A1 ou D?

L'Inspection Académique va nous octroyer une subvention pour l'achat de deux ordinateurs portables pour des élèves du collège présentant des troubles dyslexiques. Est ce que je dois imputer ces achats sur du A1 6067 (6068) ou sur du D6068. Je précise qu'aucun des ordi ne dépasse 800€ HT.
D'avance merci pour votre réponse

A2 si l'on considère que c'est une dépense à caractère pédagogique sur ressource spécifique

Je proposerais A2 6068

Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques

Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique


[ extrait de la bible ]

Pour avoir eu le même cas précisément, je réponds F 65788 et 74118 en recettes, qui était la directive donnée par la Difin dans mon cas. En effet il s'agit d'une aide spécifique prise sur les crédits d'état du programme 230 (vie de l'élève). Mais le A2 convient aussi me semble-t-il.

corinne a écrit:

L'Inspection Académique va nous octroyer une subvention pour l'achat de deux ordinateurs portables pour des élèves du collège présentant des troubles dyslexiques. Est ce que je dois imputer ces achats sur du A1 6067 (6068) ou sur du D6068. Je précise qu'aucun des ordi ne dépasse 800€ HT.
D'avance merci pour votre réponse

ZD.

Il faut arrêter avec les 800 € HT comme une limite infranchissable (voire comme une limite à éviter à tous prix). Un ordi portable c'est un bien qui n'est pas fongible dans l'année et qui DOIT être inscrit à l'inventaire dans l'intérêt des deniers publics et de leur bonne utilisation.

Le passage aux 800 € dans nos structures est une hérésie. Je sais bien que passer des immo. à partir de 350F, c'était parfois lourd mais prendre ce seuil comme une condition sine qua non peut amener certains bahuts à ne jamais avoir de Z. Pour moi un stylo et une imprimante laser, ce n'est pas le même achat. Après...

L'ordinateur reste t il à l'établissement ou suit il l'élève tout au long de sa scolarité (lycée, c'est le cas chez moi...mais c'est l'ia qui se charge de l'achat puis convention de prêt)? Dans ce cas le ZD ne me semble pas conseillé...Mais je me trompe sûrement...

Plumpy a écrit:

Pour avoir eu le même cas précisément, je réponds F 65788 et 74118 en recettes, qui était la directive donnée par la Difin dans mon cas. En effet il s'agit d'une aide spécifique prise sur les crédits d'état du programme 230 (vie de l'élève). Mais le A2 convient aussi me semble-t-il.

J'ai comme un doute, mais d'autres avis m'aideraient à y voir plus clair ( c'est le choix du F qui m' "interpelle" , comme "on" dit )

Je dirais bien C 6068 puisque personne ne l'a proposé. Le F serait adapté si l'ordi était en prêt prolongé.
Mais bon, faut pas trop se prendre la tête.

A2 : pas d'accord, le 6068 est trop "fourre-tout" pour que je retrouve la notion de "compte de charge par nature unique"
F : pas d'accord non plus, c'est du prêt, pas un don

Comme le boss, SG pour moi. 6068, donc pas de D mais du C, c'est ça ?

Je dirais même plus ...

C'est rigolo de voir comme une simple question attire des réponses bien différentes et toutes ont un fond de vérité. Après cela on pourra toujours se plaindre de l'absence de standardisation mais objectivement mettez trois gestionnaires et deux comptables dans la même pièce et vous obtiendrez 9 imputations (3 au carré) ...

Ceci dit c'est ce qui fait le charme du métier et du forum mais parfois c'est épuisant

FARPI a écrit:

L'ordinateur reste t il à l'établissement ou suit il l'élève tout au long de sa scolarité (lycée, c'est le cas chez moi...mais c'est l'ia qui se charge de l'achat puis convention de prêt)? Dans ce cas le ZD ne me semble pas conseillé...Mais je me trompe sûrement...

