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 Taxe salaire et IPDG

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4 participants
AuteurMessage
Loren b
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Loren b


Nombre de messages : 1048
Date d'inscription : 13/12/2007

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MessageSujet: Taxe salaire et IPDG   Taxe salaire et IPDG Icon_minitimeMer 29 Avr 2009 - 10:37
La taxe sur les salaires n'est plus à payer non plus sur les IPDG, du moins pour celles versées aux personnels rémunérés sur le budget de l'Etat ?
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Miaousse
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Miaousse


Nombre de messages : 134
Age : 48
Localisation : Au lion d'or
Date d'inscription : 04/12/2008

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MessageSujet: Re: Taxe salaire et IPDG   Taxe salaire et IPDG Icon_minitimeJeu 30 Avr 2009 - 9:34
Toujours pas de confirmation à ce sujet alors dans le doute on continue de payer
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Pat Hibulaire
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Pat Hibulaire


Nombre de messages : 52
Age : 55
Localisation : Porte 530 bis
Date d'inscription : 26/01/2009

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MessageSujet: Re: Taxe salaire et IPDG   Taxe salaire et IPDG Icon_minitimeJeu 30 Avr 2009 - 16:24
Miaousse a écrit:
Toujours pas de confirmation à ce sujet alors dans le doute on continue de payer

La DAF A3 a produit une circulaire N°08-120 du 15 décembre 2008 qui précise bien que la taxe sur les salaires n'est pas due pour les personnels dont l'Etat est employeur.
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Jericho
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Nombre de messages : 297
Age : 58
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: Taxe salaire et IPDG   Taxe salaire et IPDG Icon_minitimeSam 2 Mai 2009 - 21:55
Où la circulaire étend elle l'exonération "jurisprudentielle" aux IPDG?
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MessageSujet: Re: Taxe salaire et IPDG   Taxe salaire et IPDG Icon_minitime
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