Je souhaite publier sur AJI mes besoins en denrées alimentaires.

Pour gagner du temps, j'ai établi un document unique concernant le règlement de la consultation et la définition de "lots" suivant mon EPCP, que je publie ensuite dans chaque catégorie du site.

Chaque lot est bien inférieur à 90 000€, mais pas leur montant cumulé : peut-on me reprocher de dépasser le seuil des MAPA? Si oui, suffit-il de remplacer le mot "lot" par "marché N°1", "marché N°2", etc.

Merci

C'est la totalité de ton marché que tu dois prendre compte pour apprécier tes seuils de procédure et de publicité.

(En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle). art 27 cmp

hamid03 a écrit:

C'est la totalité de ton marché que tu dois prendre compte pour apprécier tes seuils de procédure et de publicité.

(En ce qui concerne les fournitures et les services, il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu’ils constituent une unité fonctionnelle). art 27 cmp

Oui mais tout l'alimentaire n'est pas forcément un seul marché.

Citation :

Oui mais tout l'alimentaire n'est pas forcément un seul marché.

Exact! Il faut apprécier ces seuils en fonction de l'homogénéité des besoins.