Une petite question me chatouille la fibre sociale :

Attendu que les familles bénéficiaires des bourses peuvent demander expressément le versement de celles-ci sans déduction préalable des frais de demi-pension.
Attendu qu'il est d'usage que les fonds sociaux cantine soient calculés sur le montant restant à la charge des familles.
Question : Une famille demande le versement direct d'une bourse (qui aurait pu couvrir les frais de demi-pension), le CE accepte, cette famille pourrait-elle bénéficier des fonds sociaux cantine pour recouvrir les frais de demi-pension qui n'auraient pas été déduits de la bourse ?

Oups.... désolé pour cette police de fin de texte qui illustre peut-être inconsciemment mon état de fatigue en cette fin de semaine de préparation budgétaire...

Cet "usage" est fort intéressant, mais d'une valeur assez réduite pour l'attribution de fonds sociaux. Sera attribué à la famille le montant précis que le CE aura décidé d'attribuer, après consultation de la commission ad hoc ,dans le respect des conditions définies par le CA, et dans la limite des crédits disponibles à ce titre.

Tantan a écrit:

Une petite question me chatouille la fibre sociale :

Attendu que les familles bénéficiaires des bourses peuvent demander expressément le versement de celles-ci sans déduction préalable des frais de demi-pension.
Attendu qu'il est d'usage que les fonds sociaux cantine soient calculés sur le montant restant à la charge des familles.
Question : Une famille demande le versement direct d'une bourse (qui aurait pu couvrir les frais de demi-pension), le CE accepte, cette famille pourrait-elle bénéficier des fonds sociaux cantine pour recouvrir les frais de demi-pension qui n'auraient pas été déduits de la bourse ?

Certes mais le comptable avant de payer la bourse pratiquera la compensation !
La demande n'a donc "d'intérêt" pour la famille que si elle paye la cantine entiérement à part avant le versement de la bourse... cela n'a donc aucun intérêt.

N@n@rd a écrit:

Tantan a écrit:

Certes mais le comptable avant de payer la bourse pratiquera la compensation !
La demande n'a donc "d'intérêt" pour la famille que si elle paye la cantine entiérement à part avant le versement de la bourse... cela n'a donc aucun intérêt.

Sauf si les fonds sociaux ont pris en charge la créance avant le versement de la bourse.... si cela est bien possible !?