Dans un de mes lycées rattachés, une personne est logée par utilité de service et je vois qu'elle n'a jamais acquitté de loyer.
J'informe le CE par courrier lui demandant:
- de régulariser par émission d'un titre de recettes pour les loyers et prestations non payés (plusieurs années)?
- de consulter les domaines pour établissement d'un loyer à compter de janvier?

Réponse A.

comme dirait NIKKOS déguisé en VI: tapez 1

cf ci-dessus = 1

mais pourquoi maintenant, t'es en poste depuis hier ?

cavalier solitaire a écrit:

Dans un de mes lycées rattachés, une personne est logée par utilité de service et je vois qu'elle n'a jamais acquitté de loyer.
J'informe le CE par courrier lui demandant:
- de régulariser par émission d'un titre de recettes pour les loyers et prestations non payés (plusieurs années)?
- de consulter les domaines pour établissement d'un loyer à compter de janvier?

Tu es certain qu'il faut payer un loyer par utilité de service ce n'est pas plutôt les consommations qu'il faut reverser ?

Oui, aucune gratuité pour les US.
Cf. art R216-13 code de l'éduc