Bonjour,
Dans le cadre d'un versement qui correspond à la prise en charge par la CT de transport d'élèves à la piscine, un ER se retrouve avec un versement de subvention supérieur aux dépenses engagées et tracées au A2.
L'OR a été effectué à hauteur de la totalité des encaissements et se retrouve supérieur aux dépenses. Je pense demander à cet établissement une AOR correspondant à la différence (RE7-DEPENSES) et d'envisager ensuite les modalités d'utilisation du reliquat avec la CT, qu'en dites vous ?
Par avance, merci pour vos réponses ...
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