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 remboursement frais de stage élève

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3 participants
AuteurMessage
herman
Invité




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MessageSujet: remboursement frais de stage élève   remboursement frais de stage élève Icon_minitime1Lun 24 Nov 2008 - 16:42

Bonjour

Je suis complètement paumée quant aux conditions de remboursement des frais de transport occasionnés par les stages des étudiants. Quel est LE texte applicable, en dehors de ceux s'appliquant spécifiquement aux agents de la fonction publique?

je sais que le sujet a été maintes fois traité, mais dans tout ce que j'ai lu, je ne trouve rien qui réponde à ma question précise...suis je trop exigeante?

merci d'avance de votre aide
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perplexe
Invité




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MessageSujet: Re: remboursement frais de stage élève   remboursement frais de stage élève Icon_minitime1Lun 24 Nov 2008 - 17:21

- Note de service n°93-179 du 24 mars 1993 portant sur le financement des frais d’hébergement, de restauration, de transport et d’assurance des élèves stagiaires en entreprise.

- Note de service n°96-241 du 15 octobre 1996

- Décret n°90-437 du 28 mai 1990

- Circulaire d’application du décret n°90-437 du 22 septembre 2000

- Décret du 12 mars 1986

- Arrêté du 20 septembre 2001

si je ne me trompe pas...
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MessageSujet: Re: remboursement frais de stage élève   remboursement frais de stage élève Icon_minitime1Lun 24 Nov 2008 - 21:31

Vote du CA sur les modalités à partir des deux notes citées par Perplexe. Ce sera l'acte du CA qui définiera les conditions qui peuvent varier d'un EPLE à l'autre.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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herman
Invité




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MessageSujet: remboursement frais de stage élève   remboursement frais de stage élève Icon_minitime1Mar 25 Nov 2008 - 9:19

merci!!
rien de plus récent?
c'est un peu ce qui m'avait fait me poser des questions...

je crois que le noeud du pb c'est que mon CA n'a rien voté de très précis sur les remboursements de frais de stage... à suivre
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Vieil intendant


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Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: remboursement frais de stage élève   remboursement frais de stage élève Icon_minitime1Mar 25 Nov 2008 - 9:27

Rien de plus récent. C'est le CA qui fixe les règles.
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: remboursement frais de stage élève   remboursement frais de stage élève Icon_minitime1Mar 25 Nov 2008 - 10:24

Y a ça de récent mais ça n'a pas grand chose à voir...

abr

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: remboursement frais de stage élève   remboursement frais de stage élève Icon_minitime1

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