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 Logement de fonction

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4 participants
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ALICIA
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MessageSujet: Logement de fonction   Logement de fonction Icon_minitime1Lun 12 Jan 2009 - 11:03

Je suis confrontée depuis plusieurs années à un problème de voisinage: Un personnel logé qui n'utilise pas son appartement, hormis pour ses contraintes de gardiennage, y a installé un de ses proches. Cela ne m'a pas semblé vraiment normal, mais tant que tout est calme, après tout je ne suis pas chargée d'aller voir qui dort dans les lits... Or, tout n'est pas calme, loin s'en faut , les voisins se plaignent . Si cela devait empirer, quel moyen juridique ai je à ma disposition pour imposer à la personne attributaire du logement de "déloger" le perturbateur?
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: Logement de fonction   Logement de fonction Icon_minitime1Lun 12 Jan 2009 - 12:04

Il faut contacter la CT de rattachement. Il s'agit d'un cas d'occupation du domaine public sans titre. Leur service juridique prendra le relais avec votre collaboration.

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Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Logement de fonction   Logement de fonction Icon_minitime1Lun 12 Jan 2009 - 17:42

Tu veux que mes copains aillent lui expliquer qu'il doit déménager ?

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MessageSujet: Re: Logement de fonction   Logement de fonction Icon_minitime1Lun 12 Jan 2009 - 19:02

Tu coupes l'eau, le gaz et l'électricité. Pas le chauffage, parce qu'il faut conserver hors-gel. Twisted Evil

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


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MessageSujet: Re: Logement de fonction   Logement de fonction Icon_minitime1Lun 12 Jan 2009 - 19:13

Je suppose au hasard que la personne en question est un...CE? abs
Courrier à la CT et Rectorat (en premier le rectorat...)
Sinon le coup de l'IZ j'suis pour aussi
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MessageSujet: Re: Logement de fonction   Logement de fonction Icon_minitime1Mar 13 Jan 2009 - 8:27

Alerter la CT : c'est le propriétaire. Le locataire "géné" peut le faire hors hierarchie, non en qualité de personnel EN, mais en qualité de locataire s'adressant à titre personnel au proprio.
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MessageSujet: Re: Logement de fonction   Logement de fonction Icon_minitime1Mar 13 Jan 2009 - 20:44

Je disais en premier rectorat non pour rendre des comptes à la hiérarchie mais parce que je sais que certaines académies se "battent" pour conserver certains avantages des personnels (vaste débat...) car sinon la CT met souvent des personnels à elle dans le logement et pour les déloger quand intervient une mutation ça se complique ...D'où mon idée d'alerter aussi le Rectorat...
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MessageSujet: Re: Logement de fonction   Logement de fonction Icon_minitime1

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