gestion des subventions

Bonjour,
mon établissement a reçu une subvention de 10 000 € pour la réalisation d'un projet X qui devait se dérouler du 8 mars 2005 au 7 mars 2006. Mon prédécesseur n'a rien titré sur 2005 et n'a effectué un OR que courant 2006 du montant perçu par l'Agence comptable soit 9 000 €. Il ne me semble pas que cela soit exactement la procédure à suivre mais j'aimerais que vous me disiez comment il convient de prendre en charge ces subventions à cheval sur 2 exercices.
Merci

Bonjour,
Normallement, la CT a du envoyer une notification écrire de cette subvention, décrivant la finalité, les délais d'utilisation, les justificatifs à fournir et les conditions pour obtenir le solde. Il faudrait que tu mettes la main dessus (la notification évidemment), et au besoin en demander un autre exemplaire à la CT. Ensuite il faudra déterminer si l'opération subventionnée a eu lieu. Si non : l'OR est à annuler (=la subvention n'est acquise qu'à réalisation) et l'opération est à réaliser (sauf si délais dépassés), si oui, il faudra retrouver les mandats qui l'ont comptabilisée , les totaliser pour vérifier si la subvention est totalement utilisée et suivre les consignes données par la notification. Il y aura dans cde cas peut être un OR complémentaire à émettre.

L'ordre de recette est fait du montant de la dépense.
Dépenses sur année N = OR année N
Dépenses sur N+1 = OR année N+1

Bonjour,
Je reçois des subventions du Conseil Général pour le fonctionnement général (soit compte 44122).
Je fais les OR : - du montant des subventions effectivement perçues ?
- du montant des dépenses réalisées (en fonction des mandats émis) ?
Comment procéder pour les dépenses du A2 ?
Désolée, mais je suis novice : quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci beaucoup.

DBM à hauteur de la subvention perçue et OR à hauteur de la somme payée et mandatée

Merci Tortue pour votre prompte réponse.
Donc, si j'ai bien compris : en classe 4, je dois trouver uniquement des OR correspondant aux dépenses ? Il s'agit de subventions du Conseil Général.
Merci pour vos réponses.

attention au libellé de la notification de subvention :s'il s'agit d'un complément de dotation au titre du fonctionnement, il faut un vote du CA pour le budgétiser (=dm3) , l'or se faisant alors du total de la subvention, sans qu'il y ait ,normalement, besoins d'en rattacher l'utilisation à une dépense précise. s'il s'agit d'une subvention spécifique, destinée à une dépense claiirement désignée, alors une dm de niveau 2 suffit, l'OR se faisant (vérifier ce que dit la notif de subvention) au vu de la dépense.

AMBRE a écrit:

Je reçois des subventions du Conseil Général pour le fonctionnement général (soit compte 44122).

l'intitulé de la question est il bon ?
Si c'est une subvention de fonctionnement on fait un OR global.
Si c'est ouvert au budget on fait un OR tout de suite, si (comme le dit Eric) ça vient ensuite il faut un vote du CA pour répartir la somme.
Si c'est une subvention spéciale vote du CA pour répartir.

AMBRE a écrit:

Je fais les OR : - du montant des subventions effectivement perçues ?

Si c'est une subvention de fonctionnement oui : OR global

AMBRE a écrit:

- du montant des dépenses réalisées (en fonction des mandats émis) ?

Si c'est une subvention spécifique : oui OR = montant des dépenses

AMBRE a écrit:

Comment procéder pour les dépenses du A2 ?

là je sèche, quelle subvention de la CT au A2 ?
D'habitude c'est des subvention de l'Etat (carnets, manuels...)

AMBRE a écrit:

Désolée, mais je suis novice : quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci beaucoup.

on est tous passé par là

subvention de la CT sur chapitre A2 = mandats concernant les dépenses de transport lors des sorties par exemple, Entea, renouvellement matériel informatique ?

c'est encore un peu obscur ??
est ce que c'est la CT qui dit : subvention sur le A2" ?
s'agit il d'une subvention pour des transports scolaires ?
s'agit il d'une subvention pour équipement informatique ?

AMBRE a écrit:

Bonjour,
Je reçois des subventions du Conseil Général pour le fonctionnement général (soit compte 44122).
Je fais les OR : - du montant des subventions effectivement perçues ?
- du montant des dépenses réalisées (en fonction des mandats émis) ?
Comment procéder pour les dépenses du A2 ?
Désolée, mais je suis novice : quelqu'un peut-il m'aider ?
Merci beaucoup.

Tout dépend du libéllé de la subvention.
Si la subvention est générale c'est un complément de dotation qui s'affecte par DBM3 par le CA et l'OR est du montant total.
Si le libellé affecte la subvention, c'est une DBM2 et l'OR sera fonction des dépenses.
Plutôt que le A2, j'utiliserais le A1 dans la mesure ou le A2 est réservé aux subventions qui ne concernent qu'un seul compte de classe 6 (manuels, CFC, carnets...). Une subvention qui peut donner lieu à plusieurs comptes se traite au autres chapitres concernés (A1, J38, N3...).

A ton service pour d'autres précisions.

Un grand merci pour vos réponses.
BON WEEK-END à tous !!!!

AMBRE a écrit:

Merci Tortue pour votre prompte réponse...

!!! chercher l'erreur !