Pour la déclaration des avantages en nature logement pour 2009, je dois indiquer dans le document la valeur locative annuelle brute. Cette valeur je la retrouve sur la copie de la déclaration taxe habitation des interessés.
Dans l'hypothèse où il y a mutation comme par exemple changement CE doit-on écrire au centre des impôts pour signaler le changemen? je pose cestte questions car les impôts m'indiquent que le changement doit être déclaré soit par le propiétaire soit par le gestionnaire...Sachant tout de même que les changements sont signalés aux services du rectorat et à la collectivité. Sachant qu'également que je ne détiens pas certaines informations personnelles ( nouvelle adresse, N°SS etc...)
En clair, qui fait quoi et à quel moment? Que doit faire le gestionnaires?
Merci