Il ya quelques années j'avais convenu avec le CE d'acheter des fournitures à un organisme employant des personnes handicapées .
Cette année , de reprise ( après une croisière autour du monde en ***** étoiles et pension complète payée par le rectorat) c'est le second appel , on me demande "d'aider ", or le prix des fournitures est bien plus cher. Dérogez vous à la règle de l'offre la plus avantageuse dans ce cas ?

chaque année j'ai des commerciaux qui viennent pour ces organismes.
s'il est vrai que c'est plus cher qu'ailleurs, je leur prend tjs un petit qqchose. mais je ne prends jamais le conditionnement qu'ils imposent. le client c'est moi et je commande le produit que je veux (env. 100€).
et faut pas s'inquiéter ils prennent à mes conditions.
depuis 2 ans j'ai une enquête d'achats à ces organismes à remonter au rectorat.

Les ateliers protégés sont hors marchés publics, sinon ils seraient déjà tous fermés. Ils n'ont en effet pas les mêmes contraintes et "rendement" que des entreprises, les marchés seraient systématiquement faussés par cette rupture d'égalité.
J'achète aussi un peu, et à mes conditions.

Le nouveau code indique que l'on peut réserver des lots pour les entreprises de ce type. (EDIT : article 15)

Mais Jy a raison, on ne peux pas mettre en concurrence les ateliers protégés. Ce n'est pas réalisable.

tous les ans j'achète environ 100 à 200 € à 1 de ces ateliers protégés (tous les ans je change d'atelier, pas tout pour les mêmes!). Pour 2006, j'ai formalisé cet achat dans mon EPCP à la rubrique des fournitures administratives.
Un groupement dans notre académie à même prévu un lot d'un marché papeterie ou produit entretien pour ces organismes. Bonne idée, si on y adhère, ça permet d'écarter les démarches téléphoniques qui deviennent très pénibles à la longue!

Patou a écrit:

...depuis 2 ans j'ai une enquête d'achats à ces organismes à remonter au rectorat...

Moi j'ai cette enquête à remplir depuis plusieurs années. Je me demandais un peu pourquoi et, en lisant mieux la circulaire du Rectorat, j'ai compris que c'était parce qu'ils avaient des amendes faute d'employer assez d'handicapés et le montant de ces achats vient en déduction de ces amendes.

Outre le fait que je n'ai pas plus de temps pour remplir cette enquête que d'autres, je crois que ce n'est pas à moi de donner des billes à mon employeur, même au niveau déconcentré, pour qu'il se dédouane au vu de la politique d'achats de mon établissement.

Et pour aller plus loin, je trouve que se serait plutôt à la collectivité de faire ce genre d'enquête, si on fait abstraction de l'autonomie de l'établissement, bien sûr.

Après tout, ces achats ne sont pas faits sur crédits d'état mais forcément sur la dotation de fonctionnement de la CT. Alors j'ai l'impression que le Rectorat outrepasse largement ses droits et que cette enquête n'est même pas réglementaire.

Ais-je tort?

Tu as tout à fait raison.

Merci Jean-Mic

J'ai cru comprendre qu'il y a obligation pour les EPLE d'assurer une commande par an auprès des ateliers protégés et ce pour un montant minimum prévu.

Des textes le prévoient-ils formellement? Car nous dépassons allègrement les sommes que vous consacrez à la lecture de vos posts sur ce sujet.

L'obligation pour l'EPLE est d'embaucher 6 % de personnel considéré comme handicapé.
A défaut il doit s'acquitter d'un certain montant d'achat auprès d'établissement employant des handicapés (100 fois le smic il me semble).

Pas d'autre obligation (mais c'est déjà pas mal).

Pour plus d'infos, voir cette page.

Jean-Mic a écrit:

L'obligation pour l'EPLE est d'embaucher 6 % de personnel considéré comme handicapé.
A défaut il doit s'acquitter d'un certain montant d'achat auprès d'établissement employant des handicapés (100 fois le smic il me semble).

Pas d'autre obligation (mais c'est déjà pas mal).

