Je paye des vacations pour les formateurs de mon établissement qui donnent des cours dans d'autres établissments. C'est un EPN relevant du ministère de l'enseignement supérieur. Lesdits formateurs sont par ailleurs payés par la TG pour leurs heures d'enseignement sur place.
Je reverse donc la taxe sur salaire pour les heures de vacations payées en plus. Est-ce que je suis concernée par la modif° de la réglementation?

Il s’agit d’un enseignant qui assure tout ou partie de son service au profit d’un Centre de Formation d’Apprentis en EPLE.

Ce sont des personnels titulaires, payés par le Rectorat, affectés sur des structures type cfa,greta, ou autres (epn?)
Ce sont ces structures qui doivent supporter et donc reverser la charge de ces salaires au Rectorat.
En pratique, la tg prélève directement sur le compte de l'Agent comptable de la structure le salaire brut + les charges patronales des personnels considérés.

merci pour la réponse. Je pense ne pas être concernée...tant mieux.

Ce sont des enseignants qui travaillent encore moins que les autres...
il n'y a qu'à voir la tête qu'ils font quand par malheur pour eux ils sont obligés de revenir bosser en EPLE