Bonjour,
Je suis dans mon Collège depuis le 01/09/08. Auparavant les agents nettoyaient les communs des appartements de fonction (escaliers et hall). A présent il me demande un texte qui les oblige à nettoyer ces communs. Il est vrai que j'ai toujours entendu dire que les agents devaient nettoyer les communs des appartements de fonction sans jamais avoir vu de texte à ce sujet. Merci de me communiquer le texte ou les références pour que je puisse le transmettre aux agents.

Et encore Bonne Année 2009 à tous.

Sujet maintes et maintes fois traité ici.
La réponse est simple : demander à la CT, responsable de ses personnels.

eeeeh oui !
et la réponse ne sera pas la même entre le CG X et le CG Y de la même région Z (qui répondra encore autrement)

j'adore

Plus compliqué encore : 6 appartements d'une ancienne cité scolaire, aujourd'hui 3 pour le lycée et 3 pour le college donc pas les memes CT et pas les memes reponses !!! c'est beau la décentralisation.
Bonne année et plein de courage pour 2009 à tous

Moi je leur demanderai un texte qui m'empêche de leur imposer !

Les parties communes sont à la charges du propriétaire, le propriétaire c'est la Région, ils sont agents d'entretien des locaux de la Région.

Chez nous en région les parties communes des logements sont expressément prévues dans la liste des surfaces.

le texte est simple:je vous donne l'ordre de nettoyer les parties communes, si vous jugez que cet ordre est illégal ET contraire aux intérets du service public alors vous refusez d'obéir.
et si vous avez faux, je vous prévois un avenir radieux...!

et comme les parties communes ne sont pas privées (par définition!)...

Du point de vue réglementaire, notre CT a expressément interdit l'utilisation des agents pour l'entretien des espaces privatifs. Les communs des logements en sont donc indubitablement. Nous avions donc mis en place un système de nettoyage incluant TOUS les personnels logés et cela marchait.
Il est tombé de lui-même lorsque de nouvelles têtes bien pensantes ont estimé cela indigne de leur statut. Un agent a donc été chargé de le faire...
Pour ma part, je continue à laver moi-même ma partie d'escalier comme dans le système précédent...

Et le ramassage des feuilles sur le parking qu'utilisent les gens logés, ça marche comment?

Comme dit l'animal: qu'ils montrent un texte qui leur interdit de le faire! Logements de fonction = liés à la FONCTION = lié au bahut = travail des agents, point.