BO 9 du 26 FEVRIER 09
taux et indemnités des agents comptables et des gestionnaires est paru

int91 a écrit:

BO 9 du 26 FEVRIER 09
taux et indemnités des agents comptables et des gestionnaires est paru

Je n'ai pas le BO sous les yeux, mais... ne s'agirait-il pas de ceci, par hasard ...?

https://gestionnaires.actifforum.com/info-du-jour-f3/indemnites-des-gestionnaires-et-des-comptables-t9506.htm

tout à fait

Comment calcule-t-on le nombre de points pour un établissement

La question m'intéresse également. En passant de 830 élèves à 590, je pensais perdre en indemnité de gestion, et puis non.

Je sais que l'on peut demander à notre Rectorat, mais c'est tellement plus fun ici !

à cette heure ci un samedi les réponses ne vont pas être multiple

je ne me suis vraiment jamais penché sur la question
ce que je sais c'est que c'est par tranche
donc tant que tu ne descend pas d'une tranche... pas de modifications

J'ai trouvé cela sur le site du Boss

Arrêté du 22 janvier 1949 modifié
L’effectif de base à prendre en compte est l’effectif constaté au 1er novembre de l’année scolaire considérée. Le recensement est effectué par les établissements dans le cadre de l’enquête "lourde" de rentrée, enquête ministérielle réalisée au rectorat par le service de la prospective et des moyens. Elle fait l’objet d’une validation par l’établissement et d’une agrégation nationale. C’est cette "Base Elèves Année" (B.E.A.) qui doit être utilisée pour déterminer la catégorie de l’établissement.

Chaque élève quel que soit son statut compte pour 1 point dans l’établissement où il est inscrit
Chaque élève compte pour 1 point supplémentaire dans l’établissement où il est nourri le midi
Chaque élève interne compte pour 2 points supplémentaires
(1 pour le repas du soir + 1 pour la nuitée) dans l’établissement où il est accueilli
De plus chaque élève de l’enseignement technique compte pour 1 point supplémentaire dansl’établissement où il est inscrit
Exemples
- Lycée X : 780 élèves dans l’établissement, soit :
(160 externes, 508 demi-pensionnaires, 112 internes)
[ 50 élèves de BTS, 36 élèves
STT, 34 élèves en Terminale STT ] = 120
Externes 160 x 1 point = 160 points
Demi-pension 508 x 2 points = + 1 016 points
Internes 112 x 4 points = + 448 points
Techniques 120 x 1 point = + 120 points
1 744 points
Dans l’hypothèse où ce même établissement ne disposerait pas de service de restauration le calcul serait le suivant :
Externes 160 x 1 point = 160 points
Demi-pension 508 x 1 point = + 508 points
Internes 112 x 2 points = + 224 points (nuitée comprise)
Techniques 120 x 1 point = + 120 points
1 012 points
732 points étant comptabilisés à l’établissement qui nourrit les demi-pensionnaires et les internes,
soit : 620 points au titre du repas du midi (1/2 pensionnaires + internes)

112 points au titre du repas du soir (internes)

TDM a écrit:

Comment calcule-t-on le nombre de points pour un établissement

Cette question me surprend car ici nous déclarons l'effectif pondéré nous-mêmes ( avec la signature du CE pour attester notre décompte, quand-même...).

Voir page 6 de ce document pourle détail : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/comptabrgestregiss.pdf

ah... en même temps que Bozinchu. Sans regret car mon post est tout de même beaucoup plus beau !

comment plus beau
le beau est relatif
mais plus complet ça on peut le voir sans subjectivité

je comprends, ayant été gestionnaire, que le sujet sur les indemnités soit d'un intérêt certain sauf que là, comme d'habitude et tous les ans maintenant , j'ai un petit pincement au coeur quand on aborde ce sujet car travaillant en agence comptable depuis pas mal d'années, faisant et re-faisant la caisse jour après jour, manipulant des centaines d'euros tous les jours (nous avons un restaurant d'application) je me sens aussi quelque part responsable var evidemment si j'ai une erreur je dois la trouver et là! soeur Anne ne vois-tu rien venir ? Eh ben NON , même pas un petit peu de NBI, RIEN .
Voilà, j'avais juste besoin de le dire

