Peut-on financer sur le budget d'un eple des cours du CNED pour une élève mineure scolarisée dans l'établissement, mais qui sera absente pendant 04/05 mois?
Je préfère ne pas dire pourquoi...

S oui, quelques pièces doivent être fournies pour le mandat.

J'ai posté ça sur l'intranet DAF mais j'ai toujours pas de réponse.

Au fait, ça va chez vous?

ca me parait possible, surtout si tu utilises le fonds social avec la decision de la commission en PJ

Moi je l'ai déja fait sur fonds social.

Avec effectivement la decision de la commission (à moins que ce ne fut seulement "de l'ordonnateur avec un certificat adm., me souviens plus) en PJ.

Extrait de la FAQ de la DAF :
Dans quels cas l’EPLE peut-il prendre en charge un enseignement du CNED ?
Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point.
Lorsqu’il y a obligation de continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71 des frais d’inscription au CNED s’applique. Cette règle de continuité intervient dans le cas d’une poursuite d’études, par application du principe de gratuité énoncé à l’article L 132 du code de l’éducation.
Exemple : un élève arrive en classe de 4éme dans un nouvel établissement, sa première langue est l’Italien et cette langue n’est pas enseignée dans son nouveau collège. Le principe de continuité du service public entre en jeu, l’inscription CNED doit être prise sur les crédits Etat. En revanche, un élève qui souhaite prendre chinois en 2nde langue alors que cette option n’est pas ouverte dans son établissement n’aura pas de prise en charge. Il s’agit d’un choix initial portant sur une option non proposée par l’établissement, le principe de continuité ne peut être invoqué.

Un élève ayant moins de 16 ans a eu un grave accident de voiture et ne peut plus venir au lycée pendant plusieurs mois. Peut-il s’inscrire au CNED (ou à un autre organisme) pour poursuivre sa scolarité ? Qui prend en charge les frais d’inscription ?
C’est la famille qui prend en charge les frais d’inscription au CNED. En effet, ces frais ne sont payés par l’établissement que lorsqu’un enseignement assuré au titre d’une année ou d’un niveau de classe n’est plus assuré par la suite, ou alors, lorsqu’un élève aura choisi un enseignement dans un établissement et ne pourra le suivre dans un autre établissement, celui-ci devra lui payer les frais d’inscription au CNED qui relèvent par nature des dépenses pédagogiques que l’article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée met à la charge de l’Etat en raison de l’obligation de continuité du service public. En conséquence, ces frais ne sauraient être couverts par la subvention de fonctionnement de la collectivité de rattachement, ni par des ressources propres de l’établissement mais bien par une subvention de l’Etat à solliciter auprès du Rectorat. Cette subvention sera comptabilisée au chapitre A2 « activités éducatives et pédagogiques financées sur ressources spécifiques », et au compte 6578 « autres charges spécifiques».

Merci mon N@n@ard!

Bêtement j'ai oublié de consulter la FAQ de la DAF. J'avais consulté uniquement le forum. Je préfére quand même le notre!

Bon, ben une nouvelle boulette à mon palmares !

c'est sympa ce forum mais on s'y aperçoit aussi qu'on a fait des conneries qu'on soupçonnait même pas en être

un récent courrier de la DAF, que je vais tacher de retrouver, dispose que normalement on ne doit prendre en charge que les disciplines qui ne sont pas enseignées dans l'établissement type langue rare (serbo croate ou swahili) Je le mets en ligne dès que je remets la main dessus.