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 Utilisation trop versé subvention CT

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5 participants
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Nicolas
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Nicolas


Nombre de messages : 5570
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MessageSujet: Utilisation trop versé subvention CT   Utilisation trop versé subvention CT Icon_minitime1Jeu 29 Jan 2009 - 10:02

Bonjour,

Dans le cadre d'un versement qui correspond à la prise en charge par la CT de transport d'élèves à la piscine, un ER se retrouve avec un versement de subvention supérieur aux dépenses engagées et tracées au A2.

L'OR a été effectué à hauteur de la totalité des encaissements et se retrouve supérieur aux dépenses. Je pense demander à cet établissement une AOR correspondant à la différence (RE7-DEPENSES) et d'envisager ensuite les modalités d'utilisation du reliquat avec la CT, qu'en dites vous ?

Par avance, merci pour vos réponses ...

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MessageSujet: Re: Utilisation trop versé subvention CT   Utilisation trop versé subvention CT Icon_minitime1Jeu 29 Jan 2009 - 10:21

Je suis d'accord.

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Nicolas
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MessageSujet: Re: Utilisation trop versé subvention CT   Utilisation trop versé subvention CT Icon_minitime1Jeu 29 Jan 2009 - 11:23

N@n@rd a écrit:
Je suis d'accord.

Merci !

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MessageSujet: Re: Utilisation trop versé subvention CT   Utilisation trop versé subvention CT Icon_minitime1Jeu 29 Jan 2009 - 12:48

Même soucis chez moi, et même procédure.
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MessageSujet: Re: Utilisation trop versé subvention CT   Utilisation trop versé subvention CT Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 17:10

a priori, les reliquats sont reportables sur l'exo suivant (dixit cg59)
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Loren b
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MessageSujet: Re: Utilisation trop versé subvention CT   Utilisation trop versé subvention CT Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 17:36

Voir d'abord ce qui est précisé dans la notification sur d'éventuels reliquats.
En l'absence de précision, je fais l'OR du montant des dépenses et j'avise :
- soit je veux faire du zèle ou faire plaisir au financeur et je lui retourne le reliquat
- soit je laisse en cl 4 et j'attends la prescription quadri puis OR au 77.
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joe
Invité




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MessageSujet: aveyron   Utilisation trop versé subvention CT Icon_minitime1Ven 30 Jan 2009 - 17:58

attention le cg reverse en fonction d'un forfait et non du coût réél des transports dans le cadre d'une convention. De ce fait, on peut faire un OR du montant de la subvention.
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MessageSujet: Re: Utilisation trop versé subvention CT   Utilisation trop versé subvention CT Icon_minitime1

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Utilisation trop versé subvention CT
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