On avait eu le diagnostic énergétique on a maintenant un diagnostic sur l'accessibilité.
Les établissements recevant du public existants classés dans les quatre premières catégories au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation font l'objet, à l'initiative de l'administration intéressée ou de l'exploitant, d'un diagnostic de leurs conditions d'accessibilité.
C'est
là
Il semble que si la CT ne le fait pas , l'EPLE puisse (doit) le faire puisque l'exploitant est susceptible de le faire...
A suivre
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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables
Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».
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Dim 3 Mai 2009 - 8:44