Pour plus d'infos, voir cette page.

je supprime ce j'avais trop rapidement écrit.
En tant qu'EPLE, on n'est concerné par la loi si on a plus de 20 salariés.
Pour la CT et le Rectorat, je suis d'accord avec Gastounette, il ne peuvent bénéficier du montant des achats auprès d'ateliers protégés qu'en considération de l'origine des fonds.

Que l'EPLE est un employeur public n'occupant pas au moins 20 agents à temps plein... Les CAE ne sont pas des temps pleins...

Est ce que cette obligation d'emploi de personnes handicapées s'applique à nous par conséquent ?

Isaac Newton a écrit:

Que l'EPLE est un employeur public n'occupant pas au moins 20 agents à temps plein... Les CAE ne sont pas des temps pleins...

Est ce que cette obligation d'emploi de personnes handicapées s'applique à nous par conséquent ?

On t'a bien recruté. C'est qu'il y a forcément un quota.

Oui, elle s'applique à la fonction publique. Voir sur cette page.

Jean-Mic a écrit:

On t'a bien recruté. C'est qu'il y a forcément un quota.

Aïe. Dur...

Ce que je dis, c'est que c'est l'Etat l'employeur pas l'EPLE. Voir la FAQ de la DAF, rubrique rémunérations sur le FIPFHP.

Par conséquent, l'obligation d'achat auprès d'ateliers protégés, je ne suis pas sûr qu'elle existe pour les EPLE.

Isaac Newton a écrit:

Par conséquent, l'obligation d'achat auprès d'ateliers protégés, je ne suis pas sûr qu'elle existe pour les EPLE.

T'emploie pas de contrats aidés, d'assistants d'éducation, d'assistants de vie scolaire, assistants pédagogique, toi ? T'as une vie royale.

C'est vrai que j'ai une vie proche du nirvana... Mais c'est hors sujet.

Certains EPLE, même avec tous ces jolis emplois inventés pour transférer les charges Etat vers les EPLE dindons de la farce, n'atteignent pas le seuil des 20 emplois temps plein. Et là, je réitère ma question:

Quid de l'obligation d'achats auprès des ateliers protégés ?


Merci de ne pas recommencer le dialogue de sourd comme avec Nikko, ami hamster.

Jean-Mic a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Que l'EPLE est un employeur public n'occupant pas au moins 20 agents à temps plein... Les CAE ne sont pas des temps pleins...

Est ce que cette obligation d'emploi de personnes handicapées s'applique à nous par conséquent ?

On t'a bien recruté. C'est qu'il y a forcément un quota.

C'est pas gentil. Et puis c'est faux : Newton est juste un peu bizarre.... voir trés bizarre.... quoique, vu son acoutrement....

Citation :

Le critère d'assujettissement à l'obligation d'emploi et donc, de fait, au FIPHFP, pour une année donnée est le seuil de 20 agents à temps plein ou leur équivalent (tous statuts confondus). Le principe applicable est celui de l'employeur rémunérant au 1 janvier de l'année écoulée. Pour les services de l'Etat, le calcul de la contribution est opéré au niveau de l'ensemble des personnels rémunérés par chaque ministère.

Jean-Mic a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Que l'EPLE est un employeur public n'occupant pas au moins 20 agents à temps plein... Les CAE ne sont pas des temps pleins...

Est ce que cette obligation d'emploi de personnes handicapées s'applique à nous par conséquent ?

On t'a bien recruté. C'est qu'il y a forcément un quota.

Pour un petit mot d'humour , je ne serais pas allée jusque là.

Mais il faut dire que je ne suis pas un hamster .

Vieil intendant a écrit:

Jean-Mic a écrit:

Isaac Newton a écrit:

Que l'EPLE est un employeur public n'occupant pas au moins 20 agents à temps plein... Les CAE ne sont pas des temps pleins...

Est ce que cette obligation d'emploi de personnes handicapées s'applique à nous par conséquent ?

On t'a bien recruté. C'est qu'il y a forcément un quota.

C'est pas gentil. Et puis c'est faux : Newton est juste un peu bizarre.... voir trés bizarre.... quoique, vu son acoutrement....

Ce sont des vêtements de travail... Et ça fait fureur à la City. En temps normal, j'adopte des tenues beaucoup plus décontractées qui mettent en valeur mon corps d'athlète...