L'EPLE doit passer une convention de prêt avec la famille de l'élève. Puis, si l'élève quitte le collège pour un autre établissement de l'académie, l'ordinateur le suit et le collège devra passer une convention avec le nouvel établissement. L'élève rend l'ordinateur au collège lorsqu'il arrête ses études ou change d'académie. C'est aussi pour cela que j'hésitais pour le ZD (ça va pas être facile de suivre l'élève et de récupérer les ordinateurs en fin de parcours).

Même si je comprends la position de VMB, je n'immobilise plus les ordis à 500 €... surtout dans le cas indiqué où le F peut s'envisager comme le C 6068.

Par ailleurs, pour répondre à une autre remarque, dans 90 % des cas l'imputation ne se discute pas. Reste 10 % ... et la nécessité d'avoir une nouvelle circulaire comptable pour préciser certains points.

barbule a écrit:

Je proposerais A2 6068

Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiques

Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifique lorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique


[ extrait de la bible ]

le compte 6068 n'est pas un "compte par nature unique", on le retrouve ailleurs. Donc pas A2 6068.
Il résulte de cette précision de la circulaire que les dépenses pédagogiques même financées grâce à une ressource spécifique, qui ne sont pas imputées sur un compte par nature unique doivent être imputées au A1, chapitre de principe des dépenses pédagogiques (le A2 étant l'exception).
Si la dépense s'inscrit dans un projet particulier, on peut imputer au J3.
Si la dépense concerne des élèves de l'Enseignement technique ou adapté, c'est le J1.
En ce qui concerne l'immobilisation :
le suivi des stocks d'ordinateurs demande de la réactivité, ce qui n'est pas très compatible avec les procédures de sortie d'inventaire. Si le problème est de s'assurer du contrôle de la présence de ces biens une inscription au répertoire suffit à satisfaire cette exigence.

sainte barbe a écrit:

le compte 6068 n'est pas un "compte par nature unique", on le retrouve ailleurs. Donc pas A2 6068.

Merci pour ta réponse, cher Sainte Barbe
Peux -tu me rappeler la définition d'un " compte par nature unique"
Le fait de pouvoir être retrouvés "partout ailleurs" n'est il pas une caractéristique de tous les comptes , utilisables dans tout chapitre ?

Ou bien n'ai je pas les idées très claires ce matin ( je ne t'en voudrai pas d'opter pour cette explication )

N@n@rd a écrit:

Même si je comprends la position de VMB, je n'immobilise plus les ordis à 500 €... surtout dans le cas indiqué où le F peut s'envisager comme le C 6068.

Que tu imagines proche de celle de LMDV ?

C'est de la dyslexie ?
C'est grave docteur ?

N@n@rd a écrit:

C'est de la dyslexie ?
C'est grave docteur ?

Réponse négative aux deux questions !

XIII a écrit:

Je dirais même plus ...

C'est rigolo de voir comme une simple question attire des réponses bien différentes et toutes ont un fond de vérité. Après cela on pourra toujours se plaindre de l'absence de standardisation mais objectivement mettez trois gestionnaires et deux comptables dans la même pièce et vous obtiendrez 9 imputations (3 au carré) ...

Ceci dit c'est ce qui fait le charme du métier et du forum mais parfois c'est épuisant

Il y a quand même une chose acquise : c'est du 6068 (quoique la proposition de LMDV obligerai l'utilisation d'un compte de classe 2).

Au moins, j'ai découvert une spécificité du A2 que je n'avais jamais remarqué : le compte par nature unique. Va falloir que je vérifie mes budgets.

