Mon CA a vote contre le budget de mon établissement suite à un désaccord sur les voyages scolaires (et plus précisémment sur le mode de financement de la part des profs).

Je connais les grandes lignes de ce qui va se passer (réglement par le préfet, 1/12ème du budget à dépenser...) mais je cherche un texte qui décrive cette procédure. Qui peux m'aider?

Voir ici
https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/reglement-conjoint-t8707.htm?highlight=r%e8glement+conjoint

La commission permanente avait-elle été consulté sur ce point précis ?

C'est tout de même dommage de se voir refuser un budget pour ce genre de "litige".

Décret de 85 et normalement note de service de ton Rectorat qui t'indique la procédure et les références réglementaires.

coffeeman a écrit:

Décret de 85 et normalement note de service de ton Rectorat qui t'indique la procédure et les références réglementaires.

Code des jurdictions financières repris dans le code de l'Education.

Chercher EPLE et ensuite dispositions financières. L421 et suivants, de tête.

Merci a tous, et oui, la CP avait bien entendu été consultée sur le point précis du litige, et avait déjà laissé entendre que le budget ne serait pas voté tel quel.