Merci pour ces informations. Pour ma part, cela ressemble à un jeu de mots excepté le relèvement du seuil. Délégation permanente ou pas pour le maire, la constante annuelle de l'EPCP est adaptable dès lors que l'on prévoit les montants des marchés conformément au budget ou en prenant une marge au-dessus. La différence entre les délits de favoritisme qu'ils soient accomplis ou injustifiés est plus subtile et tend à alléger le poids du qualificatif "injustifié" en apparence il me semble d'où ma tentation de croire que cela ne sont que des jeux de mots.

N@n@rd a écrit:

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/projet180109.pdf

C'est une très bonne nouvelle mais si c'est mis en place comme la dernière réforme du code des marchés publics, ça ne vas pas forcément éclaircir les choses.

Rappelons nous que depuis le 28 décembre et la modification de l'article 57, il n'y a plus qu'une enveloppe mais que l'article 58 continue à préciser que les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouverte.

Conclusion, toutes les CAO doivent faire l'acquisition de scanner pour examiner les offres sans ouvrir les enveloppes.

Pour le loupé de la réforme du CMP, c'est exact ; le service "conseils" du MINEFI conseille toutefois de retourner l'enveloppe ouverte sous pli de l'établissement.

Pour moi la réforme du délit de favoritisme est une trés mauvaise nouvelle pour la probité et les finances publiques, mais une trés bonne pour les politiques.

Je modulerai. C'est une mauvaise nouvelle en ce sens que les gens peu scrupuleux (et soyons francs, il n'y a pas que chez les politiques qu'on en trouve) vont pouvoir pouvoir revenir à de vieilles méthodes qui n'ont en fait jamais disparu. Toutefois, le coté absolutiste du texte en vigueur qui voyait du favoritisme dès qu'un candidat était avantagé même si c'était involontaire faisait quand même peser de bien lourdes contraintes sur nos frêles épaules.

On était quand même arrivé à la situation où la renonciation à des pénalités pouvait être assimilée à un avantage injustifié et donc être considéré comme du favoritisme.

Y en a qui vont être contents.

Je voulais insérer une photo de certains grands patrons mais je me suis abstenu

Ouais !!!!

Je vais pouvoir me goinfrer avec les cadeaux fournisseurs !!! A moi les télés, les voyages d'étude aux antilles et les petites pépés !

Enfin ce métier de m... va retrouver un intérêt.