Le A2 est donc exclus.
Pour le F, cela semble aussi exclus, il suppose un transfert définitif à l'élève (en nature ou en espèce)
En relisant le guide jaune et bleu (j'aurais préféré noir et rouge ;-)), j'en viendrais à hésiter entre A1 et C. Le D, selon le DAF ne devrait être utilisé que de façon très marginale.
Tout dépend en fait de la définition de pédagogique. S'agit-il des matériels mis à la disposition des enseignants pour assurer leurs cours ou tout ce qui touche à l'élève.
A la réflexion, par extrapolation de la réponse de la DAF concernant l'imputation au C ou au D, je pencherai plutôt pour l'un de ces 2 chapitres en considérant que le A ne comprend que les consommations des enseignants pour l'accomplissement de leur mission.
En effet, sur un plan analytique, l'évaluation des dépenses pédagogiques ne peut être impactée par des éléments extérieurs. Et l'achat de matériels pour permettre à des élèves souffrant d'un quelconque handicap ne relève pas de la pédagogie. Ainsi, l'année où l'établissement reçoit 10 élèves ayant besoin d'un ordi à 500 euros, le A1 verra ses dépenses augmenter d'autant. Et l'année suivante, s'il n'y a aucun élève, diminution des dépenses liée à un facteur complètement externe.
Enfin C ou D. Si l'on poursuit le même raisonnement que précédemment, on l'imputera au D, le C étant consacré plutôt à l'activité normale de l'établissemen (hors pédagogie).
Ainsi les fluctuations du D traduiront les évènements exceptionnels ou aléatoires sur lesquels l'établissement n'a pas de pouvoir d'influence.

Ce n'est qu'une réflexion personnelle qui n'engage que moi.

Je n'ai pas évoqué le ZD mais je rejoins Sainte Barbe sur ce point : le répertoire est le parfait complément des immobilisations.

Poporc a écrit:

Si l'on poursuit le même raisonnement que précédemment, on l'imputera au D, le C étant consacré plutôt à l'activité normale de l'établissemen (hors pédagogie).
Ainsi les fluctuations du D traduiront les évènements exceptionnels ou aléatoires sur lesquels l'établissement n'a pas de pouvoir d'influence.

Extrait de la fabuleuse bible "jaune et bleue" (rouge et noire beurk !) :


Chapitre C - Entretien



Sur ce chapitre sont imputées les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables. La participation à un groupement de services pour l'entretien est également imputée à ce chapitre.

La question est souvent posée de savoir si les dépenses de mobilier de bureau, équipement informatique administratif et autres appareils relevant plus de l’équipement de bureau que de l’entretien (au sens « réparation ») pris normalement au compte 6068, doivent figurer dans ce chapitre au C 6068 ou plutôt au D 6068. La DAF du ministère a tranché la question en répondant que les dépenses liées à l’acquisition de petit mobilier à caractère non pédagogique dans les EPLE devaient être imputés au chapitre C. En effet, la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 modifiée, dite annexe technique à la circulaire n°88-079 du 28 mars 1989, prévoit que sont imputées sur le chapitre C : "les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables." Le même texte prescrit l'imputation au chapitre D des "autres dépenses de fonctionnement du service général" sans plus de précision. Il convient donc, conformément à ces dispositions et dans un souci de lisibilité du budget, de n'inscrire au chapitre D que les dépenses résiduelles qui ne relèvent d'aucun des autres chapitres dont l'intitulé est clairement identifié. Ainsi, les dépenses liées à l'achat de mobiliers non immobilisables et de nature non pédagogique doivent figurer au chapitre C –Entretien .


Chapitre F - Aides et transferts



Sur ce chapitre sont imputées les bourses et aides diverses aux élèves résultant de la réglementation nationale sur les bourses, les fonds sociaux ; mais aussi des décisions d'attribution de subvention pour bourses, aides du fond social, équipements pour les élèves, etc … prises par des collectivités. Plus rare désormais, on peut y trouver aussi l'application des décisions du conseil d'administration sur l'emploi des fonds de la caisse de solidarité.

Bon, c'est la guerre.

Avis aux forumeurs.


Dans le cadre de la lutte contre la grippe porcine et par mesure de précaution, Poporc est mis en quarantaine.

Interdiction est faite aux membres du forum de lui causer jusqu'à ce que l'ASM remporte le Brennus (et ça risque d'être long).

barbule a écrit:

sainte barbe a écrit:

le compte 6068 n'est pas un "compte par nature unique", on le retrouve ailleurs. Donc pas A2 6068.

