprendre de quoi il s'agit)... dans cet ordre d'idée, essaye d'envoyer le PV avec. Enfin, attention au délai de 5 jours après CA pour les DBM 3... voilà pour faire court !

pj a écrit:

Vérifie si le préfet n'a pas accordé une délégation à l'IA, c'est le plus fréquent !

... sauf que c'est illégal...

edit: pour les actes budgétaires uniquement

merci pour ces infos, je vais me renseigner!