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 Don du FSE : DBM type 3

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4 participants
AuteurMessage
Raslepompon
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Raslepompon


Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 08/09/2009

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MessageSujet: Don du FSE : DBM type 3   Don du FSE : DBM type 3 Icon_minitimeLun 12 Oct 2009 - 12:39

Bonjour !

Agent comptable malade, je suis seule à l'AC et un ER me pose une question dont je ne suis pas certaine de la réponse :
Les budgets des sorties scolaires facultatives ont été soumis au vote du CA et approuvés, les actes sont revenus du contrôle. Ces budgets comportent des dons du FSE qui n'ont pas fait l'objet d'une DBM au moment du vote. Dans la mesure où l'acte est revenu validé, peut-on faire simplement une DBM de type 2 pour ouvrir les crédits correspondant à ces dons ?

Merci pour votre aide.
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Don du FSE : DBM type 3   Don du FSE : DBM type 3 Icon_minitimeLun 12 Oct 2009 - 12:58

l'affectation budgétaire étant imposée (voyages, N3), dans la mesure ou existe un acte autorisant le don, je passerais par une DBM 2.
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Don du FSE : DBM type 3   Don du FSE : DBM type 3 Icon_minitimeLun 12 Oct 2009 - 13:01

Idem. DBM2.
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Mephiroth
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Mephiroth


Nombre de messages : 238
Date d'inscription : 16/03/2008

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MessageSujet: Re: Don du FSE : DBM type 3   Don du FSE : DBM type 3 Icon_minitimeLun 12 Oct 2009 - 13:19

La DBM de niveau n'aurait été obligatoire que si le don du FSE n'avait pas déjà été voté et affecté. Dans votre cas, pas de souci.
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Raslepompon
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Raslepompon


Nombre de messages : 14
Date d'inscription : 08/09/2009

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MessageSujet: Re: Don du FSE : DBM type 3   Don du FSE : DBM type 3 Icon_minitimeLun 12 Oct 2009 - 14:10

Merci à tous !
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MessageSujet: Re: Don du FSE : DBM type 3   Don du FSE : DBM type 3 Icon_minitime

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