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 marché public et marge de manoeuvre

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3 participants
AuteurMessage
papin
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papin


Nombre de messages : 1203
Age : 42
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

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MessageSujet: marché public et marge de manoeuvre   marché public et marge de manoeuvre Icon_minitime1Mer 4 Mar 2009 - 10:26
bonjour,
j'ai passé un marché public en alimentaire et je souhaiterais savoir le pourcentage de hors marché ainsi que le texte si referent
merci
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Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03


Nombre de messages : 879
Date d'inscription : 13/09/2007

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MessageSujet: Re: marché public et marge de manoeuvre   marché public et marge de manoeuvre Icon_minitime1Mer 4 Mar 2009 - 11:31
tu as droit à 1% du montant total du marché (ART 77 DU CMP). Mais tu dois respecter ton minimum de commande prévu dans ton marché.
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BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1225
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: marché public et marge de manoeuvre   marché public et marge de manoeuvre Icon_minitime1Mer 4 Mar 2009 - 14:22
1 % ou 10 000€
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MessageSujet: Re: marché public et marge de manoeuvre   marché public et marge de manoeuvre Icon_minitime1
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marché public et marge de manoeuvre
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