| | actes financiers du conseil d'administration |  |
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| Auteur | Message |
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labbe
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Nombre de messages : 37
Date d'inscription : 21/07/2008
| Sujet: actes financiers du conseil d'administration  Ven 24 Avr 2009 - 11:05 | |
| Merci pour les réponses. Est-ce que vous joignez les actes financiers des CA lors de l'envoi du compte financier? | |
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barbule
Modérateur
Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006
| | Sujet: Re: actes financiers du conseil d'administration Ven 24 Avr 2009 - 11:10 | |
| - labbe a écrit:
- Merci pour les réponses. Est-ce que vous joignez les actes financiers des CA lors de l'envoi du compte financier?
Vous parlez de l'envoi aux autorités de contrôle ? Le compte financier doit être joint à l'acte pour que ce dernier puisse être examiné [ chez nous, le document complet du COFI nous est demandé ] Si tel n'est pas le cas, vous disposez d'un mois après le CA pour le faire , ce qui ne vous dispense pas d'envoyer l'acte, bien sûr Pour l'envoi à la TG ou à la CRC : les actes validés doivent être joints au compte .
Dernière édition par barbule le Ven 24 Avr 2009 - 11:16, édité 1 fois | |
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Invité
Invité
| | Sujet: Re: actes financiers du conseil d'administration Ven 24 Avr 2009 - 11:14 | |
| Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la question. Mais pour les autorités de tutelle, il me semble que la pièce 22 du COFI dispense d'y joindre les délibérations par lesquelles sont votés et le COFI et la ventilation du résultat. Mais était-ce bien la question  |
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labbe
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Nombre de messages : 37
Date d'inscription : 21/07/2008
| | Sujet: Re: actes financiers du conseil d'administration Ven 24 Avr 2009 - 11:57 | |
| Je parlai des actes financiers votés tout au long de l'année car je connais des collègues d'autres académies qui ne les joignent pas au Cofi envoyé à la TG pour la CRC. Visiblement il faut les joindre.
Merci pour vos réponses si rapidespàl' | |
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piper
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Nombre de messages : 474
Age : 54
Localisation : Isère
Date d'inscription : 13/09/2006
| | Sujet: Re: actes financiers du conseil d'administration Ven 24 Avr 2009 - 14:30 | |
| si j'ai tout compris : oui il faut envoyer les dm pour vote de l'année avec le visa des autorités de contrôle. | |
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Bref
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Nombre de messages : 2144
Date d'inscription : 05/06/2007
| | Sujet: Re: actes financiers du conseil d'administration Ven 24 Avr 2009 - 15:02 | |
|  moi non plus... La fonction recherche a, elle, tout compris ou presque : tu tapes fincanciers, elle trouve le fil. tu tapes financiers, elle s'emmelle la pelote. Bref
Dernière édition par barbule le Ven 24 Avr 2009 - 17:55, édité 1 fois (Raison : C'est rectifié ! Merci pour ta vigilance à nulle autre pareille, cher Bref) | |
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barbule
Modérateur
Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006
| | Sujet: Re: actes financiers du conseil d'administration Ven 24 Avr 2009 - 17:42 | |
| - Piper a écrit:
- si j'ai tout compris : oui il faut envoyer les dm pour vote de l'année avec le visa des autorités de contrôle.
Toutes les DM, que ce soit pour info comme pour vote. Le total des pièces budgétaires jointes au compte financier doit figurer sur la page du bordereau d'envoi au juge des comptes - rubrique : budget et décisions budgétaires modificatives - | |
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Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006
| | Sujet: Re: actes financiers du conseil d'administration Ven 24 Avr 2009 - 22:58 | |
| - labbe a écrit:
- Je parlai des actes financiers votés tout au long de l'année car je connais des collègues d'autres académies qui ne les joignent pas au Cofi envoyé à la TG pour la CRC. Visiblement il faut les joindre.
Merci pour vos réponses si rapidespàl' Les actes à caractère financier nécessaires sont joints en cours d'année aux OR ou aux mandats qui les exigent. Pour le reste je joins bien sur budget, DBM et EPCP.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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| | Sujet: Re: actes financiers du conseil d'administration | |
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