Bonjour,

Avant d'emmenager dans de nouveaux locaux, j'aimerais me procurer un registre de sécurité neuf et bien à jour.
Connaissez vous un fournisseur et un modèle de registre intéressant?

Bon courage

Jm

Moi j'utilise le modèle de chez Berger Levrault , très pratique sous sa forme classeur auquel vous pouvez ajouter autant de feuillets ( à commander à part) que vous le souhaitez .

sinon, y'a un modèle cahier stricto sensu qui est pas mal - et que l'on trouve facilement chez plein de fournisseurs d'équipements- , dès lors que certaines commissions de sécurité ne veulent pas voir X feuilles volantes sur les mises à jour et contrôles, mais bien le cachet des entreprises et organismes controleurs .... pour le détail, ils demandent généralement les rapports annuels ...

J'utilise le n°811 chez mizeret

je pense qu'ils se valent tous plus ou moins

merci

Bonjour,

je souhaiterais savoir exactement ce que comporte une registre de sécurité?
Merci

hollylol a écrit:

Bonjour,

je souhaiterais savoir exactement ce que comporte une registre de sécurité?
Merci

Un document de la DAF : le cahier détachable de la revue Objectif Etablissement n° 24 sur la sécurité. Un document de synthése intéressant.
La sécurité dans les EPLE
Pour le contenu du registre de sécurité, voir page 7

Source : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page13.html

Ma prédécesserice avait bricolé elle même le registre de sécurité du nouvel établissement.

Résultat: une commission de sécurité qui n'a rien trouvé à y redire, les compliments du correspondant sécurité de ma CTR ainsi que de nombreux prestataires.

pour le registre de sécurité, la commission de sécurité m'avait demandé :
- un registre par bâtiment autonome
- la liste chrono à jour des visites réglementaires
- un suivi précis des observations des rapports de sécurité en mentionnant bien la suite qui leur a été réservée
- et pour être plus clair, je conserve dans une pochette le dernier rapport/facture d'intervention des visites réglementaires et le copie des bordereau d'envoi des dits rapports à ma CT

question subsidiaire : combien de temps gardez vous les rapports des divers organismes de contrôle ?

Lenny a écrit:

question subsidiaire : combien de temps gardez vous les rapports des divers organismes de contrôle ?

pour moi vu que j'en ai un tous les 3 ans, ça prend pas bcp de place dans le registre et ça permet d'avoir un historique sous les yeux. les textes changent vite et ce qui est vrai une année ne l'ai plus forcément, de même que les "yeux" du pompier qui mène la visite

Lenny a écrit:

question subsidiaire : combien de temps gardez vous les rapports des divers organismes de contrôle ?

dans le registre de sécurité les rapports depuis la dernière commission.
les plus anciens archivés. (pas trop loin non plus)

1.le registre de sécurité est décrit dans le code de la construction et de l'habitation art. R123-51, il doit comporter :


"Dans les ERP, il doit
être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements
indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en
particulier :
- l'état du
personnel chargé du service d'incendie ;
- les diverses
consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie ;
- les dates
des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles
ceux-ci ont donné lieu ;




- les dates
des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des
entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de
surveiller les travaux."


2. Pour ce qui est des délais réglementaires de conservation des documents, il y a bien le code du travail qui précise un délai de conservation de 5 ans (il est recommandé de les conserver au moins 10 ans dans l'intérêt de l'établissement) mis à part les rapports de vérification initiaux qui doivent être conservés à vie (de l'établissement )

Article D4711-3 (code du travail)
- Sauf dispositions particulières, l'employeur conserve les documents concernant
les observations et mises en demeure de l'inspection du travail ainsi que ceux concernant les vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de la santé et de la sécurité au travail des cinq dernières années et, en tout état de cause, ceux des deux derniers contrôles ou vérifications.


3. en ce qui concerne les vérifications triennales : à part la vérification des SSI de catégorie A par un organisme agréé...