Vaste débat qui est souvent occulté dans la préoccupation majeure actuelle de la profession
je veux parler de la réforme de la carte comptable
les AC vont être touché (pour certains durement) mais dans les AC beaucoup de personnel (A B ou C) verront leur charge de travail augmenté sans modification des primes

mais bon je ne vais pas tomber dans la démagogie
la responsabilité ne se partage pas et les soucis de l'AC sont conséquents
et ceux qui souhaitent les sous prennnent le pack complet

quand une agence comptable tourne bien et que l'AC peut compter sur son personnel, les soucis sont moins "conséquents" que vous le dites, et j'en parle en connaissance de cause, or dans un collège rattaché, le gestionnaire est régisseur d'avance et de recettes, dans une agence comptable les collègues qui font le même travail ne le sont pas!

et juste pour en rajouter une petite couche, le compte financier de notre lycée a été bouclé avant les vacances de février, passé au CA mercredi et est aujourd'hui empaqueté, ceux des 2 collèges rattachés sont aussi prêts à passer en CA, et celà est le résultat de toute une équipe , une A, une B et une C et les soucis, croyez bien que nous nous les sommes partagés quand il y en avait !

sauf que le jour ou il y a un blème il ne se partagera pas
alors c'est sur que tant que ça roule

Vieil intendant a écrit:

Comme dirait le Tsé-Tsé "Le sage distrait peut traverser 100 fois un sentier sans regarder et se faire ramasser la 101° par le troupeau de pandas en folie".

minnie mouse a écrit:

et juste pour en rajouter une petite couche, le compte financier de notre lycée a été bouclé avant les vacances de février, passé au CA mercredi et est aujourd'hui empaqueté, ceux des 2 collèges rattachés sont aussi prêts à passer en CA, et celà est le résultat de toute une équipe , une A, une B et une C et les soucis, croyez bien que nous nous les sommes partagés quand il y en avait !

Depuis quand la "performance" d'une agence comptable se mesure à l'aune des dates de présentation et de mise en cartons des COFIS ?

Bozinchu a écrit:

mais bon je ne vais pas tomber dans la démagogie
la responsabilité ne se partage pas et les soucis de l'AC sont conséquents
et ceux qui souhaitent les sous prennnent le pack complet

Que penser de la proposition d'un SGA d'utiliser la PFR pour reconnaître la fonction de fondé de pouvoir de l'agent comptable ?

Moi, je suis plutôt pour : c'est reconnaître que l'AC ne peut être présent à 100%, immunisé contre tous les virus qui passent... qu'un collaborateur prend aussi en charge une bonne part de responsabilités...

Au trésor, ce rôle de fondé de pouvoir de l'AC a l'air reconnu depuis longtemps.

A voir peut être avec la taille de l'agence et les personnels disponibles...

oui c'est une idée à creuser
mais pour moi cela ne doit pas être l'AC ou son(ses) collaborateur(s) qui sont destinataires d'une prime
mais bien l'AC et le(s) collaborateurs

pj a écrit:

Que penser de la proposition d'un SGA d'utiliser la PFR pour reconnaître la fonction de fondé de pouvoir de l'agent comptable ?

Moi, je suis plutôt pour : c'est reconnaître que l'AC ne peut être présent à 100%, immunisé contre tous les virus qui passent... qu'un collaborateur prend aussi en charge une bonne part de responsabilités...
...

Que l'adjoint de l'AC ait une PFR avec une part F qui prenne en compte son travail d'adjoint est pour moi une évidence.

Pour ce qui est de la responsabilité :

Un Fondé de pouvoir peut être déclaré responsable des opérations effectuées pour le compte de l’Agent comptable, dans la limite du montant de son cautionnement (l’Agent comptable supportant le surplus).
Si un Fondé de pouvoir est reconnu coupable de détournements ou de malversations, sa responsabilité s’étend au montant total des sommes détournées, éventuellement majorées des intérêts moratoires, ainsi que des dommages intérêts.
La responsabilité pécuniaire d’un Fondé de pouvoir est une responsabilité objective, qui peut être engagée en l’absence de toute faute ; sa mise en oeuvre suppose que le débet puisse être chiffré.
Quatre cas sont limitativement prévus :
* déficit ou manquant en deniers ou valeurs
* encaissement non effectué
* dépense payée irrégulièrement
* constatation de la rupture de l’équilibre comptable.