Bonjour,

Je voudrais résilier certains de mes contrats de sécurité en cours car mes bâtiments ont été détruits et de nouveaux vont être mis en service à la rentrée.
Sur quelle base textuelle m'appuyer pour ne pas payer des pénalités de résiliation?

Merci

Jm

Jm a écrit:

Bonjour,

Je voudrais résilier certains de mes contrats de sécurité en cours car mes bâtiments ont été détruits et de nouveaux vont être mis en service à la rentrée.
Sur quelle base textuelle m'appuyer pour ne pas payer des pénalités de résiliation?

Merci

Jm

Sauf erreur de ma part le contrat devient caduc du fait de la disparition des bâtiments et des installations les concernant.

Simple lettre indiquant le fait de la dépose des bâtiments et des installations car le contrat n'a plus lieu d'être. Il convient de modifier les contrats englobant des installations identiques sur plusieurs bâtiments tels les ascenseurs en annulant les prestations assurées contractuellement sur ces matériels.