Mon prédécesseur a fait partir il y 2 ans des demandes de paiement de subventions FSE. Il s'avère que les dossiers étaient mal montés et la subvention versée est nettement inférieure.

Que fait-on dans ce cas ? AOR ou admission en non valeur ?

Sachant que "L’annulation ou la réduction d’un ordre de recettes ne peut avoir que pour seul objet de rectifier une erreur matérielle commise par les services liquidateurs c’est à dire l’ordonnateur. Par exemple : décompte erroné, désignation inexacte du débiteur…"

Plutôt une annulation-réduction de recette : il s'agit d'une convention à la base et le financeur a considéré que l'établissement ne justifiait pas l'ensemble de ses engagements. L'établissement a donc commis une "erreur" en passant la recette pour un montant supérieur...