Bonjour,

Pour les catégories homogènes de produits ou les unités fonctionnelles dont l'estimation des besoins annuels est inférieur à 4000€, même si on ne fait pas de publicité ou de mise en concurrence il s'agit toutefois pour moi d'un MAPA (procédure "adaptée" en raison du faible montant de la dépense). Dans l'epcp, peut'on donc classer ce type d'achat dans la catégorie MAPA ou faut-il les classer dans la catégorie "autres procédures"?

(Dans les EPCP que j'ai eu l'occasion de consulter j'ai vu qu'en général ce type d'achat étant classer dans "autres procédures", c'est pourquoi je m'interroge)


En bref, selon vous:
MAPA = 4000€-->seuil des appels d'offres formalisés définis par le code
ou
MAPA = 0€ --> seuil des appels d'offres formalisés?

Merci pour ces éclaircissements!

MAPA = de 0€ au seuil d'appel d'offres.

canarich a écrit:

MAPA = de 0€ au seuil d'appel d'offres.

MAPA : de 0,01 € à 206 000 € HT.
C'est juste pour contrarier le canari riche.

J'aime pas non plus les canaris (sauf en brochette avec des petits pois)

Vieil intendant a écrit:

MAPA : de 0,01 € à 206 000 € HT.
C'est juste pour contrarier le canari riche.

Même pas contrarié. J'aime bien les arrondis.

C'est bien des mapa et on peut même faire une mise en concurrence selon le type d'achat (informatique par exemple).

Bonsoir,

Que met-on dans "autres procédures"?
J'ai été amené à faire un stage dans un service de gestion d'un EPLE et le gestionnaire a inscrit plusieurs catégories de fournitures et de services dans cette rubrique quel que fût leur montant estimé.

Dans autres procédures, je mets ce qui ne fait pas l'objet de MAPA, de marchés formalisés ou de l'UGAP. Bref, ce pour quoi je ne peux faire de marchés :
l'eau, la poste, les honoraires, les intervenants spécifiques, etc...

les dépenses de fluides par exemple, où il n'y pas encore de mise en concurrence obligatoire,
la location du gymnase,
l'enlèvement des déchets...etc

En gros les domaines ou la concurrence ne s"exerce pas, ou pas encore....