Merci pour ta réponse, cher Sainte Barbe
Peux -tu me rappeler la définition d'un " compte par nature unique"
Le fait de pouvoir être retrouvés "partout ailleurs" n'est il pas une caractéristique de tous les comptes , utilisables dans tout chapitre ?

Ou bien n'ai je pas les idées très claires ce matin ( je ne t'en voudrai pas d'opter pour cette explication )

Et j'en rajoute une couche : si pas 6068 , pourquoi pas A2 6067 par exemple ?

N@n@rd a écrit:

Bon, c'est la guerre.

Avis aux forumeurs.


Dans le cadre de la lutte contre la grippe porcine et par mesure de précaution, Poporc est mis en quarantaine.

Interdiction est faite aux membres du forum de lui causer jusqu'à ce que l'ASM remporte le Brennus (et ça risque d'être long).

Heureusement qu'il est midi passé et que je suis à peu près seul. J'en ai les larmes aux yeux (pas pour l'ASM, mais le lien avec la grippe) ....

Mais c'est plus de la quarantaine, ça, c'est du bannissement définitif. C'est comme si Bastia devenait champion de France.

barbule a écrit:

sainte barbe a écrit:

le compte 6068 n'est pas un "compte par nature unique", on le retrouve ailleurs. Donc pas A2 6068.

Merci pour ta réponse, cher Sainte Barbe
Peux -tu me rappeler la définition d'un " compte par nature unique"
Le fait de pouvoir être retrouvés "partout ailleurs" n'est il pas une caractéristique de tous les comptes , utilisables dans tout chapitre ?

Ou bien n'ai je pas les idées très claires ce matin ( je ne t'en voudrai pas d'opter pour cette explication )

cela signifie que la dépense par nature au A2 ne doit pas se trouver ailleurs.
C'est pour cela qu'il existe un compte spécial pour les manuels scolaires et les carnets de correspondance, qui en principe sont financés par des ressources spécifiques.
C'était d'ailleurs, une transcription fidèle des dispositions réglementaires fixant la répartition des compétence entre l'Etat et la CT : en effet, il s'agit d'une liste de dépenses par nature.
Maintenant, les possibilités ouvertes par les CRC quand à l'utilisation des fonds propres ont quelque peu brouillé les choses.

Poporc a écrit:

Mais c'est plus de la quarantaine, ça, c'est du bannissement définitif. C'est comme si Bastia devenait champion de France.

dis mon grand tu pourrais rester courtois sinon cela va mal se passer

Poporc a écrit:

. C'est comme si Bastia devenait champion de France.

depuis quand des étrangers peuvent participer à un championnat français

sainte barbe a écrit:

cela signifie que la dépense par nature au A2 ne doit pas se trouver ailleurs.
C'est pour cela qu'il existe un compte spécial pour les manuels scolaires et les carnets de correspondance, qui en principe sont financés par des ressources spécifiques.
C'était d'ailleurs, une transcription fidèle des dispositions réglementaires fixant la répartition des compétence entre l'Etat et la CT : en effet, il s'agit d'une liste de dépenses par nature.
Maintenant, les possibilités ouvertes par les CRC quand à l'utilisation des fonds propres ont quelque peu brouillé les choses.

Merci
Ma conclusion à la lecture de ton exposé serait assez proche de celle de Poporc: va falloir que je reprenne mes budgets

Bozinchu a écrit:

Poporc a écrit:

Mais c'est plus de la quarantaine, ça, c'est du bannissement définitif. C'est comme si Bastia devenait champion de France.

dis mon grand tu pourrais rester courtois sinon cela va mal se passer

J'ai dit qu'on ne devait plus causer avec le Poporc !!!!

Patou a écrit:

Poporc a écrit:

. C'est comme si Bastia devenait champion de France.

depuis quand des étrangers peuvent participer à un championnat français

On ne parle plus avec le Poporc !!!!